Le terme d'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble d'organisations : les coopératives, les mutuelles, les associations, et les fondations.
Pour autant, nombre de questions restent ouvertes, suspendues pour l’essentiel au périmètre effectif de compétences du nouveau ministère. Si Benoît Hamon l’a d’emblée défini comme “un ministère à part entière”, l’articulation avec les autres composantes gouvernementales ne sera pas aisée. Au confluent de nombreux secteurs, le ministre va non seulement devoir composer avec la tutelle de Bercy, mais aussi coopérer avec pas mal de ses homologues. Le ministère délégué à l’ESS pourrait même bien être l’expression la plus flagrante du concept de “coopération interministérielle”.
Les compétences du ministre de l'ESS
Ces statuts juridiques transcrivent les principes de l’économie sociale et solidaire basés sur la non lucrativité et la juste répartition des excédents, la gestion démocratique, la libre adhésion, et la solidarité.
En ce sens tous les groupements d'employeurs en font objectivement partie et dépendent de ce nouveau ministère dirigé par Benoît Hamon.
Tous les groupements traitent d'insertion dans l'emploi même s'ils ne font pas tous partie de l'insertion paar l'activité économique.
Il ne faut pas confondre l'ESS et les structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE). L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Seuls les GEIQ font partie de l'IAE qui peut être considéré comme un sous ensemble de l'ESS
Avec la création d’un ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et son rattachement à Bercy, le gouvernement lance un signal positif au secteur de l’ESS. Mais nombre de questions restent en suspens.
C’est incontestablement un signal fort. Pour la première fois, le gouvernement compte un ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire. En 2000, Lionel Jospin avait ouvert une première porte vers l’adoubement exécutif de l’ESS en lui dédiant un secrétariat d’Etat, alors placé sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le gouvernement Ayrault 1 va donc plus loin dans la légitimation protocolaire. D’autant plus qu’en rattachant l’ESS au ministère de l’Economie et des Finances, il l’affranchit d’une traditionnelle inféodation à sa seule fonction réparatrice.
Cette promotion de l’ESS – en tout cas dans ses deux premières expressions - a inspiré un satisfecit partagé au sein des divers représentants de la filière, saluant à l’unisson la reconnaissance d’une contribution de leurs structures à l’économie française.
Articulation complexe avec de nombreux ministères
La stratégie de développement du secteur de l’ESS sera bien sûr définie en accord avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur. Benoît Hamon devra également travailler avec Arnaud Montebourg, en charge du Redressement productif, sur les conditions de reprise par les salariés sous forme coopérative des entreprises menacées. Avec Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, il abordera nécessairement les questions relatives au financement et à la professionnalisation des associations.
Les compétence du Ministre de l'ESS sont les suivantes :
Ces statuts juridiques transcrivent les principes de l’économie sociale et solidaire basés sur la non lucrativité et la juste répartition des excédents, la gestion démocratique, la libre adhésion, et la solidarité.
En ce sens tous les groupements d'employeurs en font objectivement partie et dépendent de ce nouveau ministère dirigé par Benoît Hamon.
Tous les groupements traitent d'insertion dans l'emploi même s'ils ne font pas tous partie de l'insertion paar l'activité économique.
Il ne faut pas confondre l'ESS et les structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE). L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Seuls les GEIQ font partie de l'IAE qui peut être considéré comme un sous ensemble de l'ESS
Avec la création d’un ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et son rattachement à Bercy, le gouvernement lance un signal positif au secteur de l’ESS. Mais nombre de questions restent en suspens.
Il prépare et met en œuvre la politique de développement de l'économie sociale et solidaire, en liaison avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement pour ce qui est de la politique de la ville, en liaison avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour ce qui est de la politique à l'égard des associations et en liaison avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour ce qui est de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi.
Techniquement, les GEIQ ne font pas partie de l'IAE : ils ne perçoivent pas d'"aides aux postes" dans le cadre de contrats triennaux signés avec l'état. Seuls en font partie les chantiers d'insertions,associations intermédiaires et entreprises d'insertion avec les sous catégories que sont les régies de quartier ou l'intérim d'insertion.
RépondreSupprimerSous l'angle des aideS votre précision est exacte mais seulement sous cet angle. Les services en charge de l'IAE dans les DIRECCTE et les Collectivités Locales ont bien les GEIQ dans leur périmètre mais pas les autres formes de GE .
RépondreSupprimerEst-ce une bonne nouvelle pour le GE: cela veut-il dire qu'ils ont encore de belles années à vivre?
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