Brèves de rentrée

Un article de fonds intéressant:
Groupement d’employeurs 
agricoles : quelle aide publique locale ? 

par Bernard Elyakime, Chercheur Institut National de la Recherche Agronomique, SAE2, ETIC, BP 52 627 31 326 Castanet-Tolosan

Pour lire l'article, cliquez sur le lien ci-après

https://drive.google.com/file/d/0B03PxvHju9CXYkZXUmtaakFlMHM/view?usp=sharing

Valorisation des Groupements d’employeurs dans le cadre de la semaine nationale du travail à temps partagé.

Suite au séminaire du 21 avril 2016 « Osez les groupements d’employeurs », la DGE et la DGEFP soutiennent les actions de partenariat avec les groupements d’employeurs.

Une nouvelle édition de la semaine nationale du travail à temps partagé se déroulera du 9 octobre au 14 octobre. Elle est organisée par la Fédération Nationale des Associations du travail à Temps Partagé (qui regroupe 28 associations « Compétences à Temps Partagé ») en partenariat avec différentes institutions et représentants du travail à temps partagé (APEC, Pôle emploi, la Fédération nationale des groupements d’employeurs, le portail du temps partagé).

Cette semaine nationale du travail à temps partagé pourrait être l’occasion de rendre plus lisible les groupements d’employeurs, en organisant des manifestations au niveau des territoires, via les DIRECCTE, afin de sensibiliser les TPE/PME sur les atouts des groupements d’employeurs (partage de compétences de personnel qualifié, contraintes administratives allégées, conseil en matière de gestion des ressources humaines)

Le CENTRE RESSOURCE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE LA RÉUNION  a débuté son activité en août 2017.

Le siège social de cette association est actuellement situé 96 Chemin Piton Defaud - 97460 Saint Paul

La CRESS de l'Ile de la Réunion avait précédemment fait la promotion sur l'île des groupements d'employeurs à travers un incubateur de GE dénommé Incub'GE 974

Le Comité Régional des GEIQ Nouvelle-Aquitaine, tête de réseau des GEIQ en Nouvelle-Aquitaine, recherche pour octobre sa/son Délégué-e Régional-e.


Les principales missions sont :

- Représentation des GEIQ en région / Promotion du dispositif GEIQ sur le territoire Régional

- Animation du réseau régional par l'organisation de réunions techniques, de formations et/ou le montage de projets régionaux, en complémentarité du niveau national :

- Appui / accompagnement individuel des GEIQ

-        - Accueil et Accompagnement des porteurs de projets

-  Gestion / Management de l’association

-       

Les compétences demandées / répondre à l’offre :

CDI 35 heures statut cadre

Niveau supérieur (gestion de projets, formation, etc)

Poste basé à Pessac (33), nombreux déplacements en Région Nouvelle-Aquitaine et 4 fois/an à Paris. Permis B indispensable

Salaire proposé : 30 000 euros bruts annuels

Mutuelle, véhicule de service

Aisance relationnelle et à l’écrit

Animation de projets et de groupe, sens du service

Disponibilité, réactivité, et proximité vis-à-vis des adhérents

Prise de poste pour début octobre 2017

Envoyer CV + LM à l’adresse suivante en précisant en objet « Réponse poste délégué régional » avant le 1^er septembre à cr-aquitaine@lesgeiq.fr

Jury de sélection vendredi 8 septembre après-midi au siège à Pessac

Pour consulter la fiche de poste, cliquez : ICI

Contrats aidés : inquiétudes en Ariège

La dépeche.fr

... dans les centres de loisirs, les crèches, cette chute du nombre d'emplois aidés pèsera-t-elle sur le service rendu ? «Légalement, il y a des taux d'encadrement fixés, que nous devons suivre, répond Agnès Fasal, en charge de l'Ariège pour LEC. Mais ça va faire exploser les coûts pour les collectivités et donc potentiellement pour les familles.» D'où la démarche de M.Patureau, des Francas : «Nous allons tout faire pour que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions et voir avec les différentes institutions comment on peut faire face. Parce qu'il y a énormément de gens qui ruent dans les brancards.»

De fait, les associations sportives vont également souffrir de cette décision. Jean-Pierre Masse, président du district de football de l'Ariège, indique : «Au 1er septembre, sur les 7 emplois que nous avions au district et dans les groupements d'employeurs créés avec plusieurs autres sports, 3 emplois vont disparaître.

Actif dans le sud Artois, la Somme et une partie du Nord, le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) cherche près de quarante saisonniers pour la mi-septembre.

lavoixdunord.fr

...Du boulot à la campagne ! Ce n’est pas si fréquent. Comme chaque année, les campagnes de poireaux, endives et pommes de terre vont démarrer. Le GEIQ, qui place des salariés chez des maraîchers, agriculteurs, transporteurs agricoles, etc., cherche près de quarante saisonniers, femmes ou hommes, à partir de mi-septembre. «  Ça peut être pour de l’arrachage, du conditionnement sur des chaînes, du tri, du calibrage  », détaille Marie Duquesne, du GEIQ, dont le siège est basé à Saint-Laurent-Blangy.

L’endive recrute, surtout dans le Bapalmois, terre historique de production. Ces contrats peuvent mener jusqu’au printemps prochain. Les poireaux emmènent plutôt les travailleurs dans le Béthunois ou l’Armentièrois (Verquin, Lorgies…). Il s’agit de postes rémunérés au SMIC, avec possibilité de faire des heures supplémentaires en fonction des besoins.

Au long de l’année, le groupement cherche par ailleurs des jeunes prêts à s’engager en contrat d’apprentissage comme ouvrier maraîcher ; ainsi que quelques CDI de mécanicien agricole, second d’exploitation…

La bascule des cotisations salariales "maladie" et "chômage" vers la CSG se fera en deux temps en 2018

La bascule des cotisations salariales "maladie" et "chômage" vers la CSG se fera en deux temps en 2018, permettant à Bercy de faire coup double pendant au moins 10 mois au niveau fiscal. Pour la presse, cette "astuce sera difficile à défendre" même si le gouvernement est "obligé de différer ses promesses pour boucler son budget 2018".

Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a promis de supprimer les cotisations chômage (2,4%) et maladie (0,75%) payées par le salarié pour transférer ces sommes vers la CSG, à l'assiette plus large, dont le taux passera de 7,5% à 9,2% (+1,7 point) au 1er janvier prochain. Une première baisse de ces cotisations d'"un peu plus de deux points" de pourcentage interviendra bien dès le 1er janvier, tandis que la suppression définitive est programmée pour septembre-octobre 2018.

"DIFFICILE DE TOUT FAIRE EN MÊME TEMPS"

En déplaçant ces 20 milliards d'euros des cotisations salariales vers la CSG, le gouvernement souhaite redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon lui à "une pression fiscale excessive". Selon Bercy, cette bascule devrait "redonner 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux salariés. La suppression des cotisations salariales donnera un "gain net de pouvoir d'achat de 1,45% pour tous les salariés, soit 260 euros par an pour un salarié au Smic", poursuit le ministère. "21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré".

Difficile de tout faire en même temps", note Guillaume Guichard du Figaro qui reconnaît que l'exécutif est "obligé de différer ses promesses pour boucler son budget 2018". "Emmanuel Macron vient de déroger à sa fameuse règle du "en même temps'", ironise Patrice Chabanet dans Le Journal de la Haute-Marne.

De son côté Libération dénonce "l'astuce de Bercy pour faire des économies" et sous la plume de Lilian Alemagna estime que la réforme "en deux temps" sera "difficile à défendre au moment où les très grandes fortunes seront protégées de cette hausse de CSG (...) et ce, dès 2018". De son côté, Guillaume Goubert dans La Croix avoue que "cela ne va pas contribuer à rendre plus populaire cette modification des prélèvements obligatoires".

"TOUR DE PASSE-PASSE"

"L'été fiscal n'est décidément pas de tout repos pour le gouvernement", renchérit Renaud Honoré dans Les Échos qui pense que "ce tour de passe-passe du gouvernement" n'a "pas de quoi arranger la réputation d'une réforme guère populaire dans l'opinion". Toujours dans Les Échos, Jean-Francis Pécresse relativise et trouve qu'il "faut se réjouir" que le chef de l'État ait "la sagesse de calibrer sa promesse de gain de pouvoir à l'aune de nos engagements budgétaires".

