Relations entre Pôle Emploi et les groupements d'employeurs
M. le président. La parole est à M. Daniel Mach, pour exposer sa question, n° 947, relative aux relations entre Pôle Emploi et les groupements d'employeurs.
M. Daniel Mach. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi, je souhaite attirer votre attention sur les relations entre Pôle Emploi et les groupements d’employeurs.
Dans mon département des Pyrénées-Orientales, ceux-ci s'interrogent sur les pratiques qui doivent encadrer le recrutement de personnel pour le compte de leurs adhérents. Pôle Emploi exige en effet, dans ce département, que les groupements d'employeurs fournissent le numéro SIRET du ou des adhérents chez lesquels pourrait être mis à disposition le salarié recruté. Or il leur est impossible de répondre valablement à cette demande dans la mesure où, par définition, le salarié peut être mis à la disposition de n'importe lequel des adhérents dudit groupement. Ce décalage pose de gros problèmes d’organisation, d’efficacité et de confidentialité.
Par ailleurs, le numéro SIRET du groupement ne semble pas suffire à Pôle Emploi qui ne demande en outre qu’un seul numéro SIRET alors même que la proposition de recrutement concerne plusieurs adhérents. Les groupements d’employeurs s’interrogent, car cette exigence ne paraît résulter d'aucun texte officiel et ne semble pas pratiquée dans tous les départements.
Je souhaite donc connaître les bases légales sur lesquelles se fonde cette exigence, ainsi que les règles précises qui doivent régir les relations entre Pôle Emploi et les groupements d’employeurs dont je rappelle qu’ils emploient actuellement, dans les seules Pyrénées-Orientales, près de mille personnes en équivalent temps plein.
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. Monsieur Mach, vous êtes un expert des groupements d’employeurs : vous avez rappelé qu’ils sont un employeur important dans les Pyrénées-Orientales, notamment dans des secteurs qui auraient, sinon, du mal à embaucher. Chacun, isolément, n’a pas les moyens d’embaucher ; mais ensemble, on peut réaliser des embauches, ce qui est une bonne nouvelle.
Les groupements d’employeurs sont pour le Gouvernement, notamment pour moi qui suis chargé de la politique de l’emploi, un sujet d’attention constante. Nous avons, conjointement avec votre collègue Jean-Frédéric Poisson, mis en place un certain nombre de dispositions législatives de nature à améliorer ce dispositif. C’est d’ailleurs une originalité française : il est intéressant de constater que la Belgique, l’Allemagne ou le Québec se penchent très sérieusement sur notre système pour voir s’ils ne pourraient pas l’adapter chez eux. En effet il favorise des embauches qui ne seraient pas possibles si les employeurs demeuraient dispersés ; il permet ainsi d’accroître l’activité, donc l’emploi et les salaires. Au total, environ 30 000 salariés sont employés par des groupements d’employeurs ; sur certains territoires, comme le vôtre, c’est un vrai enjeu économique de fond. Nous y sommes donc très attentifs.
À leur propos vous avez soulevé une question précise, et je vais y répondre précisément.
Aucune base juridique ne permet d’exiger un numéro SIRET pour qu’une offre soit traitée par Pôle Emploi. La démarche de Pôle Emploi, c’est d’être le plus réactif possible, et de pouvoir envoyer des demandeurs d’emploi vers ceux qui souhaitent embaucher de la façon la plus adaptée. Demander un grand nombre d’informations, sur la nature du contrat, sur le nombre d’employeurs du groupement, sur la nature des tâches qui seront effectuées n’est donc pas une démarche administrative tatillonne ; c’est une façon d’apporter la meilleure réponse à l’offre, en sélectionnant le mieux possible les candidats pour les employeurs susceptibles d’embaucher.
Toutefois, vous m’interrogez sur une situation précise : je vais saisir la direction régionale de Pôle Emploi, en lui demandant de voir s’il serait possible d’établir un partenariat sur une plus longue durée, afin de mettre un peu plus d’huile dans les rouages, donc d’améliorer le travail conjoint avec les groupements d’employeurs, lesquels pourront ainsi vous être reconnaissants d’avoir attiré l’attention sur ce sujet précis.
J’apporte une dernière précision : la liste des employeurs potentiels doit, elle, impérativement figurer dans le contrat de travail conclu par le groupement avec le salarié recruté, et doit être tenue en permanence à la disposition de l’Inspection du travail. Cependant c’est une évidence et ce n’est pas le sujet sur lequel vous m’interrogez.
M. le président. La parole est à M. Daniel Mach.
M. Daniel Mach. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse.
Toutefois, je me permets d’insister : la lourdeur administrative que je viens de décrire a des conséquences terribles car elle démotive complètement les groupements d’employeurs. Je crois qu’il serait bon – et vous avez annoncé que vous alliez le faire – de rappeler aux services de pôle emploi qu’ils sont là pour aider les gens, non pour leur mettre des filets dans les pieds. Tout le monde doit avoir le même objectif, celui de développer l’emploi.
Dans notre département par exemple, les pôles emplois aident l’agriculture et la viticulture, deux secteurs qui ne peuvent pas, vous le rappeliez, embaucher à temps plein et qui doivent se contenter de développer, de temps en temps, l’emploi à travers ces pratiques de groupements d’employeurs.
M. le président. Nous avons terminé les questions orales sans débat.
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