La société d’intérim agricole espagnole, spécialisée dans l'envoi d'ouvriers sud-américains dans les campagne françaises, est sous le coup d'une enquête.
Terra Fecundis, une société d'intérim espagnole qui s'est fait une spécialité d'envoyer des milliers d'ouvriers sud-américains travailler dans les campagnes françaises en pratiquant le« dumping social », est sous le coup d'une enquête de la justice française, qui soupçonne des fraudes.
Des milliers de travailleurs
Le procureur de la République de Marseille Brice Robin l'a déclaré mardi, en révélant l'existence de cette enquête : ouverte depuis plus d'un an à Marseille, elle devrait « bientôt » connaître des développements en Espagne, avec l'envoi d'un magistrat français « pour procéder à des auditions et des perquisitions ».
Cette procédure, visant des faits qui impliquent « plusieurs milliers de personnes »employées dans les campagnes du sud de la France, pour des salaires très faibles, est l'un des plus gros dossiers de fraude présumée qu'instruit le tribunal de Marseille.
L'entreprise d'intérim, établie à Murcia (sud de l'Espagne), envoie chaque année de manière temporaire des travailleurs venus en majorité d'Equateur, dans des exploitations agricoles du Sud Ouest, des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault, du Gard ou encore d'Ardèche.
Soupçons de « fraudes aux prestations »
La justice française soupçonne des « fraudes aux prestations de services internationales »et travaille en collaboration avec les autorités judiciaires espagnoles, a précisé M. Robin. Pour l'instant, l'enquête tente « d'identifier les auteurs et les responsables de cette fraude », dit-il. Les travailleurs agricoles français et les entreprises qui respectent le droit du travail seraient victimes de concurrence déloyale de la part de Terra Fecundis.
La société, de droit espagnol, envoie en effet ses salariés en Italie ou en France à la manière des travailleurs « détachés », dont l'emploi sous de strictes conditions est légal, mais « sans respecter malheureusement les règles sociales et fiscales qui s'imposent en France », a détaillé le procureur.
Plusieurs parquets s'étaient saisis de la situation et le dossier a été regroupé à Marseille entre les mains des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) il y a environ un an et demi.
Sollicitée par l'AFP, Terra Fecundis n'était pas en mesure de réagir sur l'enquête mardi, son directeur n'étant pas joignable pour le moment.
Les syndicats alertés
Les ouvriers agricoles qu'elles emploient touchent un salaire de 800 à 900 euros par mois, bien en-deçà des normes françaises, selon le parquet. Les syndicats, et notamment la CGT, dénoncent depuis des mois leurs conditions de travail, parlant « d'esclaves du XXIe siècle ».
Alertée par des travailleurs agricoles français ou marocains qui se retrouvaient au chômage du fait de la concurrence de ces salariés « low-cost », la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT (CGT-FNAF) avait déjà dénoncé en juillet 2015 les agissements de Terra Fecundis.
« On a été sur le terrain, lors des récoltes de fruits, des moissons, des vendanges et on a découvert de véritables camps, des caravanes insalubres. Ils n'ont pas de droits sociaux et ne touchent pratiquement rien », décrit Johnny Neto, secrétaire fédéral de la FNAF-CGT.
12 à 14 heures de travail par jour
Certains travaillent de douze à quatorze heures par jour et sont logés dans des locaux parfois sans eau, sans électricité ni fenêtre, décrit le syndicat. « S'ils sont trop revendicatifs, ils sont renvoyés chez eux. Dans certains endroits, on retourne à l'esclavage », poursuit M. Neto.
Le fonctionnement de Terra Fecundis a en effet déjà été décortiqué dans un rapport de février 2014 sur la lutte contre le dumping social du député PS de Gironde Gilles Savary.
Rien que dans le Gard, en 2012, l'entreprise avait déclaré un effectif de 2 277 salariés détachés pour 100.000 jours d'intervention. Ses salariés étaient pour la plupart « des travailleurs équatoriens célibataires » dotés de titres de séjour espagnols et envoyés pour des séjours de huit mois en Europe, selon ce rapport.
