Un groupement d'employeurs peut-il être financé par les fonds personnels d'un membre fondateur ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports, ou faire des emprunts auprès de particuliers. S'il s'agit d'un apport, il peut être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à disposition de l'association et sera à terme récupérée par le souscripteur, terme qui reste à définir. S'il s'agit d'un emprunt, quelques précautions sont à prendre : il vaut mieux aligner le taux d'intérêt (si taux d'intérêt il y a) à l'indice des prix pour ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion, et le prêt doit être déclaré aux services des impôts dès qu'il dépasse 760 euros (Cerfa 10142*05). Notez bien que ces opérations peuvent se faire tout au long de la vie de l'association. Apport ou emprunt, il est indispensable de rédiger une convention qui précise les modalités de reprise, par exemple, ou de remboursement s'il y a lieu. En cas d'emprunt, il faut, en annexe, un échéancier détaillant les traites en capital et intérêts. Pour l'enregistrement comptable, il existe dans le plan comptable associatif des comptes spécifiques. Si vous vous contentez d'un enregistrement dépenses-recettes, prenez la peine de noter ces opérations sur un cahier à part, en plus du journal, afin de les retrouver facilement, en cas de contrôle, par exemple, ou lorsque vous vous déciderez pour une comptabilité en partie double. Plus simple comptablement parlant : le membre avance les frais et se fait ensuite rembourser, sur justificatif. 

Une solution informatique en ERP pour gérer les GEIQ

Qu'est ce qu'un ERP ?

C'est un progiciel qui intègre les principales composantes fonctionnelles de l'entreprise: gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion.

A l'aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d'assurer l'intégrité des données, la non-redondance de l'information, ainsi que la réduction des temps de traitement  »

Pour être qualifiée de « progiciel de gestion intégré » une solution logicielle doit couvrir au moins deux domaines fonctionnels différents de l’entreprise (par exemple, RH et finance, ou encore finance et achats…).

Si vous faites partie d’un GEIQ, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, ou d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, et que vous recherchez des solutions informatiques entièrement intégrées pour la gestion quotidienne de vos employés et de votre compatibilité?
Découvrez cette solution ERP Business Driving pour la Gestion du personnel dédiée aux GEIQ et ETTI. Pour répondre à vos besoins spécifiques Tetra informatique a créé un outil complet et adaptable de gestion de personnel pour les GEIQ.

Cette solution comprend:

·                       la gestion des candidats: enregistrement des contrats de travail, détails des formations, impression des attestations, etc.

·                       la gestion du pointage: enregistrement du pointage mensuel, enregistrement des absences, calcul des heures supplémentaires, etc.

·                       la gestion de la paye: facturation des entreprises et des organismes de formation, impression des fiches de paye, etc.

Cette solution est multi société et multi établissements, et facilement adaptable à votre gestion comptable. Nos prestations sont sur mesure et peuvent intégrer des développements spécifiques, de la formation, de l’hébergement ainsi qu’une assistance téléphonique.

Pour plus d’informations :

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Le point sur les autres solutions logicielles

les majors de l'informatique s'imposent dans les solutions logicielles spécifiques aux groupements d’employeurs

Les groupements d’employeurs feront-ils partie du périmètre de la prochaine Loi sur l’économie sociale et solidaire ?

Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.

C’est une loi en cinq parties que le gouvernement présentera au Parlement fin 2012. Elle devrait être discutée et adoptée dans le courant du 1er semestre 2013, a indiqué Benoit Hamon, le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES).

La création d’un label pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de reconnaître la spécificité du projet des entreprises sociales, en s’appuyant sur un ensemble de valeurs et dépasser la seule question des statuts. 
Parmi les critères permettant de déterminer si la structure peut être ou non labellisée, la question de l’écart des salaires devrait être en bonne place. Ecart de 1 à 10 ou de 1 à 20 ? Le ministre n’a pas tranché.

Des mesures pour « que l’ESS puisse se battre à arme égale » avec les entreprises du secteur lucratif. Ces mesures devraient passer par une « modification ou simplification du code des marchés publics, je ne sais pas encore », a reconnu le ministre. Mais l’objectif est de permettre aux structures de l’ESS de mieux accéder à la commande publique.

La réactivation des titres associatifs et participatifs. Il s’agit de conforter les organismes qui exercent une mission d’intérêt général : le ministre compte relancer les titres associatifs et participatifs afin d’aider les structures de l’ESS à se constituer des fonds propres à la hauteur de leur besoin.

