Les échos 04/04/2011
Deux projets de décret vont être soumis au Conseil national de la formation tout au long de la vie le 13 avril : celui sur le « zéro charge » alternance et celui sur les contrats de professionnalisation pour les plus de 45 ans. Ils seront rétroactifs au 1 er mars.
N'attendez pas la rentrée pour embaucher des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nous sommes déjà engagés à vos côtés. » Clôturant la 4e édition du Train pour l'emploi, à Metz, vendredi, la ministre de la Formation, Nadine Morano, a appelé les entreprises à se saisir dès à présent des aides annoncées par le chef de l'Etat le 1er mars pour faire passer de 400.000 à 600.000 le nombre de jeunes en alternance d'ici à 2015. Elle a annoncé à cette occasion la publication, avant fin avril, d'au moins deux décrets sur les cinq attendus (« Les Echos » du 23 mars). Des textes qui s'appliqueront rétroactivement au 1 er mars : celui concernant l'exonération de cotisations patronales pendant six mois des contrats en alternance conclus par des entreprises de moins de 250 salariés avec des jeunes, ainsi que celui instituant une prime à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un chômeur de plus de 45 ans. Ces deux textes seront soumis pour avis au Conseil national de la formation tout au long de la vie, le 13 avril, et publiés dans les jours qui suivront.
En parallèle, la ministre veut multiplier les initiatives pour mobiliser tous les acteurs de l'alternance. Ce mercredi, elle réunit les préfets pour faire un point sur les négociations en cours avec les régions, qui ont compétence sur la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi. Le 27 avril, elle rencontrera les branches (voir ci-dessous).
Il est vrai qu'il y a urgence : 2009 a montré que tout retard pris en début d'année est difficile à rattraper. Un tel trou d'air serait dramatique au regard de l'objectif de 2015, mais aussi de l'échéance électorale de 2012. Au vu des derniers chiffres disponibles, aucune rupture de charge majeure ne serait encore à déplorer : sur janvier et février, 61.681 contrats ont été conclus, contre 60.061 en 2010, avec un petit retard sur l'apprentissage et une petite avance sur la professionnalisation.
Débat parlementaire en mai
Concernant le volet législatif, le dépôt au Parlement de sa proposition de loi par le député Gérard Cherpion, texte dans lequel seront intégrés le relèvement du seuil de 3 % à 4 % et l'instauration d'un malus progressif, n'est plus qu'une question de jours. Le calcul est simple : même si l'urgence est déclarée, il faut que la discussion parlementaire démarre au début de la deuxième quinzaine de mai pour espérer une adoption en juillet. La réforme étant portée par une proposition de loi, les délais d'élaboration sont un peu raccourcis. Mais il doit s'écouler six semaines incompressibles entre son dépôt et sa discussion en séance. Le texte doit donc être déposé cette semaine pour pouvoir être inscrit à l'ordre du jour dans la seconde moitié de mai.
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