Dans son document d'orientation budgétaire, le gouvernement prévoit un déficit de 2,7% en 2018. Mais Édouard Philippe s'est empressé de préciser qu'il n'était pas un "fétichiste du chiffre" et qu'il visait surtout un déficit l'an prochain sous la barre des 3% imposée par les traités européens.

Car avec des baisses d'impôts de 11 milliards d'euros programmées (réforme de l'ISF, suppression de la taxe d'habitation, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l'épargne), tenir le cap des 2,7% promet d'être ardu. La baisse en deux temps des cotisations salariales permettra au gouvernement de dégager des recettes supplémentaires. Les caisses de l'État se rempliront à la fois de la hausse de la CSG et de la part des cotisations salariales qui n'auront pas encore été supprimées

La FNPS&L signe un important partenariat pour développer l'apprentissage en temps partagé dans ses groupements d'employeurs

extrait du site de la FNPS&L

Pierre Mariné, Président de la Fédération Nationale des CFA des métiers du sport, de l'animation et du tourisme et Bernard Delorme, Président de la Fédération Nationale Profession Sport & Loisirs viennent de signer une convention de partenariat unissant les deux Fédérations.

La formation et l’insertion professionnelle des jeunes sont des enjeux majeurs, sur lesquels la Fédération Nationale PSL et la Fédération Nationale des CFA sont fortement mobilisées depuis de nombreuses années.

La convergence des actions menées par les 2 réseaux entre à la fois, la construction d’emploi mutualisés par le biais des Groupements d’Employeurs PSL, et la formation des jeunes en apprentissage par les CFA, amène les 2 fédérations à envisager un travail commun permettant de développer « l’apprentissage partagé » des jeunes dans le cadre de groupements d’employeurs.

L’apprentissage est un contrat de travail à temps plein. Certains employeurs rencontrent parfois des difficultés à rémunérer leur apprenti, et leur proposer des volumes horaires correspondant à un temps plein. Se pose alors la question de la pertinence du « mono-employeur ».

Les Groupements d’Employeurs deviennent ainsi un réel atout pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et la construction de parcours de formation, notamment par la voie de l’apprentissage, et constituent un outil pertinent pour faire face à l’émiettement de l’emploi, à la saisonnalité et au temps partiel.

Ils répondent également aux problématiques des employeurs qui ne peuvent assumer un temps plein tant en terme économique qu’en volume d’activité.

Fort de ces constats, la FNPSL et la FNCFA souhaitent engager des actions partenariales communes visant à favoriser le développement de l’apprentissage des jeunes, en permettant aux structures de partager les temps d’interventions des apprentis.

L’objectif général vise le développement et l’accès à l’apprentissage sur les territoires, dans le respect du cadre légal et réglementaire de l’emploi sportif et socio-culturel.

La FNPSL a aujourd’hui un positionnement privilégié de compétences techniques et de moyens humains pour permettre à l’ensemble des structures souhaitant recruter des jeunes en apprentissage, de s’inscrire dans une démarche de construction d’emplois partagés.

La FN CFA a un positionnement central permettant de construire les parcours de formation des jeunes.

Ce partenariat poursuit un triple objectif :

- Accompagner les employeurs dans leur démarche de professionnalisation,

- Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes, notamment par la voie de l’apprentissage,

- Échanger et diffuser de l’information.

Note CR: La FNPSL qui regroupe 24 groupements d'employeurs et gère 25 000 emplois, réalise avec cet accord un excellent virage stratégique.

Au moment où les emplois aidés (très usités par la FNPSL) deviennent quasi inaccessibles, cette fédération démontre sa capacité à insérer et qualifier de nombreuses personnes (à l'instar des GEIQ qui sont par contre très peu positionnés sur l'apprentissage) en faisant l'excellent choix de l'apprentissage, dont on sait qu'il est une priorité du gouvernement.

Le CICE augmente-t-il la probabilité d’un contrôle pour le bénéficiaire ?

extrait de economie.gouv.fr

Le CICE a pour objet de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel.

La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise.

