Une circulaire de la Direction générale de l’emploi et de la formation
professionnelle (DGEFP) du 16 janvier prévoit la prescription de
170 000 CUI-CAE et de 25 000 CUI-CIE au premier semestre 2013.
« Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume des contrats uniques d’insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012 », souligne Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une circulaire du 16 janvier 2013 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) au premier semestre 2013. Tout en maintenant en 2013 les orientations fixées en 2012 (v. l’actualité n° 16150 du 25 juillet 2012), la DGEFP modifie quelques paramètres de prise en charge des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Des contrats toujours ciblés vers les plus éloignés de l’emploi
Pour le premier semestre 2013, les contrats aidés demeurent ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors et bénéficiaires du RSA socle.
Les services prescripteurs continueront également à favoriser, par des taux de prise en charge majorés, les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (par exemple, ceux recrutant sous CDI, s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou des périodes d’immersion).
Enfin, la DGEFP demande à nouveau aux services prescripteurs d’assurer un équilibre entre les femmes et les hommes. Alors que le CIE est principalement prescrit aux hommes (57 %), le CAE l’est majoritairement aux femmes (63 %), constate en effet la DGEFP.
Vigilance sur la durée moyenne des CUI-CAE
Une enveloppe financière de 866 millions d’€ en autorisation d’engagement permettra la conclusion de 170 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand. La durée moyenne des CUI-CAE passe de 8,7 à 8,58 mois. Emmanuelle Wargon demande à ce sujet aux services d’être « particulièrement attentifs au respect de la durée moyenne des contrats ». En effet, poursuit-elle, « la durée moyenne des contrats prescrits au 2e semestre 2012 est de 6,99 mois et ne reflète pas l’orientation donnée en juin 2012 qui préconisait un allongement des contrats lorsque celui-ci est susceptible de permettre un parcours plus riche pour le bénéficiaire ».
La durée hebdomadaire moyenne est fixée à 21,9 heures (au lieu de 22,3 heures au second semestre 2012). Le taux moyen de prise en charge de 70 % ne change pas. Il reste à 105 % pour les salariés en insertion recrutés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les contrats conclus pour les besoins propres des ACI, fonctions supports et au siège, bénéficient des taux de prise en charge de droit commun.
La mobilisation des conseils généraux pour le cofinancement des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA doit se poursuivre. Dans ce cadre, la déléguée générale autorise les services déconcentrés à fixer un taux de prise en charge majoré et à négocier dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens des durées hebdomadaires et des durées en mois supérieures aux durées moyennes.
Paramètres de prise en charge des CIE maintenus
Dans le secteur marchand, l’enveloppe financière du premier semestre 2013, qui est destinée à financer 25 000 contrats, est de 101 millions d’€ en autorisation d’engagement. Les paramètres de prise en charge des CUI-CIE sont maintenus, soit un taux moyen de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée totale de dix mois.
Circ. DGEFP n° 2013-01 du 16 janvier 2013, NOR : ETSD1301305C
Des contrats toujours ciblés vers les plus éloignés de l’emploi
Pour le premier semestre 2013, les contrats aidés demeurent ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors et bénéficiaires du RSA socle.
Les services prescripteurs continueront également à favoriser, par des taux de prise en charge majorés, les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (par exemple, ceux recrutant sous CDI, s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou des périodes d’immersion).
Enfin, la DGEFP demande à nouveau aux services prescripteurs d’assurer un équilibre entre les femmes et les hommes. Alors que le CIE est principalement prescrit aux hommes (57 %), le CAE l’est majoritairement aux femmes (63 %), constate en effet la DGEFP.
Vigilance sur la durée moyenne des CUI-CAE
Une enveloppe financière de 866 millions d’€ en autorisation d’engagement permettra la conclusion de 170 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand. La durée moyenne des CUI-CAE passe de 8,7 à 8,58 mois. Emmanuelle Wargon demande à ce sujet aux services d’être « particulièrement attentifs au respect de la durée moyenne des contrats ». En effet, poursuit-elle, « la durée moyenne des contrats prescrits au 2e semestre 2012 est de 6,99 mois et ne reflète pas l’orientation donnée en juin 2012 qui préconisait un allongement des contrats lorsque celui-ci est susceptible de permettre un parcours plus riche pour le bénéficiaire ».
La durée hebdomadaire moyenne est fixée à 21,9 heures (au lieu de 22,3 heures au second semestre 2012). Le taux moyen de prise en charge de 70 % ne change pas. Il reste à 105 % pour les salariés en insertion recrutés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les contrats conclus pour les besoins propres des ACI, fonctions supports et au siège, bénéficient des taux de prise en charge de droit commun.
La mobilisation des conseils généraux pour le cofinancement des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA doit se poursuivre. Dans ce cadre, la déléguée générale autorise les services déconcentrés à fixer un taux de prise en charge majoré et à négocier dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens des durées hebdomadaires et des durées en mois supérieures aux durées moyennes.
Paramètres de prise en charge des CIE maintenus
Dans le secteur marchand, l’enveloppe financière du premier semestre 2013, qui est destinée à financer 25 000 contrats, est de 101 millions d’€ en autorisation d’engagement. Les paramètres de prise en charge des CUI-CIE sont maintenus, soit un taux moyen de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée totale de dix mois.
Circ. DGEFP n° 2013-01 du 16 janvier 2013, NOR : ETSD1301305C
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire