Une instruction du 14 septembre dernier de Pôle emploi vient de préciser le fonctionnement de cette nouvelle aide.
Principale innovation : elle permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un complément financier pour suivre une formation dans le cadre de leur DIF portable (jusqu’à un certain montant). Elle s’adresse aussi aux bénéficiaires d’une CTP ou d’une CRP.
L'activation de cette mesure est un préalable intéressant pour les groupements d'employeurs qui souhaitent recruter du personnel dont le profil ne correspond pas exactement aux emplois à pourvoir. C'est donc une alternative intéressante au plan de formation généralement très sollicité.
Mode d’emploi.
Cette aide a été créée par Pôle emploi en avril 2010 pour contribuer au financement des frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires de CRP (convention de reclassement personnalisé) ou de CTP (Contrat de transition professionnelle), pour les projets de formation dont la pertinence est validée par Pôle emploi et qui relèvent d’une des situations ci-après :
1. Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP (AIF « CRP/CTP ») ;
2. Formation non couverte par les achats de la région ou de Pôle emploi (AIF « achats infructueux ») ;
3. Formation financée par le DIF (droit individuel à la formation) du bénéficiaire (AIF « +DIF »).
L’AIF permet de financer des formations lorsque celles qui ont déjà été achetées par Pôle emploi ne permettent pas de répondre aux besoins de formation de certains demandeurs d’emploi.
1. Qui peut en bénéficier ?
• AIF « CRP/CTP ». L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit ou bénéficiaire des dispositifs CTP/CRP, au regard de la cohérence des objectifs de la formation avec son projet professionnel.
S’agissant des formations cofinancées dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, l’aide peut être attribuée lorsque le coût dépasse la prise en charge moyenne des Opca ou la limite temporelle du cadre CTP/CRP.
• AIF « +DIF ». L’aide permet de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi a souhaité mobiliser son DIF portable, et lorsque le dispositif d’action de formation conventionnée ne permet pas de répondre au besoin de l’intéressé.
2. Comment faire pour en bénéficier ?
C’est le directeur du Pôle emploi chargé de suivre le demandeur d’emploi qui décide d’accorder l’AIF, ou non.
Dans le cas du DIF portable, cette aide est plafonnée à 1.500 € (voir plus loin).
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les Opca.
À savoir : lorsque le montant de l’aide dépasse 3.200 €, l’avis du directeur régional de Pôle emploi est sollicité.
3. Quelle peut être la durée de la formation prise en charge ?
La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser trois ans (1.095 jours).
4. Quelle est la marche à suivre pour en bénéficier ?
Le formulaire de demande d’AIF (disponible auprès de Pôle emploi) doit être déposée auprès de Pôle emploi 15 jours calendaires avant l’entrée en formation.
Il s’agit d’une convention tripartite signée par Pôle emploi, le demandeur d’emploi et l’organisme de formation*.
Le montant de cette aide est directement versé à l’organisme de formation selon les modalités convenues dans la convention.
5. Quelle est la rémunération du demandeur d’emploi pendant la formation ?
L’aide individuelle à la formation ouvre droit pour la durée de la formation qu’elle finance à l’attribution de l’Afaf (Aide aux frais associés à la formation) et à la RFPE (Rémunération formation de Pôle emploi).
6. Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’AIF ?
Oui. Une seconde aide individuelle à la formation peut être versée à un demandeur d’emploi qui a déjà bénéficié d’une AIF au cours de l’année, à condition d’être cohérente avec le PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
En revanche, le demandeur d’emploi ne peut bénéficier que d’une seule forme d’AIF pour une même action de formation.
Si plusieurs motifs d’attribution de l’AIF sont possibles pour une même formation, c’est le montant le plus avantageux qui sera retenu pour le bénéficiaire.
7. Comment bénéficier de l’AIF dans le cadre du DIF portable ?
L’AIF « + DIF » peut être accordée à un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, qui souhaite utiliser son DIF portable pour financer une formation validée dans le cadre de son PPAE que le montant de son DIF seul ne couvre pas (et que le dispositif d’action de formation conventionnée ne permet pas de satisfaire).
Montant de l’aide. Pôle emploi intervient seulement après utilisation par le demandeur d’emploi de l’intégralité de son DIF disponible. Le montant maximal de l’AIF « +DIF » est de 1 500 € par bénéficiaire, dans la limite des coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi.
Attention : Si le coût de la formation ne peut être intégralement pris en charge par l’enveloppe DIF portable et par l’AIF, celle-ci n’est pas attribuée.
Le demandeur d’emploi doit trouver une autre modalité de financement (le Conseil régional par exemple) pour obtenir une formation gratuite.
Exemple : Un demandeur d’emploi dispose d’un DIF portable de 900 € et le coût de la formation qu’il veut suivre est de 3.000 €.
Le montant maximal l’AIF étant de 1.500 €, ajoutés aux 900 €, soit au total 2.400 €, ne permet pas de couvrir intégralement le coût de la formation. Il ne pourra donc obtenir l’AIF « +DIF ».
Pour en savoir plus: Instruction PE n°2010-152 du 14 septembre 2010 (BOPE n°2010-63)
http://www.pole-emploi.org/communication/d-cision-bo-n-020-2010-du-1er-septembre-2010-bope-n-2010-60--@/communication/cocommunique.jspz?id=8635
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