• Il est prévu que l’entreprise retrace l’utilisation du crédit d’impôt dans ses comptes annuels. Y a-t-il un risque de reprise du crédit d’impôt si l’administration fiscale considère que l’utilisation du CICE n’est pas suffisamment retracée ?

L’instruction fiscale indique seulement que les entreprises peuvent notamment en effectuer une description littéraire en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Aucun formalisme particulier n’est donc attendu par l’administration fiscale.

Cette disposition a pour objectif de permettre aux partenaires sociaux dans l’entreprise d’apprécier si l’utilisation du crédit d’impôt permet effectivement de concourir à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Ces informations correspondent donc à une obligation de transparence mais ne conditionnent pas l’attribution du CICE et ne sont pas susceptibles, en conséquence, d’entraîner sa remise en cause.

• L’administration fiscale pourra-t-elle remettre en cause un CICE qui servirait à financer des distributions ?

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. C’est pourquoi l'entreprise ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise.

Le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des partenaires sociaux.

En pratique :

• L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale. L’assiette et le calcul du CICE peuvent être contrôlés par l’administration fiscale.

Pour en savoir plus

• Quels contrôles peuvent effectuer les organismes sociaux dans le cadre du CICE ?

Les organismes de recouvrement (URSSAF, CGSS et caisses MSA) sont habilités à contrôler, pour le compte de la DGFiP, l’assiette du CICE figurant dans les déclarations de cotisations sociales.

Décryptage de la prochaine réforme les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) en profondeur.

Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron affirmait : « Je souhaite réformer en profondeur l’apprentissage pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et transformer notre économie ».

Comme chacune des grandes lignes présentées dans son programme, l’ex-candidat fondateur d’En Marche pose un diagnostic pour en présenter ensuite sa vision et ses propositions. A ce titre, Emmanuel Macron insiste sur le fait que l’apprentissage est une source d’opportunités pour les jeunes en vue de trouver un emploi. Dans son programme, il présente l’apprentissage comme un fer de lance essentiel pour la compétitivité de l’économie française et c’est pour cette raison qu’il envisage de réformer cette filière en profondeur. Les éléments du diagnostic posé par le président de la République sont claire :

• L’apprentissage permet d’augmenter massivement les chances des jeunes pour trouver un emploi : de 10 à 15 points de plus par rapport à ceux et celles qui sont passés par la voie scolaire
• L’apprentissage permet la « montée en gamme » de l’économie française, donc une compétitivité accrue pour le pays dans son ensemble
• L’apprentissage permet d’augmenter le nombre de personnes actives qualifiées et donc à la montée en gamme évoquée plus haut

Les propositions d’Emmanuel Macron par rapport à l’apprentissage

Son programme touche deux grands ensembles : les jeunes, d’une part et les entreprises, d’autre part :

• Les propositions liées aux entreprises visent à rendre l’apprentissage plus attractif pour elles, en remettant en cause des règles complexes et trop lourdes à gérer. Sont mis en cause, notamment, le système d’aides à l’embauche éclaté, le mode de financement de l’apprentissage jugé illisible, le contrat d’apprentissage trop rigide et le contrat de professionnalisation fermé à certains jeunes.
  Simplifier, rendre les choses plus transparentes et plus accessibles : voici le défi que lance nouveau président de la république quant aux traitement de l’apprentissage par les employeurs. Concrètement, cela se traduit en plusieurs axes :
  • Une aide unique aux entreprises en fonction de leur taille et du niveau de qualification de l’apprenti
  • Un guichet unique permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides
  • Un contrat d’alternance unique remplaçant les deux contrats existant actuellement, sans borne supérieur d'âge
  • La taxe d’apprentissage affectée en totalité au financement de l’apprentissage (réaffectation du "hors quota" soit 670 M€ à l'apprentissage)
  • L’unification de la grille de rémunération des alternants et la possibilité pour les branches de prévoir des accords en vue d’augmenter les montants planchers fixés par la loi
  • L’insertion des branches professionnelles dans les programmes de l’enseignement secondaire et supérieur
  • Compte rendu public des taux d’insertion professionnelle et des salaires à l’issue des formations en apprentissage en vue d’une labellisation des CFA et des lycées professionnels.

