vendredi 20 décembre 2013

Nos voisins Belges assouplissent leur législation sur les groupements d'employeurs avec une approche aux antipodes des Français

La ministre des classes moyennes de Belgique, Sabine Laruelle, veut que que les PME puissent facilement se regrouper pour engager, ensemble, du personnel et a déposé une proposition de loi pour assouplir le mécanisme des groupements d'employeurs, peut-on lire jeudi dans le journal L'Echo.


Certaines PME hésitent à engager du personnel car elles ne peuvent leur offrir que quelques heures de travail par semaine. En se groupant avec d'autres entreprises, elles peuvent par contre offrir un contrat solide à ces employés ou ouvriers et pour les travailleurs il est plus simple et sûr d'avoir un seul contrat avec le groupement d'employeurs.

Cette formule existe déjà, mais elle est réservée aux demandeurs d'emploi et aux engagements à temps plein et à durée indéterminée. "Les dispositions étaient tellement cadenassées qu'elles ne servaient à rien", constate la ministre Sabine Laruelle, qui soumet dès lors ce jeudi un projet de loi au conseil des ministres visant à autoriser les groupements d'employeurs à conclure des contrats à durée déterminée, à temps partiel (19h/semaine au minimum) ou pour des tâches "nettement définies". "Le groupement d'employeurs permet à des PME de fidéliser des travailleurs, même si elles n'ont pas la possibilité de leur offrir un contrat à temps-plein", souligne Sabine Laruelle. Aucune limite de volume de main-d'œuvre n'est fixée pour un groupement d'employeurs et la formule pourrait par exemple servir lors d'une grande restructuration, les entreprises du bassin économique engageant alors ensemble une partie des travailleurs reclassés.


Le conseil des ministres a approuvé jeudi cet  avant-projet de loi assouplissant le régime actuel de groupement d'employeurs. Enfin, un groupement d'employeur pourra être constitué sous la forme d'ASBL (Note CR: association sans but lucratif). Le nouveau dispositif, qui doit encore être approuvé par le Parlement, sera évalué tous les deux ans par les partenaires sociaux. 

1 commentaire:

  1. Un bel exemple de la prise en compte des difficultés opérationnelles des entreprises.

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