La crise économique sévissant, bon nombre de groupements d'employeurs sont confrontés à des difficultés résultant de la défaillance d'entreprises et se trouvent confrontés à des "trous" dans leur maillage d'emploi.
Le chômage partiel reste le meilleur outil à ce jour pour faire face à cette situation sachant que le licenciement économique dans un groupement s'avère extrêmement problématique du fait de l'obligation de reclassement que les groupements sont sensés assuré "par nature".
Plusieurs groupements ont déjà expérimenté depuis plusieurs années, avec succès, le chomâge partiel pour faire face à ce genre de difficultés, en Bretagne, dans le Sud Ouest et dans le Nord.
Avec cet accord paritaire sur le chômage partiel, qui s'ajoutent aux décisions récentes du gouvernement (voir article précédent : Chômage partiel : la suppression de l’autorisation administrative est confirmée) toutes les conditions sont réunies avec les groupements d'employeurs passent cette crise en activant cette mesure.
Le fait est rare : les partenaires sociaux ont trouvé dès lundi un accord sur la simplification et l'indemnisation du chômage partiel, alors qu'il restait officiellement encore deux réunions avant d'éventuellement conclure. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est tout de suite félicité de "ce progrès considérable". la CGT regrettant néanmoins ne pas être parvenue à "l'unification" des différents systèmes d'indemnisation. la Côté syndical, CFDT, CFE-CGC, lCFTC et FO ont indiqué qu'elles signeraient ce projet, la CGT devrait suivre..
Du côté du patronat, les trois organisations (Medef, l'UPA et la CGPME) devraient également signer.
Sur le fond, cet accord simplifie l'un des deux systèmes d'indemnisation prévus en cas de chômage partiel: l'Activité partielle de longue durée (APLD) où, en sus de l'Etat, intervient aussi l'Unedic (assurance chômage), jusqu' ici moins utilisée que l'allocation classique de chômage partiel qui relève, elle, de l'Etat seul.
Première décision, la durée minimale des conventions APLD est ramenée de trois mois à deux mois à titre expérimental jusqu'au 30 septembre 2012..
Seconde décision : L'Unedic a accepté de verser aux entreprises signant une convention APLD une aide de 2,90 euros par heure de chômage partiel et ce dès la première heure. Jusqu'ici, cette aide était certes égale à 3,90 euros mais n'était versée qu'à compter de la 51è heure de chômage partiel. L'Etat, quant à lui, devrait augmenter sa part de finacement d'un euro par heure chômée, soit une aide de 4,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés et 4,84 euros pour les plus petites. In fine, donc, c'est un total de 7,23 euros par heure de chômage partiel que pourront percevoir les entreprises de plus de 250 salariés. Etant entedu que ces entreprises doivent garantir 75% de leur rémunération brute aux salariés concernés et s'engager à garantir leur emploi pendant une durée au moins double à celle prévue par la convention.
Pour des salariés de groupements d'employeurs de moins de 250 salariés le dispositif APLD ainsi remanié revient à un maintien 95% du salaire net dès lors que le taux horaire brut est inférieur à 10,30 euros brut avec, de plus, une prise en charge à 100% des indemnités (Etat + Unedic) versées par le groupement.
Pour financer l'ensemble de ces mesures, l'Unedic entend provisionner 80 millions d'euros en 2012 qui viendront s'ajouter aux 40 millions non consommés depuis la signature du précédent accord sur l'APLD en 2009.
Un bilan de ces dispositions sera dressé à la fin 2012. En attendant une éventuelle fusion des différents dispositifs de chômage partiel encore une fois retardée.
Pour en savoir plus sur le chômage partiel APLD
La circulaire DGEFP n°2010/13 du 30 mars 2010
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