La FNGEAR obtient l’extension des aides allouées aux adhérents pour leur groupement d’employeurs

Mme El Khomri, en présence du Président de la puissante FNSEA (photo ci-dessus), l'avait annoncé lors de la Journée des 30 ans des GE agricoles organisée par la FNGEAR au Palais du Luxembourg le 22 mars dernier : l'article 40 de la Loi EL KHOMRI stipule bien dans sa version finale qu' "un groupement d’employeurs est éligible aux aides à l’emploi dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition".

C'était une demande de la FNGEAR pour favoriser le développement des GE agricoles et ruraux dont vont donc profiter, a priori, l’ensemble des autres groupements d’employeurs.  

Cette mesure n’est malheureusement pas d’application immédiate et il va falloir attendre le décret d’application (attendu pour la rentrée) pour savoir quelles aides entrent dans le champ exact de ce texte car la notion « d’aides » est très large et mérite bien entendu d’être dument précisée.

L’autre succès ne vient pas des groupements d'employeurs mais à nouveau du secteur agricole avec  le très grand  mouvement des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA). Ces dernières seront désormais de plein droit autorisées à mettre du personnel à disposition dans les conditions légales d’un groupement d’employeurs. Cette dernière mesure vient ainsi parachever une construction juridique engagée il y a plusieurs années et qui avait déjà permis une avancée significative en 2013 avec le Ministre de l’Agriculture Le Foll (en ce sens : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.my/2013/05/les-cuma-progressent-sur-leur-volet.html) en évitant aux CUMA d’avoir à créer systématiquement un GE à coté de leur CUMA pour conduire leur machines acquises en commun par les agriculteurs.

Les autres très (trop ?) nombreuses structures nationales ou régionales (UGEF, plusieurs CRGE, SNGE, FNPSL, FNSR, FNGE, FFGEIQ, etc..) sont arrivés essentiellement en ordre dispersé auprès du gouvernement et de parlementaires de droite (?) comme de gauche du Sénat ou de l’Assemblée Nationale et n’ont globalement pas été entendues. Toutes ces structures ont totalisé plus d’une trentaine de demandes souvent contradictoires d’une organisation à une autre et dont certaines avaient d’ailleurs été détaillées sur ce blog ces derniers mois :

-           SNGE: http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.my/2015/09/martial-bouton-president-du-nouveau.html

-           UGEF : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.my/2015/06/lugef-sollicite-largement-les.html

-           SNGEM : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.my/2013/01/appel-du-syndicat-national-des.html

La récente FNGE avait déclaré  pour sa part dès le mois de février 2015,  à grand renfort de communication, avoir constitué un mystérieux groupe parlementaire  consacré exclusivement aux groupements d’employeurs  (en ce sens : lire ICI) . Les 12 membres du départ seraient même désormais 32 selon les déclarations de la FNGE  mais le syndicat réserve la liste des membres de ce fameux  groupe parlementaire à ses quelques adhérents ne représentant  selon ses chiffres (non vérifiables) que 3% des effectifs des GE au plan national... Les députés et sénateurs présumés appartenir à ce groupe d'études  d'ailleurs non répertorié par l’Assemblée Nationale (liste : ICI)  n'ont pas fait état de leurs travaux ou de leur coordination au sein d'un groupe lors des débats tant au Sénat qu’à l’Assemblée.

Enfin, pressentant un manque d’écoute du gouvernement, du fait notamment de cette dispersion des interlocuteurs « représentatifs » rendant illisible les groupements d'employeurs ainsi que ce manque d’organisation du lobbying parlementaire (pour un si petit secteur en nombre d’emplois d’ailleurs souvent méconnu des politiques) , 4 organisations nationales avaient décidé de se regrouper en « inter-fédérale » (UGEF, FNPSL, FFGEIQ et FNGEAR) -http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.my/2015/12/les-federations-nationales-de.html - mais elles ne sont malheureusement parvenues qu’à rédiger un socle commun minimaliste de 2 revendications relativement marginales qui n’ont d’ailleurs pas non plus été reprises par la Loi El Khomri (leur lettre aux ministères : cliquez ICI ).

Comme d'habitude Jean-Charles Taugourdeau (Député LR) est souvent intervenu lors des débats sur la question des GE, avec le handicap de faire partie de l'opposition. Un sénateur (M. Daudigny, PS - Vice-président de la commission des Affaires sociales)  a été aussi très actif.

Avant de présenter ses 5 amendements avec l'ensemble du groupe socialiste (lire : ICI et ICI) il a d'abord auditionné Monsieur Jean-Pierre AUBERT (Chef de la mission d’appui pour le développement des groupements d’employeurs). La démarche de ce Sénateur, qui s'était déjà fait remarquer par des questions écrites pertinentes sur les GE  au gouvernement,  a été finalement payante sur l'adaptation des dispositions relatives au contrat d'apprentissage dans les groupements d'employeurs.

                                                                                                                          M. Daudigny

Le bilan reste néanmoins au final bien maigre malgré ce succès agricole et très en dessous des attentes des groupements d'employeurs non agricoles. Ce constat, ainsi que l'absence des Ministres lors de la grande messe du 21 avril 2016, n'est-il d'ailleurs pas à mettre à l'actif des groupements d'employeurs eux mêmes qui n'ont toujours pas trouvé de représentation unitaire et se divisent chaque année un peu plus en créant de nouvelles structures ? 
Il reste donc à souhaiter que tout le monde se souvienne de cet épisode « El Khomri » ayant une nouvelle fois fait la preuve que seul le secteur agricole arrive efficacement à se faire entendre du gouvernement (sachant tout de même qu’il représente à lui seul environ 4000 GE sur les 5000 GE français…) afin  d’aborder avec plus d’efficacité les prochains rendez-vous législatifs ou réglementaires.