Des moyens spécifiques aux repreneurs d’entreprise. Le ministre compte présenter dans ce chapitre deux mesures phare : l’une pour permettre d’introduire un droit préférentiel pour les salariés en cas de vente de leur entreprise ; l’autre pour créer un nouveau statut de coopérative, permettant aux salariés de reprendre progressivement le capital de leur entreprise – en passant d’actionnaire minoritaire à un statut de SCOP.

Un nouveau dispositif de contractualisation permettant des relations partenariale durable et solide entre l’ESS et les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la réglementation européenne des services économiques d’intérêt général (SIEG). 
Y-aura-t-il dans la loi une formule de mandatement permettant aux pouvoirs publics de délivrer une aide publique sans mise en concurrence ? Le ministre, pour l’instant, consulte

Les groupements d’employeurs vont-ils bénéficier des emplois d'avenir ?

Durée, cible, secteur d'activité, financement... Les contours du contrat d'avenir, promesse phare du candidat François Hollande pour endiguer le chômage des jeunes, restent encore très flous. Reste à trouver les secteurs porteurs d'emploi.

Par Anne Bariet pour LEntreprise.com, publié le 04/07/2012 à 15:58

Destinés aux jeunes qui quittent le système sans qualification (120 000 actuellement), ces contrats, calqués sur les emplois-jeunes mis en place par Martine Aubry, en 1997, doivent répondre à un double objectif : " la recherche d'une qualification en vue d'une insertion durable sur le marché du travail ", d'après Michel Sapin, le ministre du Travail. Réservés aux 18-26 ans, le dispositif pourrait s'ouvrir, comme sous le gouvernement Jospin, aux personnes de moins de 30 ans qui n'ont jamais travaillé depuis leur sortie du système éducatif. Ils seront rémunérés au Smic et subventionnés à hauteur de 75% à 80% du salaire minimum. 100 000 contrats pourraient être signés en 2013. Le projet en prévoyait initialement 300 000.

Dans quel secteur ? C'est là toute la question. Car si les emplois-jeunes devaient lancer de nouveaux métiers dans le public et l'associatif, comme aide-éducateur dans les écoles, adjoints de sécurité auprès de la police, les emplois d'avenir butent sur un manque flagrant de perspectives. " Où sont les nouveaux gisements d'emplois capables de transformer ces contrats en CDI ", s'interroge Bernard Gomel, chercheur au Centre d'études de l'emploi (CEE). Les pistes s'orientent actuellement vers les métiers verts et l'économie sociale et solidaire. Mais ces deux secteurs tiendront-ils leurs promesses ?
D'ores et déjà, celui de l'environnement suscite un certain sceptique. David Ascher, directeur du site spécialisé emploi-environnement.com, estime que peu de filières devraient être concernées, hormis celle de la gestion des déchets qui recrute des opérateurs de tri ou des caristes. Le secteur des énergies renouvelables, cité par François Hollande, lors de sa campagne, recherche, lui, des candidats titulaires au minimum d'un bac professionnel. Reste donc à explorer les filières de l'agriculture biologique ou encore du commerce équitable... Mais ces dernières n'embauchent qu'au compte-gouttes.

Vincent Peillon, le ministre de l'Education, a bien sa petite idée : il compte, en effet, " réserver " quelque 30 000 contrats au pré-recrutement d'enseignants, avec des tâches d'accompagnement aux devoirs, de surveillance... pour les étudiants. Mais, dans ce cas, le dispositif devra également s'ouvrir à des jeunes qualifiés.

Benoit Hamon, le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, souhaite, lui, utiliser ce programme " pour doper le secteur ". Au sein de la petite enfance ou de l'aide aux personnes âgées, des postes d'agent service, d'agent de maintenance ou d'entretien font défaut. Par ailleurs, des pénuries de candidats existent également pour les métiers d'employé à domicile, d'aide-soignant, d'éducateurs de jeunes enfants ou encore d'auxiliaire de puériculture. Mais ce type de postes requiert une " obligation de qualification ", prévient Sébastien Darrigand, délégué général de l'Usgeres, la fédération des employeurs du secteur. D'où la nécessité " de bâtir des parcours certifiants ". Et de cibler les " bons " candidats ; le recrutement de jeunes " trop éloignés de l'emploi pouvant comporter des risques ". La fédération patronale demande, en outre, une " montée en charge progressive des coûts liés à cette embauche, dans un objectif de pérennisation de l'activité et de l'emploi ".

2012 n'a rien à voir avec 1997. Cette fois, en effet, pas question de compter sur les collectivités territoriales, les entreprises publiques, l'Education nationale et la Police, gros recruteurs des emplois-jeunes, pour embaucher. Les contrats d'avenir, déjà plombés par l'austérité ?

