La loi du 8 août 2016 assouplit le contrat de professionnalisation

L’article 74 de la loi du 8 août 2016, qui est dans la version finale exactement dans la même rédaction que dans le projet de loi initial dans l’article 33, prévoit un assouplissent expérimental des qualifications préparées

 ”A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code.“

Il sera donc possible de dépasser les qualifications actuellement reconnues qui doivent être :

1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;

2° Soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;

3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.