La société Numberwan avait tenté de vendre son logiciel suite au départ à la retraite du gérant et propriétaire de la société en la personne de Vincent BOUTEMY.
La cession "amiable" n'a pas pu se faire car la société a abusivement utilisé le statut de Jeune Entreprise Innovante et devait rembourser à l'Etat et l'URSSAF un crédit impôt recherche infondé et de fortes exonérations de cotisations afférentes aux 3 salariés. Par ailleurs, le chef d'entreprise réclamait 100000 euros pour vendre sa société bien qu'il n'y ait qu'un peu plus de 50 licences vendues dans les groupements d'employeurs et les GEIQ.
C'est la société OPTAVIS qui a été jugée attributaire en première instance. Cette société produit déjà un logiciel pour les groupements d'employeurs du Groupe GE RESO HR.
OPTAVIS était-il le mieux disant sur le plan financier et/ou social ? Les candidats ont-ils été tous traités sur le même pied d'égalité ? Il revient désormais à la Cour d'Appel de dire ce qu'il en est, et à qui sera définitivement attribué ce logiciel.
Affaire à suivre....
"par un arrêt rendu le 26 novembre 2013, la Cour d'appel de RENNES a annulé le recours de la FEDERATION GRAND SUD confirmant ainsi la décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Nantes ordonnant la cession au profit de la société Optavis des actifs de NUMBERWAN".
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