Quel est le bilan des emplois jeunes

Qualifié de "réussite indéniable", par le commissariat général du plan, en 2001, le programme des emplois-jeunes, a permis, selon les auteurs de ce rapport, " de réaliser en peu de temps ce que les programmes antérieurs " n'avaient pas réussi à faire, à savoir la création nette d'emplois - 310 000 ont vu le jour- en répondant à une demande sociale réelle. Le programme a été perçu par les jeunes, embauchés pour cinq ans, comme une occasion unique de se stabiliser dans un créneau qu'ils avaient choisi et non comme une orientation de carrière "par défaut". 78% des jeunes sortis du programme estiment, d'ailleurs, avoir acquis des compétences professionnelles, selon une étude de la Dares, publiée en 2003. Même si 10 ans après l'extinction de ce programme, ces jeunes accusent un retard salarial " de l'ordre de 230 euros nets par mois ", par rapport aux jeunes de leur génération, note Bernard Gomel, chercheur au Centre d'études de l'emploi (CEE), qui a participé à l'évaluation. Les secteurs publics et associatifs étant moins rémunérateurs que le privé. En outre, le programme n'est pas épargné par les critiques. Très coûteux, il n'avait pas vocation à devenir permanent. Et le financement initial par l'Etat " n'est pas parvenu à trouver un relais assurant la solvabilisation des activités, tel que le prévoyait le projet ".

Le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d'avenir pour les jeunes au chômage sera soumis au Parlement en octobre, a confirmé mercredi après-midi le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault. Michel Sapin a précisé que l'objectif était d'en mettre 100.000 en oeuvre au cours de l'année prochaine.

Les contours et secteurs d'application seront précisés à l'issue de la consultation. Lors de la campagne, l'équipe de François Hollande indiquait qu'il s'agirait de contrats de 5 ans à temps plein, payés au Smic.

Ces emplois seraient réservés aux quartiers populaires et au milieu associatif. Le secteur de l'économie verte pourrait être le premier bénéficiaire.

Coût: évalué à 2 milliards par an lors de la campagne (dans l'hypothèse d'une prise en charge par l'Etat de 75% des salaires et charges).

Dans la matinée du 11 juillet, sur France-Inter, Michel Sapin avait expliqué: "Ce que nous voulons, c'est faire en sorte qu'au cours de l'année 2013, il y ait au moins 100.000 emplois d'avenir qui soient mis en oeuvre". Selon le ministre du Travail, "100.000 emplois d'avenir, c'est 100.000 chômeurs en moins".

Pour mémoire, les groupements d'employeurs avaint bénéficié des emplois jeunes en 1997 dans deux cas :

- pour les emplois d'administration et de gestion, en propre, des groupements (sans mise à disposition du personnel)

- pour des emplois mis à disposition à des adhérents eux même bénéficiaires potentiellement du dispositif (emplois jeunes en temps partagé dans différentes associations)


Le gouvernement consultera dès l’été 2012 les partenaires sociaux et les acteurs locaux sur la mise en oeuvre des "emplois d’avenir", préalablement au projet de loi qui sera présenté dès septembre.


Note d'éclairage de la FONDA sur les emplois d'avenir

L’embauche d’un mineur pour un job d’été

Extrait de la lettre du PERILP 

Les jobs d’été saisonniers intéressent les travailleurs mineurs, qui cherchent à se faire une expérience, et les entreprises qui organisent leurs ressources humaines lors des absences liées aux vacances. Si cela convient aux deux parties, l’emploi de mineurs répond à certaines exigences.

Les mineurs peuvent travailler à partir de l’âge de 14 ans. En tant que salarié, il bénéficie des mêmes droits et obligations que tout autre salarié. Il existe toutefois des réglementations spécifiques concernant les mineurs, et notamment ceux âgés de 14 à 16 ans :

Recrutement

Il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux répétitifs. Pour entériner le recrutement, l’employeur a besoin de l’autorisation du représentant légal et de l’avis favorable du médecin du travail. Concernant les jeunes de 14 à 16 ans, l’entreprise doit demander, en plus, l’autorisation de l’inspection du travail. Dans ce cas la demande est déposée au moins 15 jours avant le début du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé réception, dans laquelle est fait mention des coordonnées du mineur, de la durée du contrat et des conditions de travail. L’inspection a huit jours pour répondre à partir de la date d’envoi du courrier. Sans réponse de sa part la demande de travail est considérée positive.

Organisation du travail

Le mineur est embauché par le biais d’un contrat à durée déterminée (CDD) auquel s’appliquent les mêmes règles d’indemnisation de fin de contrat.

