Plusieurs sources l'ont confirmé mardi: François Fillon s'apprête à toucher au dispositif emblématique d'exonération de charges des heures supplémentaires mis en place en 2007. L'objectif du premier ministre ? Économiser 600 millions d'euros. «Le plan à l'étude n'aura aucun impact sur le pouvoir d'achat des salariés: il ne réduira pas leur rémunération nette et il n'alourdira pas leur imposition, car les “heures sup” resteront exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu», affirme un membre de l'exécutif. «Nicolas Sarkozy tient absolument à ce que les salariés ne pâtissent en rien de cette réforme», confirme l'un de ses proches.
La mesure à l'étude est compliquée. Ce sont les entreprises qui seront touchées. Elles conserveront les allégements de charges dont elles bénéficient sur les «heures sup» en tant que telles (50 centimes par heure pour les grandes entreprises ; 1,50 euro pour les petites). Formellement, le gouvernement pourra ainsi affirmer que ce volet de la loi «Tepa» n'est pas remis en cause. En revanche, les économies proviendront d'un nouveau mode de calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. Ces allégements dits «Fillon» coûtent à l'État - qui compense la perte de recettes à la Sécu - 23 milliards d'euros par an.
Le salaire donnant droit à ces exonérations (soit 1 à 1,6 smic annuel) sera désormais apprécié en y incluant les heures supplémentaires qui représentent en moyenne, 500 euros par an et par salarié. «Les allégements de cotisations patronales seront donc plus faibles, puisque calculés sur une rémunération plus importante», traduit un conseiller ministériel.
Hausse du coût du travail
Les perdants seront ainsi les employeurs qui font faire des heures supplémentaires à leurs salariés payés au niveau du smic ou légèrement plus. Cela revient, sans ambiguïté, «à augmenter le coût du travail au niveau des bas salaires», poursuit-il.
Avec le risque, non négligeable, de réduire le volume des heures supplémentaires effectuées, avertissait en octobre 2010 le Conseil des prélèvements obligatoires, tout en préconisant cette mesure, dans un rapport dédié aux niches fiscales et sociales des entreprises. Un impact indirect sur le pouvoir d'achat des salariés les plus proches du smic est donc possible… «Si les employeurs ont suffisamment d'activité pour faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés, ils ont les moyens de payer un peu plus de cotisations», veut croire un ministre.
Ce rabotage n'aura en revanche aucune incidence sur les exonérations accordées au titre des heures supplémentaires effectuées par des salariés payés au-delà de 1,6 smic. Leurs employeurs continueront de bénéficier de l'intégralité des exonérations de cotisations.
Pour les groupements d'employeurs cela va poser la question supplémentaire du mode de refacturation de ces heures supplémentaires aux adhérents.
D'une manière générale, le prix de revient d'une heure de travail est de plus en plus difficile à calculer sachant qu'il diffère en fonction du taux horaire mais désormais aussi en fonction des heures supplémentaires réalisées.
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