Si vous embauchez un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle de 1 000 euros. Cette aide est portée à 2 000 euros pour l’embauche d’un jeune n’ayant pas le niveau bac.
COMMENT EN BENEFICIER ?
Adresser au moyen du formulaire ci-joint la demande d’aide dûment complétée et signée à Pôle emploi (coordonnées) à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat. La demande d’aide doit être accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
La première moitié de l’aide est versée dans le mois suivant la réception du formulaire de demande d’aide. Le solde de l’aide, correspondant à la seconde moitié de l’aide, est versé dans le mois suivant la réception du formulaire attestant de la présence du jeune dans l’entreprise, à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat de professionnalisation (ce formulaire vous sera adressé à l'échéance des 6 mois par Pôle emploi services).
L’aide est de 1 000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Cette prime est portée à 2 000 € pour un jeune n’ayant pas le niveau bac. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.
CONDITIONS D’ACCES
* Etre un employeur embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour une durée effective supérieure à un moi ou transformant un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
* Ne pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste de travail pourvu par le recrutement.
* Ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.
En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Texte officiel
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
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