Pénibilité : le compte qui ne passe pas, en particulier dans les groupements d'employeurs

Les décrets d’application du compte pénibilité doivent être publiés demain. Ils détaillent les 4 facteurs de risque entrant en vigueur en 2015 ainsi que ceux de 2016, au grand dam du patronat...et des groupements d'employeurs

La mise en place du compte pénibilité avait déjà failli faire capoter la grande conférence sociale début juillet. Cette fois, c’est la négociation sur la modernisation du dialogue social, qui débute jeudi, qui pourrait tanguer. Les décrets d’application paraissent en effet demain et ils concernent à la fois les quatre facteurs de pénibilité, qui entrent en vigueur en janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes postées et travail sous pression hyperbare), et les six autres facteurs de risque, qui ne seront comptabilisés qu’à partir de janvier 2016 (gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes), comme l’avait annoncé le Premier ministre début juillet pour calmer la grogne des fédérations patronales.

C’est là que les choses se compliquent. Car, si le patronat s’est félicité que six des dix facteurs soient repoussés à 2016, il ne s’attendait pas à ce qu’ils figurent tous et dès maintenant dans les décrets. « Si les dix facteurs de pénibilité sont mentionnés dans les décrets, ce serait très grave, ce serait un manquement à la parole donnée par le gouvernement, qui nous avait promis une nouvelle concertation sur les six facteurs supplémentaires de 2016. Ils ne sont pas applicables en l’état », fait-on valoir au Medef. Pourtant, rien dans les déclarations du Premier ministre avant la grande conférence sociale ne peut laisser penser à une possible révision des critères, des durées ou des seuils d’exposition. Il s’agissait de donner plus de temps aux entreprises pour pouvoir les prendre en compte. D’où l’intérêt de tout publier dans les décrets aujourd’hui pour ne pas avoir à le faire en catastrophe fin 2015.

Opposition résolue

Cette nouvelle péripétie dans la mise en œuvre du compte pénibilité traduit en réalité l’opposition résolue du patronat à ce dispositif. La plupart des fédérations professionnelles, bâtiment et travaux publics en tête, n’ont jamais accepté l’idée d’une mise en œuvre de ce compte, jugée totalement impossible dans ce type de métiers. En repoussant l’entrée en vigueur d’une partie de la réforme à début 2016, une partie du patronat, notamment dans les plus petites entreprises, espérait qu’une nouvelle concertation s’ouvrirait et permettrait de faire bouger les seuils, les durées, voire de supprimer certains critères initialement retenus. Mais c’était sans compter l’attachement de la CFDT au compte pénibilité. En acceptant de participer à la grande conférence sociale, alors que la réforme était en partie repoussée, la centrale a déjà fait un gros effort de son point de vue. Un effort que n’ont d’ailleurs pas fait la CGT et FO, qui ont boycotté le deuxième jour de la conférence. Laurent Berger met donc un point d’honneur à ce que la réforme s’applique bien telle qu’elle a été arrêtée après la mission de Virville au printemps. Pour la CFDT, comme pour le gouvernement, l’heure n’est plus à la concertation sur le sujet

Toujours aucune solution pratique pour l'appliquer dans les groupements d'employeurs

Cela sera donc un nouveau paradoxe de plus à gérer.

Il va falloir appliquer ces décret dès le 1er janvier 2015 qui est été "taillés" pour des emplois classiques et non pour du temps partagé.

C'est un nouveau casse tête qui va rendre encore plus complexe la gestion des groupements et qui va renchérir le coût du travail.

La réponse du Ministre du Travail à un parlementaire (article ci-après) n'est guère encourageante de ce point de vue.

Le secteur du travail temporaire a déjà pris les devants et obtenu que les entreprises ayant recours à l’intérim auront l’obligation de transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement par cette dernière de la fiche individuelle. Les conditions de transmission de ces informations seront déterminées par décret.