les échos le 16 octobre 2017
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d'oeuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable.Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui.
Après l'euphorie, la soupe à la grimace ? Satisfaites d'avoir obtenu des ordonnances qui sécurisent les licenciements, les entreprises appréhendent une issue moins à leur avantage de la réforme de l'assurance-chômage. L'inquiétude porte en particulier sur le dispositif de bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner le recours aux contrats courts, et donc à la précarité du marché du travail .
De fait, c'est un véritable big bang qui se dessine, dont la principale conséquence consisterait à passer d'un taux de cotisation patronal fixe à un taux variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l'Unédic, a-t-on appris de sources concordantes.
Le régime de l'assurance-chômage est actuellement financé par une cotisation de 2,4 % des salariés (qui aura disparu fin 2018 et sera compensée par la hausse de la CSG) et de 4,05 % des entreprises (compte tenu de la surtaxe de 0,05 % qui prendra effet au 1er novembre pour trois ans maximum). Chaque entreprise est donc logée à la même enseigne.
Demain, cette mutualisation ne sera plus totale. Le taux de cotisation d'un employeur sera actualisé chaque année en fonction de son « comportement » en matière d'embauches sur les trois années précédentes : selon que les dépenses d'indemnisation qu'il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus.
En clair, plus une entreprise aura fait tourner sa main-d'oeuvre - quel que soit le contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence… -, plus son taux de cotisation sera élevé. A l'inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu'ils passent le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat ou de fin de mission sera moins prélevée.
D'après les différents schémas à l'étude, les taux de cotisation pourraient varier de 2 % (pour les entreprises les plus vertueuses) à un maximum - assez hypothétique - de 10 % (pour les moins vertueuses). Le dispositif est censé s'équilibrer entre perdants et gagnants, sachant qu'une option sur la table consisterait à introduire une modulation en fonction des secteurs d'activité . Ce mécanisme s'apparente en tout cas à celui qui prévaut pour la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.
« Pollueur payeur »
« C'est le principe du pollueur payeur », résume Jean-François Foucard, secrétaire national à la CGC, le syndicat des cadres, qui pousse pour un tel système depuis des années. FO affiche aussi sa satisfaction, même si le syndicat penche pour une autre formule.
Le système a ses adeptes, il a aussi ses opposants. Quand bien même il ferait des gagnants, les organisations patronales sont très réticentes. « L'intérêt général, ce n'est pas de défendre certains secteurs au détriment des autres, même s'ils sont minoritaires », fait-on savoir au Medef.
La banque, l'assurance, l'industrie n'auraient pas grand-chose à craindre. L'hôtellerie-restauration et l'événementiel beaucoup plus, même si ces secteurs devraient bénéficier d'un surcroît de baisse de charges pour les salaires proches du SMIC lors de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse directe de charges.
Ces secteurs ont déjà été pointés du doigt, en particulier lors de la dernière négociation de la convention d'assurance-chômage, qui a eu lieu au printemps. Il avait alors été prévu de renvoyer aux branches professionnelles des négociations sur les contrats courts, pour limiter les recours abusifs à ce type d'embauche. A ce stade, aucune n'a commencé. « Nous n'allions pas commencer des négociations en pleine campagne présidentielle, alors qu'Emmanuel Macron annonçait déjà une réforme de l'assurance-chômage s'il était élu », se défend un responsable patronal, qui n'avait toutefois pas autant de réserves à renégocier la convention Unédic juste avant les élections, au printemps. Une mauvaise volonté patronale qui pousse le gouvernement à vouloir imposer un malus pour faire changer les comportements.
Les 4600 groupements d'employeurs agricoles dont le recours aux CDD saisonniers représente 55% (chiffres MSA enquête de février 2017) du volume total des emplois des GEA ne vont probablement pas apprécier la mesure. Idem pour les GEIQ qui sont à 100% en CDD et beaucoup d'autres groupements d'employeurs qui ont fait appel ces trois dernières années à des contrats à durée déterminée y compris des contrats aidés
Le gouvernement, qui s'inspire en l'espèce du système déjà en place pour le calcul de du taux de cotisation d'accidents du travail a trouvé la solution pour financer et équilibrer définitivement le régime d'assurance chômage qui va avoir besoin de ressources sup. pour financer l'indemnisation des démissionnaires et des non salariés. Sur le plan technique la mesure risque d'être complexe à mettre à mettre en oeuvre. Par exemple, comment l'UNEDIC va t-elle comptabiliser le recours au travail temporaire des entreprises ou prendre en compte la part de CDI des GE que les employeurs utilisent ? Comment dans cette logique, les groupements d'employeurs seront-ils impactés par les démissions qui vont désormais pour certaines d'entre elles ouvrir droit à l'assurance chômage...et donc être aussi intégrés dans le nouveau bonus-malus ?
L'actualité de la rentrée s'annonce riche !
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