mercredi 10 février 2010

Tout porte à croire que les GE seront exclus du champ des associations éligibles au nouveau service civique

Les députés ont adopté ce jeudi à la quasi-unanimité la proposition de loi créant le service civique volontaire, grand chantier du Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch.

Le service civique doit remplacer le méconnu service civil, pourtant pas si daté (Chirac l'a mis en place en 2006 pour remplacer le service militaire et répondre aux émeutes de l'automne 2005) mais qui n'a jamais vraiment pris car jugé trop complexe. L'objectif est de convaincre 10.000 jeunes dès cette année, contre moins de 3000 par an pour le service civil. Mode d'emploi cette nouvelle mouture censée être plus attractive, telle que prévue dans la proposition de loi, qui devrait repasser au Sénat fin février ou début mars.

Qui peut s'engager ?
Les plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus de un an. Et si possible, pas que des diplômés, pour éviter de rééditer le travers du service civil. Pour forcer le brassage social, Hirsch est d'ailleurs favorable à des quotas obligeant les organismes à équilibrer leur recrutement.

En théorie, il n'y a pas de limite d'âge, mais ce sont bien les jeunes qui sont concernés: seuls les moins de 25 ans seront indemnisés. L'objectif est de recruter 10% d'une classe d'âge, soit plus de 75.000 jeunes, à partir de 2014.

Comment ça marche ?
L'idée est de pousser les jeunes à s'investir dans des «missions utiles à la société» dans des associations, des ONG, des fondations (sauf les fondations d'entreprises), les collectivités locales ou l'Etat. Tout ce qui revêt «un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel» ou qui «participe à la prise de conscience de la citoyenneté européenne.» Exemple: donner un coup de main dans une maison de retraite ou une MJC, faire du soutien scolaire, ou monter un projet de dispensaire au Burkina Faso, car le service civique peut se faire à l'étranger.
En échange, les jeunes reçoivent de l'Etat 540 euros pas mois (100 euros de plus s'ils sont peu diplômés). Et leur période de service est comptée dans le calcul des droits à la retraites.

Sur cette partie, le texte intégral est le suivant:
Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’État, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Cet engagement est effectué auprès de personnes morales agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne peuvent recevoir d’agrément pour organiser le service civique.

Notre de l'animateur du Blog:

On notera que deux structures proches des entreprises à savoir les Fondations d'Entreprises et les Comités d'Entrepise sont dors et déjà exclues.
De plus, la notion d'intérêt général reconnue prioritaire pas la Nation, choisie par les députés, semble aussi exclure les GE qui n'ont à ce jour jamais obtenu la reconnaissance d'utilité publique.
Reste la question des GE associatifs qui ont été agréé au titre du service civil, en sera t-il de même au titre du service civique; rien n'est moins sûr.

Ça dure combien de temps?

Entre 6 et 24 mois. Il faut consacrer au moins 24 heures par semaine à son activité «volontaire». La possibilité de mener de front le service civique et des études ou un emploi a été supprimée en commission.

Combien ça coûte?
Les organismes n'ont rien à avancer, c'est l'Etat qui paiera. Soit 500 millions par an quand le système aura atteint sa vitesse de croisière prévue, soit à partir de 2015. Mais le financement précis n'a pas encore été arrêté. L'ensemble du système sera géré par un organisme unique, l'Agence du service civique et de l’éducation populaire.

Ça commence quand?
«Tout de suite, très vite», presse Martin Hirsch. Une fois la loi adoptée, il faudra tout de même attendre les décrets d'application. Mais le système pourra être mis en route rapidement grâce à des mesures transitoires «pour qu'on puisse tout de suite recruter et commencer des missions», a promis ce jeudi le Haut commissaire.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire