Trois décrets définissent les modalités de financement de ces comptes, d'acquisition des points au titre de la pénibilité et de leur utilisation (formation, temps partiel, retraite anticipée). Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015.
Ainsi les salariés employés durant toute l'année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points.
Le nombre maximal de points sur l'ensemble d'une carrière est fixé à 100 points.
Par ailleurs, un décret fixe les facteurs de pénibilité, au nombre de dix, et les seuils d'exposition.
Quatre de ces facteurs seront pris en compte dès le 1er janvier 2015: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare.
Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.
En 2015, un million de travailleurs devraient être concernés par la mise en oeuvre du compte pénibilité sur les trois millions exerçant un métier pénible.
Sur les modalités
Décret n°2014-1160
Décret n°2014-1159
Décret n° 2014-1158
Sur le financement du compte pénibilité
Décret n° 2014-1157
Sur le plan « paye », les employeurs seront redevables d’une cotisation de base, due au titre des rémunérations versées à l’ensemble des salariés entrant dans le champ du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) , peu important qu’ils dépassent ou non les seuils d’exposition fixés par décret. Par ailleurs, une cotisation « spécifique » sera due, mais cette fois au titre des seuls salariés dont l’exposition aux risques excède les seuils de référence
Pour savoir si vos salariés sont concernés par les quatre premiers critères ?
Vos salariés sont-ils exposés à des facteurs de pénibilité ?
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