mardi 26 février 2013

Financement de la formation des emplois d'avenir : cela s'annonce passablement compliqué !


Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est un organisme paritaire qui est abondé par l’Etat et par une contribution de 13% prélevée auprès des OPCA sur la participation des entreprises à la formation professionnelle.
Votre groupement d'employeurs participe donc directement à son financement.

Les publics les plus fragilisés – demandeurs d’emploi, premiers niveaux de qualification… - bénéficient d’un accès privilégié à ces financements. Les entreprises les plus exposées peuvent également y recourir via leur OPCA.
Concrètement le FPSPP soutient les projets de développement de compétences et de qualification ainsi que les actions de formation prioritaires.

S'agissant des emplois d'avenir le FPSPP a lancé un appel à projet  auprès des OPCA dans le cadre de la convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015 afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces  jeunes. Il s'agit pour les OPCA de présenter des projets qui leur permettront de financer des actions de formation favorisant la réussite de la première expérience professionnelle des jeunes concernés et de contribuer à leur insertion durable dans l’emploi. 


Une question importante pour les groupements qui souhaitent renforcer leur équipe de gestion (emplois financés à 75%) ou les GEIQ qui souhaitent mettre à disposition des jeunes des entreprises (emplois financés à 47% du salaire brut).



L’appel à projets vise l’ensemble des secteurs d’activité concernés par les emplois d’avenir en région et relevant des champs professionnels couverts par les OPCA.

Les actions éligibles sont les actions de formation qui concourent à l’acquisition de compétences transversales et/ou de compétences permettant d’occuper un autre emploi. Les actions de formation au profit des tuteurs des jeunes en emplois d’avenir sont également éligibles. 

On apprend dans le cahier des charges que les seules les actions financées au titre du  plan de formation pourront être co-financées par le FPSPP qui va consacrer 30 Millions d'euros à ce dossier.

La situation promet donc d'être compliquée pour financer ces formations car les GE ou les GEIQ ne disposent pas de ressources importantes sur leur plan de formation et on imagine fort bien que les OPCA vont fortement  limiter l'accès aux financements des périodes de professionnalisation (éligibles pour ces emplois d'avenir) qui elles, ne sont pas co-financées par le FPSPP.
L'inégalité risque par ailleurs d'être grande selon les branches professionnelles en fonction des finances dont disposent les OPCA en matière de professionnalisation. L'OPCALIM annonce par exemple accepter de financer sans plafond les seules périodes de professionnalisation de plus de 150 heures diplômantes ou qualifiantes (RNCP ou CQP) des emplois d'avenir. D'autres OPCA annoncent déjà qu'ils limiteront leur financement en matière de période de professionnalisation à la cotisation versée par le GE our le GEIQ ! 

Le FPSPP pourra prendre en charge 70 % du coût pédagogique des actions de formation des jeunes prises en charge par les OPCA. En creux, cela signifie que les GE ou les GEIQ devront certainement trouver 30% du financement sur leur plan de formation.

Les OPCA doivent répondre à cet appel d'offre (qui ne fait pas de cas particulier des GEIQ) avant le 2 avril. Les réponses viendront en suivant. En attendant c'est généralement le flou et cela n'incite guère les GE et GEIQ à développer rapidement les emplois d'avenir. D'autant que l'administration se montre actuellement très pointilleuse sur la qualité des emplois proposés en privilégiant les CDI avec des formation diplômantes. 

Dans un tel contexte, il est probable que l'Etat se rende compte fin juin que les objectifs d'embauches en emplois d'avenir ne sont pas atteints.

Deux options seront alors possibles : 
- soit l'Etat dispose de ressources et souhaite développer réellement ces emplois d'avenir; alors il demandera à son administration d'assouplir sensiblement sa position à l'accès au dispositif
- soit l'Etat est en réelle difficulté budgétaire et il n'aura alors pas d'autre moyens que de rester strict sur l'entrée dans ce dispositif, déjà plombé par le volet formation difficile à financer, et limiter  ainsi la dépense.

Pour en savoir plus sur l'appel à projet

L'appel à projet FPSPP Emplois d'Avenir complet

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