Le député Jean-Charles TAUGOURDEAU, par ailleurs Président du Groupement d’Employeurs FORVAL réintroduit avec deux autres députés les principales propositions de son ancien collègue député Monsieur Poisson.
C’est au détour de la proposition de Loi du 13 avril 2011 pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée que plusieurs articles de Loi sont proposés :
- L’article 7 supprime l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, favorisant ainsi leur développement.
- L’article 8, dans la même optique que l’article précédent, propose une suppression négociée de l’interdiction qu’ont les entreprises de plus de 300 salariés d’adhérer à un groupement d’employeurs.
- L’article 9 redéfinit la responsabilité des membres du groupement pour donner la possibilité aux adhérents de pondérer leur responsabilité en fonction des services qu’ils en retirent. Cette nouvelle rédaction vise à maintenir la garantie de paiement aux créanciers (salariés et organismes collecteurs) déjà présente dans le texte actuel, tout en laissant la possibilité d’une plus grande équité par accord statutaire.
- L’article 10 permet aux collectivités territoriales d’intégrer les groupements sans réserve quant à l’activité exercée, en maintenant toutefois l’interdiction de constituer un groupement principalement composé de collectivités.
Compte tenu des autres dispositions prévues par ce texte, tout porte à croire qu’il devrait être assez rapidement discuté et, nous l’espérons, voté.
Pour lire la proposition de loi le texte complet:
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