L’année 2010 démarre sur les chapeaux de roue pour les partenaires sociaux dont l’agenda est déjà chargé : 9 rendez-vous sur le seul mois de janvier ! Passage en revue de ces dossiers, auxquels s’ajouteront les retraites et la dépendance, sur lesquels syndicats et patronat seront évidemment consultés, même s’il ne s’agira pas de négociations entre eux.
La négociation sur les conséquences sociales de la crise, lancée fin 2008, se poursuit. Elle a déjà débouché sur plusieurs accords d’extension des recours au chômage partiel. Place maintenant aux questions de mobilité, au groupement d’employeurs, au contrat de travail, au logement, aux chômeurs en fin de droit ou à la revitalisation des bassins d’emploi sinistrés. Le Medef, fin novembre, a proposé la création d’un nouveau droit à la «mobilité professionnelle individuelle sécurisée» pour réaliser un projet personnel, rejeté par les syndicats.
Calendrier : la prochaine séance est programmée le 12 février, aucune date de fin n’est fixée…
Pour rappel la Loi Poisson qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale en juin 2009 envisageait que cette négociation se termine le 31/12/2009. L'embouteillage législatif est tel (taxe carbonne, nombreuses réformes en cours et à venir) que le Sénat n'a toujours pas instruit ce dossier législatif dont les principales mesures sont :
L’article 1er supprime la limite de l’appartenance à deux groupements d’employeurs favorisant ainsi les chances d’emplois.
L’article 2 propose que soit soumis à la négociation collective interprofessionnelle ou de branche le statut des salariés des groupements d’employeurs. En effet, le seuil de 300 salariés à partir de laquelle les entreprises ne peuvent adhérer à un groupement d’employeurs sauf en cas de conclusion d’un accord collectif n’a plus semblé être un seuil pertinent.
L’article 3 redéfinit la responsabilité des membres du groupement pour donner la possibilité aux adhérents de pondérer leur responsabilité en fonction des services qu’ils en retirent. Cette nouvelle rédaction vise à maintenir la garantie de paiement aux créanciers (salariés et organismes collecteurs) déjà présente dans le texte actuel, tout en laissant la possibilité d’une plus grande équité, par accord statutaire.
L’article 4 permet aux collectivités territoriales d’intégrer les groupements sans réserve, en maintenant toutefois l’interdiction de constituer un groupement exclusivement composé de collectivités;
L’article 5 rappelle que le Pôle Emploi doit aussi agir en collaboration avec les groupements d’employeurs, notamment en matière d’emploi à temps partiel non pourvus, puisque les groupements ont pour principale activité de savoir articuler les temps partiels entre eux pour permettre à des salariés d’accéder à des emploi à temps plein partagé.
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