Jusqu'à présent la Sécurité Sociale demandait aux adhérents des groupements d'employeurs d'utiliser le Cerfa 60-3741 dénommé "INFORMATION PREALABLE A LA DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL" pour déclarer un accident du travail.
L'adhérent devait déclarer dans les 24 heures l'accident du travail et en informer:
- le groupement d'employeurs
- le service de prévention de la CRM
- l'inspection du travail
Cette partie de la procédure est toujours en vigueur.
Ce qui va déclencher la prise en charge c'est le nouvel imprime cerfa N° 14463*01 que le groupement d'employeur doit remplir dès qu'il est informé par l'adhérent
Ce formulaire apporte de nombreuses modifications et notamment la possibilité pour le groupement d'employeurs de formuler des réserves
Vous trouverez ci-après les liens pour télécharger les cerfa 60-3741 et 14463*01 ainsi que la présentation faire par la CARSAT de ce nouveau formulaire
le Cerfa 14463*01
Le Cerfa 60-3741
les explications de la CARSAT
Il est aussi possible de faire la la déclaration 114463*01 sur Net-Entreprises.fr
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