Extrait de telerama.fr
Officiellement porté par Manuel Valls depuis la grande conférence pour l’emploi dans le spectacle d'octobre 2015, le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), qui doit être abondé à hauteur de 90 millions d'euros, a une ambition claire : soutenir l’activité et la création en « encourage[ant] l’emploi permanent » grâce à « des aides directes et des dispositifs qui allongent la durée moyenne du travail », expliquait alors le Premier ministre. Autrement dit : favoriser la création de CDI, donc de cotisants au régime, et limiter ainsi le nombre d'allocataires. Cet argument avait d'ailleurs pesé dans la négociation du printemps dernier, et permis (entre autres) de déminer la crise qui se jouait alors autour du régime spécial des intermittents.
Aider l'emploi plutôt que le chômage
Concrètement, il est composé de neuf mesures, chacune étant axée sur l'existence d'un contrat de travail. L'une des plus symboliques est ainsi l'aide au premier salarié (ou APS), prime à l'embauche d'un salarié en CDI pour les entreprises du spectacle, notamment les plus petites, pour qui embaucher un salarié en CDI est un pari parfois risqué. L'aide sera versée pendant deux ans à raison de 4 000 euros par an.
Autre mesure importante, la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), dont le montant est dégressif sur quatre ans, est « la » mesure anti-précarité. Elle pourra être versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d'un salarié qui relève des annexes 8 ou 10 (celles qui régissent le statut d'intermittent) et dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Dans la même veine, l'aide à la durée des contrats vise à agir sur le fractionnement des contrats et favoriser l'emploi dans la durée de salariés, artistes ou techniciens, en CDD dans les petites structures.
Enfin, la création d'un fonds assurantiel des groupements d’entreprises culturelles (alimenté par le ministère de la Culture et via une cotisation des adhérents) doit permettre le maintien des emplois et des salaires dans les groupements d'entreprises du secteur en cas de défaillance de l'une d'elles.
Ce fonds vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle adhésion, pendant six mois.
Une cotisation des adhérents sera mise en place progressivement, en sus du versement par le ministère de la Culture et de la Communication au fonds.
Note CR: en clair le gouvernement veut inciter à la création de groupements d'employeurs culturels en prenant à sa charge, dans des conditions précises, le risque de la solidarité.
Le ministère de la Culture assure que les mesures du fonds PEPS entreront au vigueur dès le mois d'octobre et d'ici la fin de l'année 2016. Avec un acronyme pareil, on ne peut que lui souhaiter d'aller de l'avant.
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