Parution d'un important article de fond : « L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs »

Extrait de Coopfr

Le numéro 340 de la Recma, revue internationale de l’économie sociale, vient de paraître. Il est consacré aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) suite à l’agora qui s’est tenue le 4 février dernier à l’Assemblée Nationale. Jean-François Draperi, rédacteur en chef de la Recma, et Alix Margado, délégué innovation Scic à la CG Scop, signent un article très détaillé sur les caractéristiques de ces entreprises qui connaissent un succès croissant depuis 2001. 

A lire également cet article de fond de 16 pages, 

« L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs » 

par Caroline André*, Marina Bourgeois-Bertrel** et Cédric Ruellan***

* Enseignant chercheur en droit à Neoma Business School, Reims Campus ; membre de l’équipe de recherche « Innovation sociale et groupement d’employeurs ». ** Enseignant chercheur en droit à Neoma Business School, Reims Campus. *** Gérant des Scic TLA, Médicoop Intérim et de la Scic Médicoop 66; président de la Scic Médicoop 40; juge au tribunal de commerce de Bayonne.

Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE? 

Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

Vous pouvez vous procurer cet article paru dans le numéro 340 de juillet de la revue RECMA en cliquant : ICI