vendredi 15 février 2013

Création du CDI intérimaire : en avant pour les négociations




Le Prisme, syndicat majoritaire du travail temporaire, propose d'ouvrir le 1er mars 2013 la négociation sur la création d'un CDI pour les intérimaires

« Le Prisme a proposé aux organisations syndicales de salariés d'ouvrir la négociation [sur la création d'un CDI pour les intérimaires] le 1er mars », fait savoir l'organisation patronale de l'intérim et des agences d'emploi, jeudi 31 janvier 2013. Les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi (1) ont donné un délai six mois, après la signature de l'accord, à la branche professionnelle pour négocier sur la création d'un CDI pour les intérimaires et adapter les conditions d'emploi des intérimaires aux dispositions sur le travail à temps partiel de l'ANI 

« Si aucun accord n'est intervenu au moment de l'ouverture de la prochaine négociation sur l'assurance chômage, les parties signataires conviennent de réexaminer les conditions dans lesquelles la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires pourrait être améliorée », peut-on lire dans l'accord national interprofessionnel. Durant la récente négociation, les partenaires sociaux n'ont pas souhaité, pour le travail intérimaire, s'engager sur un principe de sur-cotisation d'assurance chômage pour les employeurs d'intérimaires, contrairement à ce qu'ils ont décidé pour les CDD de moins de trois mois. 

DÉFINIR « LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE RÉMUNÉRATION »

Dans le détail, l’inter-profession nationale demande à la branche de définir « les conditions d'emploi et de rémunération des intérimaires » en CDI, en veillant à ne pas pourvoir « durablement » des emplois liés « l'activité normale et permanente de l'entreprise cliente ». Cette question a été portée fin 2011 par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, de l'époque.

Cette prochaine négociation doit notamment clarifier les questions de rémunération avec la prise en compte de la prime de précarité versée aux intérimaires, de l'égalité de traitement entre les intérimaires et les salariés de l'entreprise cliente ou encore celle relative au financement de l'inter-contrat, point sur lequel les discussions pourraient achopper. 

Selon les estimations du Prisme, avancée en décembre 2011, ce type de contrat pourrait concerner « 15 000 » personnes à moyen terme. Pour Arnaud de la Tour, président du Prisme, « le CDI pour les intérimaires est une étape importante dans la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires et nous nous félicitons de cette avancée sociale majeure ». 

Source :  AEF n° 177426 du jeudi 17 janvier 2013 - PE

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