mardi 6 avril 2010

Les GE "mixtes" affiliés à la MSA pourront bénéficier de la nouvelle exonération patronale.

La Direction de la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA) confirme ce matin que les groupements d'employeurs ressortissants de la MSA pourront bénéficier des nouvelles exonérations patronales pour les mises à disposition de personnel, pour des tâches temporaires liées:
- au cycle de la production animale et végétale,
- aux travaux forestiers et aux activités de transformation,
- de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles lorsque ces activités,
accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole, constituent le prolongement direct de l’acte de production.

Très concrètement les GE qui comptent à la fois des exploitants agricoles mais aussi des coopératives agricoles, des CUMA ou des agro-industries (ou tout autre activité relevant de la MSA ou de l'URSSAF) peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2010 d'un taux unique de cotisations patronale de 4,4% dans la limite de 250% du SMIC.
- pour leurs embauches de salariés saisonniers et pour les embauches de demandeurs d'emploi en CDI,
- pour le seul temps de mise à disposition des tâches sus-visées accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole

Cette mesure va faire l'objet d'un décret qui est déjà rédigé mais non encore publié ainsi que de deux circulaires, l'une émanant du Ministère de l'Agriculture et l'autre de la CCMSA. Les premiers éléments détaillés d'information sont disponibles sur deux post précédents sur le Blog.

Nous revenons ainsi à la situation qui prévalait de 2000 à 2007 avec une nette diminution du taux de charge patronal qui est désormais unique pour toutes les activités agricoles et pérenne dans le temps.

Ce nouveau régime est notamment le fruit de l'action syndicale de la FNSEA (et de la FNGEAR) qui souhaite donner une nouvelle impulsion à l'emploi en zone rurale avec la création de GE ruraux multi-sectoriel, à dominante agricole, sur une échelle régionale (voir post précédent sur le Blog)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire