Les groupements d’employeurs sont des associations à but non lucratif sur le plan social mais considérées comme ayant un but lucratif sur le plan fiscal.
Seuls les groupements d’employeurs « service de remplacement » font exception à cette règle car ils bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés.
Les excédents de gestion des groupements sont donc imposables à l’impôt sur les sociétés.
Reste à savoir à quel taux.
Les PME bénéficient sous certaines conditions d’un taux réduit de 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice.
De nombreux groupements ont déjà fait usage de cette disposition plus favorable que le taux légal de 33%.
L’instruction fiscale ci-joint fait le point sur la question
Instruction fiscale 4 H-4-02 N° 175 du 11 OCTOBRE 2002
Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
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