Les jeunes travailleurs bénéficient d’une rémunération minimale, en dehors de toutes dispositions plus favorables définies dans les conventions collectives :

• Avant 17 ans : au moins 80 % du SMIC

• Entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC

Pour travailler pendant les vacances les jeunes de 14 à 16 ans doivent disposer d’une durée minimale de congés équivalents à la moitié de la durée totale des vacances. Autrement dit, un jeune qui travaille tout le mois de juillet, a le mois d’août de congés.

La durée du travail ne peut excéder 35 heures par semaine et 7 heures par jour jusqu’à 16 ans, et 8 heures par jour à partir de 16 ans.

La période d'essai est abusive si l'employeur a déjà pu tester les compétences du salarié dans un groupement d'employeurs

Cass. soc. 13 juin 2012 n° 11-15.283 (n° 1483 FS-D), Sté Tradimpex JL international c/ Lina

L'employeur ne peut pas imposer une période d'essai s'il a déjà pu apprécier les compétences du salarié précédemment mis à sa disposition par un groupement d'employeurs pour des fonctions identiques. 

Selon l'article L 1221-20 du Code du travail, le but de la période d'essai est de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Il en résulte qu'une telle période ne se justifie que si l'employeur n'a pas déjà pu se faire une idée des qualités de l'intéressé. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas imposer de période d'essai lorsque le salarié est réembauché à un emploi qu'il a déjà occupé pendant plusieurs mois (Cass. soc. 26 février 2002 n° 00-40.749 : N-IX-30760 ; 28 septembre 2005 n° 07-43.214 : N-III-7420).

L'arrêt du 13 juin 2012 s'inscrit dans cette jurisprudence. Un salarié mis à la disposition d'une société par un groupement d'employeurs avait été finalement engagé sept mois plus tard par cette société pour les mêmes fonctions avec une période d'essai d'un mois à laquelle l'employeur avait mis fin. La cour de cassation juge que cet employeur avait largement pu apprécier les qualités du salarié pendant les sept mois qu'avait duré la mise à disposition et qu'il ne pouvait donc se prévaloir de bonne foi d'une nouvelle période d'essai.

A l'inverse, une période d'essai est possible lorsque l'expérience précédente est éloignée des conditions d'exercice du nouvel emploi. Tel est le cas lorsque le salarié a suivi un stage de formation professionnelle qui ne revêt pas des conditions normales d'emploi (Cass. soc. 27 octobre 2009 n° 08-41.661 : N-III-6905). De même, une période d'essai est licite lorsque le salarié est embauché par une société appartenant au même groupe que l'employeur précédent, dès lors que les deux sociétés constituent des personnes morales distinctes et que le salarié est appelé à occuper des fonctions différentes (Cass. soc. 21 juin 2006 n° 05-40.556 ; 20 octobre 2010 n° 08-40.822 : N-III-7430 s.).

Un guide pour mieux appréhender les relations entre les groupements d'employeurs et les collectivités territoriales

Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social (dont compte les groupements d'employeurs mixtes privé-public) à évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence.
Bien que le marché public soit minoritaire dans le paysage, ce mode de contractualisation n'est pas sans interroger le mode associatif dans les relations qu'il entretient avec les pouvoirs publics. Les associations pourront-elles continuer à présenter des projets aux pouvoirs publics, pour répondre aux besoins qu’elles constatent ? L’association, partenaire ou prestataire de la collectivité publique ? Pourquoi les collectivités publiques ont recours au marché public? Qu'en est-il réellement du droit européen? Quel impact sur la co-construction de réponses adaptées aux besoins et la qualité du service? Comment promouvoir un partenariat renouvelé entre les associations et les pouvoirs publics? L’achat socialement responsable est-il une opportunité pour l’Insertion par l'Activité Economique ?

Ce guide élaboré par la FNARS  apportera des éléments afin de mieux comprendre les logiques et de clarifier les contours juridiques et techniques des différents modes de contractualisation (subvention et marché public notamment). S’outiller techniquement doit permettre aux responsables associatifs d’être force de proposition à l’occasion de rencontres politiques avec leurs partenaires des collectivités publiques, à la fois dans une approche française de la question mais aussi dans une perspective européenne.

Enfin, chaque régime à ses propres logiques, son propre vocabulaire, ses propres procédures lorsqu’il s’agit de présenter un projet en vue d’un financement. Le document tente de donner les principaux éléments afin de pouvoir présenter un projet social soit dans une logique relevant du régime de la subvention ou bien dans le cadre d’une procédure de marché public. Les associations sont peu habituées à ce dernier alors qu’il demande une technicité certaine qu’il faut pouvoir acquérir le cas échéant, afin de répondre (ou non) dans de bonnes conditions pour l’association, ses salariés et surtout les personnes qu’elle accompagne.

Le guide en format PDF