Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
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lundi 30 juillet 2012
Un groupement d'employeurs peut-il être financé par les fonds personnels d'un membre fondateur ?
Oui. Les associations peuvent recevoir des apports, ou faire des emprunts auprès de particuliers. S'il s'agit d'un apport, il peut être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à disposition de l'association et sera à terme récupérée par le souscripteur, terme qui reste à définir. S'il s'agit d'un emprunt, quelques précautions sont à prendre : il vaut mieux aligner le taux d'intérêt (si taux d'intérêt il y a) à l'indice des prix pour ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion, et le prêt doit être déclaré aux services des impôts dès qu'il dépasse 760 euros (Cerfa 10142*05). Notez bien que ces opérations peuvent se faire tout au long de la vie de l'association. Apport ou emprunt, il est indispensable de rédiger une convention qui précise les modalités de reprise, par exemple, ou de remboursement s'il y a lieu. En cas d'emprunt, il faut, en annexe, un échéancier détaillant les traites en capital et intérêts. Pour l'enregistrement comptable, il existe dans le plan comptable associatif des comptes spécifiques. Si vous vous contentez d'un enregistrement dépenses-recettes, prenez la peine de noter ces opérations sur un cahier à part, en plus du journal, afin de les retrouver facilement, en cas de contrôle, par exemple, ou lorsque vous vous déciderez pour une comptabilité en partie double. Plus simple comptablement parlant : le membre avance les frais et se fait ensuite rembourser, sur justificatif.
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