Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté 27,6 milliards d'euros en 2012 (-2,2% par rapport à 2011), dont 25,6 milliards de cotisations patronales, selon les chiffres publiés vendredi par l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.
Ces exonérations, qui représentent 8,9% du total des cotisations dues aux Urssaf, sont notamment destinées à baisser le coût du travail pour les employeurs. L'Etat compense ce manque à gagner pour la sécurité sociale à hauteur de 90%.
En 2012, le montant global des exonérations est de nouveau en diminution (-2,2%), après une baisse de 5,7% l'année précédente.
Les allègements généraux sur les bas et moyens salaires (inférieurs à 1,6 Smic), mis en place à partir de 1993, représentent 80% de l'ensemble des exonérations. Ils sont en baisse en 2012 (-2,3%), sous l'effet notamment de la modification de la législation relative aux heures supplémentaires.
Dans le secteur privé, les exonérations de cotisations représentent 5% de la masse salariale.
Parallèlement, les Urssaf ont encaissé l'année dernière un total de 316,5 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 4% par rapport à 2011.
Cette progression fait suite à une augmentation exceptionnelle de 14,3% en 2011, liée notamment au transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d'assurance chômage et de la cotisation au régime de garantie des salaires.
En dehors de cet effet, qui porte encore en partie sur 2012, les encaissements auraient évolué de 3% en 2012, après 4,5% en 2011, ce qui pousse l'Acoss à évoquer un "ralentissement".
Ce ralentissement des encaissements "s'explique principalement par le tassement de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle est assise une très large part des cotisations et contributions recouvrées", explique l'Acoss.
il est intéressant de voir l'impact de la crise sur la baisse de ces exonérations. Etait-ce le cas par le passé dans d'autres crises ?
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