• Du côté des jeunes, Emmanuel Macron entend faire de l’apprentissage le « cœur de l’enseignement professionnel ». Pour lui, l’alternance doit devenir la voie principale d’accès aux emplois de qualification moyenne. Alors qu’il ne concerne aujourd’hui que 15% des jeunes, l’apprentissage devra être ouvert à une plus large population, dont les lycées et du supérieur. Seront notamment proposés :
  • Un « sas » de préparation à l’alternance à la fin du collège
  • Le développement de l’alternance dans l’ensemble des lycées professionnels
  • La possibilité de préparer des licences professionnelles sur 3 ans et en alternance

Note CR: Ce projet de réforme a au moins deux intérêts majeurs : simplifier les procédures jugées très lourdes et complexes par les PME et TPE et ouvrir ce nouveau contrat à toutes les classes d'âge.

Par contre du coté de l'offre de formation on sent bien le souhait du gouvernement de privilégier les lycées, les CFA et l'Université...lesquels se verraient dotés de nouveaux moyens financiers payés par les entreprises.... Quelle place par exemple pour les CQP dans ce dispositif ?

En conclusion la fusion des deux contrats semble plus probablement pencher vers l'apprentissage que la professionnalisation. Pour les groupements d'employeurs et a fortiori les GEIQ qui font beaucoup plus de professionnalisation que d'apprentissage, le cadre va changer avec au final probablement beaucoup moins de souplesse que dans le système actuel dont la complexité incitait les petits employeurs à se tourner vers un tiers employeurs.  

Coup de frein aux contrats aidés: quelles conséquences pour les groupements d'employeurs

extrait d'alternatives économiques

Selon les informations de notre confrère Les Echos, c’est d’abord le secteur marchand, où les effets d’aubaine de ces contrats sont souvent dénoncés, qui devra se serrer la ceinture : aucun nouveau contrat n’est prévu pour le second semestre. Dans le secteur non marchand, les contrats aidés devraient être réservés prioritairement à l’éducation nationale et à la police. Rien n’est dit concernant le secteur associatif, pour lequel ils constituent pourtant souvent une contribution vitale à leur activité.

Diviser par deux les emplois aidés ? Pourquoi pas, mais à condition d’augmenter à due concurrence les subventions au secteur associatif et de créer les emplois statutaires en nombre correspondant dans le secteur public. A défaut, il faut s’attendre non seulement à des difficultés sociales significatives supplémentaires du côté du chômage, mais aussi à la faillite de nombreuses structures associatives et à une dégradation sensible de la qualité de beaucoup de services publics...

Note CR : Le 9 août, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, déclarait: "Un : les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation, deux : ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage, et trois : ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle". 

Il a donc fort à parier que le coup de frein du second semestre va perdurer en 2018 même si le gouvernement se veut ce matin  rassurant en annonçant pour l'avenir une diminution progressive "en sifflet".

Pour les groupements d'employeurs les conséquences ne sont pas neutres.En premier lieu, ils ne pourront plus utiliser le CUI-CIE ou le contrat starter pour les mises à disposition de salariés dans le secteur marchand répondant aux critères de ces aides.

Pour la gestion et/ou l'animation (sans mise à disposition) plusieurs groupements avaient aussi recours au CUI-CAE et aux emplois d'avenir. Ce ne sera plus possible. Il faudra aussi être attentif aux possibilités de renouvellement pour les contrats déjà établis.

Mais ce sont les groupements d'employeurs dits "associatifs" qui seront le plus impactés. Il s'agit des groupements composés d'adhérents du secteur non marchand eux même éligibles au CAE ou au contrat d'avenir. Ces groupements avaient la particularité de mettre à disposition des salariés embauchés en CAE (avec une aide pouvant atteindre 95% du salaire pour une durée maximale de 60 mois concernant les salariés âgés de plus de 50 ans) à disposition de diverses associations, en temps partagé.  La décision du gouvernement remet totalement en cause leur modèle économique et pose la question de leur devenir.

Il est étonnant de constater que la suppression de ces contrats aidés ait été mise en place de manière aussi soudaine et brutale. Cette affaire des contrats aidés démontre une fois de plus que le gouvernement n'a pas froid aux yeux et n’hésite pas à prendre des décisions drastiques...la rentrée promet certainement d'autres grands bouleversements en matière sociale.