Le gouvernement veut favoriser l'accès à l'alternance des chômeurs les moins qualifiés en testant une version «assouplie» du contrat de professionnalisation. L'expérimentation court jusqu'au 31 décembre 2017.
Pour favoriser l'accès à l'alternance des chômeurs peu qualifiés, le gouvernement expérimente une version assouplie du contrat de professionnalisation, dont le cahier des charges est paru samedi au Journal officiel. Le contrat de professionnalisation, qui alterne enseignements théoriques et pratiques, est un dispositif de formation continue accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi plus de 26 ans inscrits à Pôle emploi et aux chômeurs bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d'un contrat aidé.
Mais «malgré son succès» (195.300 nouveaux contrats en 2016, +5,1% sur un an), seulement une minorité des bénéficiaires sont des chômeurs (30%), selon l'arrêté publié au JO. L'expérimentation, prévue par la loi travail pour les seuls chômeurs, «vise à davantage adapter le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi et notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en élargissant, de façon temporaire», le panel de formations éligibles.
Offrir aux chômeurs une formation «sur mesure»
Dans le droit commun, le dispositif permet seulement d'accéder à des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnues dans les classifications de branche ou menant à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche. Désormais, l'expérimentation donne droit à «tout type d'actions de formation» qui «s'inscrivent dans une visée qualifiante». Objectif: offrir aux chômeurs une «formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins», et aux entreprises la possibilité «d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain».
Les demandeurs d'emploi «les moins qualifiés» et «de longue durée» constituent la «cible privilégiée» de ce contrat expérimental. L'expérimentation court jusqu'au 31 décembre 2017 et donnera ensuite lieu à une évaluation de la Dares, service des études du ministère du Travail, qui mesurera notamment le «taux d'insertion en emploi durable des bénéficiaires».
Pour consulter l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, cliquez ICI
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