La plupart des groupements d'employeurs utilisent le relevé d'heures mensuel pour pouvoir effectuer, en fin de mois, la facturation de leurs adhérents.
Ce relevé d'heures est généralement signé par trois parties:
- le salarié
- l'adhérent
- le responsable du groupement
Ce document est essentiel car il fait foi en cas de litige tant auprès des adhérents en cas de litige de facturation que vis à vis du salarié en cas de contentieux sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
Contrairement aux agences d'intérim, le Code du travail ne prévoit pas d'obligation pour le groupement de conservation de ces documents ou de leur communication à l'inspection du travail.
La question du temps de travail relève de l'adhérent.
Une récente jurisprudence démontre une fois de plus à quel point ce document est important pour sécuriser la relation tripartite des groupements d'employeurs.
En effet la Cour de Cassation vient de juger qu'un relevé des heures de la part du salarié est une pièce valable en cas de litige avec l'employeur
Suffisante en tout cas pour engager le débat. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 24 novembre 2010. En effet, les juges ont estimés que « doit être cassé l'arrêt qui pour rejeter une demande en paiement d'heures complémentaires retient que le salarié ne produit pas d'éléments de nature à étayer sa demande lorsqu'il verse aux débats un décompte établi au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire, alors que ce document permettait à l'employeur d'y répondre » en s'appuyant sur l'article L3171-4 du Code du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 24 novembre 2010
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