Les contrats uniques d'insertion (CUI : CIE et CAE) ont été recentrés sur les bénéficiaires des minima sociaux dans le cadre du plan Rebond vers l'emploi (cf. les instructions des 6 mai et 8 juillet).
A cette fin, les préfets de région ont signé des arrêtés modifiant l'aide de l'Etat aux employeurs pour les contrats prenant effet à partir du 1er août 2010.
La modulation des taux dépend des région mais reste très homogène au plan national.
Ci-après les informations valables pour Poitou Charentes
- Seuls les CIE conclus avec des bénéficiaires du RSA, dans le cadre des conventions conclues avec les Conseil généraux, bénéficieront d'une aide (maintenue à 45 % du Smic horaire dans la limite de 35 h hebdomadaires).
- Pour les CAE, les taux de prise en charges sont fixés à :
. 90 % du Smic horaire dans la limite de 26 h hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH et de l'ATA,
. 70 % dans la limite de 24 h hebdomadaires pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits Unédic en 2010 et sans solution d'emploi ou de revenu (pendant les 3 mois qui précèdent la fin de droits), pour les jeunes 16-25 ans en Civis renforcés ou résidant en ZUS, pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 24 mois au cours des 36 derniers mois ainsi que pour les demandeurs d'emploi d'au moins 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés et, dans ces deux cas, inscrits depuis 12 mois au moins dans les 18 derniers mois,
. 50 % dans la limite de 24 h hebdomadaires pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois ainsi que pour les demandeurs d'emploi d'au moins 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés (sans condition de durée d'inscription à Pôle emploi), ainsi que pour les publics placés sous main de justice et d'autres personnes en difficulté d'insertion sur décision de Pôle emploi.
Les taux de 95 % et de 105 % sont maintenus pour les personnes recrutées par les ateliers et chantiers d'insertion.
Des taux ou des durées de prise en charge différents peuvent être fixés dans des conventions particulières signées avec l'Etat (ex pour les CAE Croissance verte).
Ces taux s’appliquent aux nouvelles conventions, pour des contrats de travail prenant effet à partir du 1er août 2010. Pour les renouvellements, le taux applicable est celui en vigueur à la signature de la convention initiale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire