Est-il obligatoire d'établir un procès-verbal des réunions du bureau ou du conseil d'administration ?

Question :Est-il obligatoire d'établir un procès-verbal des réunions du bureau ou du conseil d'administration ?

Réponse :

Non, pas formellement. Cependant, pour des raisons de transparence et de communication, il est préférable d'avoir une trace écrite des délibérations. D'autant que certaines démarches exigent la présentation d'un extrait de délibération pour valider la demande (ouverture d'un compte en banque, changement de dirigeant...). Enfin, cela facilite grandement le suivi des dossiers et la transmission
entre successeurs. Il n'est pas besoin d'un compte rendu exhaustif, un relevé de décisions est suffisant.