Les partenaires sociaux ont finalisé, mardi 12 janvier 2010, un accord portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Pour rappel (cf post précédent sur le Blog), le FPSPP créé le 24 novembre 2009 est alimenté principalement sur une contribution des OPCA et des entreprises, rétroactive au 1er janvier 2009 qui permet notamment :
- un financement renforcé des contrats de professionnalisation (forfaits horaires, tutorat) pour les salariés du RSA de l'ASS ou de de l'AAH
- la possibilité pour les groupements d'employeurs de faire des contrats de travail pour remplacement de salariés absents pour formation (jusqu'à présent, pour les groupements d'employeurs, les CDD pour surcroit de travail et remplacement des salariés absents n'était pas envisagés par l'autorité administrative - cf. circulaire 94/6 du 20 mai 1994)
- possibilité de réaliser des périodes de professionnalisation pour des salariés en CUI (nouvelle dénomination du contrat initiative emploi à compter du 1/01/2010)
- la possibilité de faire financer par le Pôle Emploi une formation d'un maximum de 400 heures, dans le cadre d'un projet personnalisé préalable à l'entrée dans l'entreprise pour les personnes recrutées en CDI ou en contrat de professionnalisation (en CDI ou CDD de 12 mois au minimum).
Il est prévu que les ressources du FPSPP permettre de favoriser la mise en oeuvre de périodes de professionnalisation et de Congés Individuels de Formation au bénéfice :
- des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel,
- des salariés de qualification de niveau V ou infra,
- des salariés n’ayant pas bénéficié d’une action de formation au cours des 5 dernières années,
- des salariés qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage,
- des salariés dans un emploi à temps partiel.
Les salariés concernés des petites et moyennes structures doivent être pris en compte en priorité.
« La mise en œuvre de politiques volontaristes, notamment en matière de promotion des contrats de professionnalisation, doit pouvoir être encouragée et facilitée par l'octroi de moyens supplémentaires, à l'instar des développeurs de l'alternance. »
Il se confirme donc que les groupements d'employeurs qui ont pour projet d'embaucher des salariés ayant peu de qualification en vue de les former dans le cadre de contrats de professionnalisation ou de périodes de professionnalisation, devraient pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires.
Il convient à se stade de se rapprocher de son OPCA pour vérifier comment il déclinera cet objectif général au cas particulier de chaque groupement d'employeurs.
Pour en savoir plus: le texte complet de l'accord
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