Terra Fecundis facturait « 13 à 15 euros de l'heure contre 20 à 21 euros pour une entreprise d'intérim française », décrivait-il.
Des milliers de travailleurs
Le procureur de la République de Marseille Brice Robin l'a déclaré mardi, en révélant l'existence de cette enquête : ouverte depuis plus d'un an à Marseille, elle devrait « bientôt » connaître des développements en Espagne, avec l'envoi d'un magistrat français « pour procéder à des auditions et des perquisitions ».
Cette procédure, visant des faits qui impliquent « plusieurs milliers de personnes »employées dans les campagnes du sud de la France, pour des salaires très faibles, est l'un des plus gros dossiers de fraude présumée qu'instruit le tribunal de Marseille.
L'entreprise d'intérim, établie à Murcia (sud de l'Espagne), envoie chaque année de manière temporaire des travailleurs venus en majorité d'Equateur, dans des exploitations agricoles du Sud Ouest, des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault, du Gard ou encore d'Ardèche.
Soupçons de « fraudes aux prestations »
La justice française soupçonne des « fraudes aux prestations de services internationales »et travaille en collaboration avec les autorités judiciaires espagnoles, a précisé M. Robin. Pour l'instant, l'enquête tente « d'identifier les auteurs et les responsables de cette fraude », dit-il. Les travailleurs agricoles français et les entreprises qui respectent le droit du travail seraient victimes de concurrence déloyale de la part de Terra Fecundis.
La société, de droit espagnol, envoie en effet ses salariés en Italie ou en France à la manière des travailleurs « détachés », dont l'emploi sous de strictes conditions est légal, mais « sans respecter malheureusement les règles sociales et fiscales qui s'imposent en France », a détaillé le procureur.
Plusieurs parquets s'étaient saisis de la situation et le dossier a été regroupé à Marseille entre les mains des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) il y a environ un an et demi.
Sollicitée par l'AFP, Terra Fecundis n'était pas en mesure de réagir sur l'enquête mardi, son directeur n'étant pas joignable pour le moment.
Les syndicats alertés
Les ouvriers agricoles qu'elles emploient touchent un salaire de 800 à 900 euros par mois, bien en-deçà des normes françaises, selon le parquet. Les syndicats, et notamment la CGT, dénoncent depuis des mois leurs conditions de travail, parlant « d'esclaves du XXIe siècle ».
Alertée par des travailleurs agricoles français ou marocains qui se retrouvaient au chômage du fait de la concurrence de ces salariés « low-cost », la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT (CGT-FNAF) avait déjà dénoncé en juillet 2015 les agissements de Terra Fecundis.
« On a été sur le terrain, lors des récoltes de fruits, des moissons, des vendanges et on a découvert de véritables camps, des caravanes insalubres. Ils n'ont pas de droits sociaux et ne touchent pratiquement rien », décrit Johnny Neto, secrétaire fédéral de la FNAF-CGT.
12 à 14 heures de travail par jour
Certains travaillent de douze à quatorze heures par jour et sont logés dans des locaux parfois sans eau, sans électricité ni fenêtre, décrit le syndicat. « S'ils sont trop revendicatifs, ils sont renvoyés chez eux. Dans certains endroits, on retourne à l'esclavage », poursuit M. Neto.
Le fonctionnement de Terra Fecundis a en effet déjà été décortiqué dans un rapport de février 2014 sur la lutte contre le dumping social du député PS de Gironde Gilles Savary.
Rien que dans le Gard, en 2012, l'entreprise avait déclaré un effectif de 2 277 salariés détachés pour 100.000 jours d'intervention. Ses salariés étaient pour la plupart « des travailleurs équatoriens célibataires » dotés de titres de séjour espagnols et envoyés pour des séjours de huit mois en Europe, selon ce rapport.
Terra Fecundis facturait « 13 à 15 euros de l'heure contre 20 à 21 euros pour une entreprise d'intérim française », décrivait-il.
Il n'y aurait pas de problème si tous les employeurs embauchent un bon employé et leur versent un bon salaire.
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