La fin de partie désastreuse des groupements d'activités

Le groupement d’activités est une expérimentation sociale dont l’idée a été lancée en 2008 à l’initiative de Martin HIRSCH, à l’époque Haut commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté.

A mi-chemin entre le GEIQ, avec un objet d’insertion et de qualification, et le groupement d’employeurs, avec le CDI, les groupements d’activités sont structurés sous la forme d’entreprises de travail à temps partagé (Articles L. 1252-1 et suivant du Code du travail) qui sont des sociétés de droit privé au même titre que les sociétés de travail temporaire.

La première expérimentation lancée en juillet 2008 à Nantes / Saint-Nazaire avec le Pôle de compétitivité EMC2 comme porteur de projet avait fait long feu et ce groupement d’activités, lancé sous la forme associative, avait été dissout en décembre 2009 sans jamais avoir été vraiment opérationnel. Après quoi, trois nouveaux groupements d'activités avaient été lancés avec grand fracas de communication.

Le bilan est un désastre : Le groupement d'activités de Tours vient d'être mis en liquidation judiciaire  celui de Mulhouse est fermé depuis la fin de l'année 2012 et celui du Vaucluse répond aux abonnés absents.

Pourtant des moyens financiers extrêmement très importants ont été apportés par les pouvoirs publics :
- plusieurs centaines de milliers d’euros ont été investis dans des études de faisabilité réalisées par le cabinet Boscop (en cours de liquidation...),
- les sociétés de droit privé « Amétis » ont bénéficier par arrêtés préfectoraux d’embauches de personnel en CUI-CAE, avec un taux de financement de 90%,

- des financements complémentaires de collectivités locales ont été apportés,

- la Fondation de France a aussi apporté son soutien financier.
Malgré tous ces moyens dont aucun GE ou GEIQ n'a jamais bénéficié, il ne reste que des cendres. Pourquoi ? 

Un montage entièrement financé par les pouvoirs publics au profit d'intérêts privés

Il est apparu rapidement et clairement que les 3 sociétés de droit privé « Amétis » (Tours, Vaucluse et Sud Mulhouse) étaient toutes détenues par la société nantaise SAS Réseau Ametis , elle même détenue par le Cabinet Boscop (MM. Vincent BOUTEMY et Yves MONTEILLET) et situé à Nantes à la même adresse que Réseau AMETIS.

Ces sociétés « Amétis » ont bénéficié de financement à 90% de leur personnel en CAE, qui était mis à disposition, lucrativement, à des entreprises privées dans le cadre juridique de l’article L. 1252-1 à L 1252-13 du Code du travail. Or, ce type de contrat aidé s’adresse exclusivement au secteur non marchand dans lequel n’entre pas, par définition, les sociétés filiales de Réseau Ametis. Ce qui est refusé aux GE et aux GEIQ a donc été accepté pour le réseau AMETIS......Dont acte !

Le problème de la lucrativité de l’activité des groupements d’activités est aussi clairement apparu. La société « mère » Réseau Ametis dégage en 2010 et 2011 des bénéfices de près de 100 KE alors que ses  filiales étaient toutes dans le rouge. Tout le monde n'a pas perdu d'argent dans cette affaire.... certains s'en sortent même très bien....

Le problème de la responsabilité sociale posait lui aussi problème. En effet, les entreprises de travail en temps partagé comme les sociétés « Amétis » ne sont pas tenues réglementairement de garantir leur passif social comme le sont les sociétés de travail temporaire (caution) ou les groupements d’employeurs (responsabilité solidaire).

Quelle conclusion pour  cette "expérimentation"  ? 

On constate malheureusement trop souvent que les services de l'Etat sont prêts à délier largement leur bourse avec une facilité déconcertante, au nom de "l'innovation sociale", alors qu'ils leur suffiraient d'aider un peu plus les réseaux existants qui n'ont pas forcément besoin d'énormément de moyens supplémentaires pour obtenir de vrais résultats en terme d'emploi, de formation et d'insertion. 
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