Les CUMA progressent sur leur volet Groupement d'Employeurs

Cela faisait dix ans qu'un ministre de l'agriculture n'avait pas participé à un congrès des Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole. Mercredi soir, à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), Stéphane Le Foll l'a prouvé : il aime l'esprit Cuma qui se marie bien avec celui de sa future loi d'avenir. Il compte donner une place de choix à cette structure collective dans les groupements d'intérêt économique et environnemental, les fameux GIEE, piliers de sa loi d'avenir en préparation. 

A l'heure des réductions de budget, le ministre de l'agriculture ne leur a certes pas donné satisfaction sur leurs demandes financières, s'engageant cependant à maintenir les enveloppes des prêts aux Cuma (actuellement 2,5 millions d'euros). Les Cuma continueront d'être écartées du dispositif pour les travailleurs occasionnels dont bénéficient agriculteurs et entreprises de travaux agricoles (ETA).

En revanche, sur des sujets de récrimination « historiques », aux dires du président de la FNCuma, Stéphane Gérard, le ministre de l'agriculture a avancé : possibilité d'exercer une activité de groupement d'employeurs à hauteur de 49 % de la masse salariale, et non plus de 30 % comme aujourd'hui ; autorisation de la construction de hangars de Cuma en zone agricole dans les PLU ; mêmes règles pour la construction des aires collectives de lavage des pulvérisateurs que pour les aires individuelles. Sur un sujet d'actualité, il leur a aussi fait des promesses: les Cuma devraient pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

L'intérim dévisse dans toute la France et dans tous les secteurs. Les Groupements d'Employeurs ne sont pas épargnés

Tous les secteurs d'activité sont affectés par ce recul, note les données du baromètre Prisme Emploi. L'intérim est un indicateur avancé du marché de l'emploi.

Pas d'améliorations en vue sur le front de l'emploi. L'intérim poursuit sa chute : en avril, ses effectifs étaient de 12,8% de moins qu'au cours du même mois en 2012.

La dernière hausse des effectifs intérimaires remonte à septembre 2011. Ce chiffre - et sa baisse continue - inquiète car il est considéré comme un indicateur avancé du marché de l'emploi. Si l'économie française n'embauche plus d'intérimaires aujourd'hui, elle ne recrutera pas demain.

Tous les secteurs sont touchés

Le repli est généralisé dans tous les secteurs d'activité, ajoute le baromètre Prisme Emploi. L'industrie enregistre le recul le plus important, à -14,4%. Elle est suivie par les services et le commerce (-12,9% chacun) et le BTP (-11,1%). Les transports sont moins touchés, avec une baisse de 6,7% de ses effectifs intérimaires.

De même, toutes les qualifications reculent, en particulier les cadres et professions intermédiaires (-16,2%) et les ouvriers non qualifiés (-14%).

En France, les régions les plus touchées sont le Languedoc-Roussillon (-19%), l'Alsace (-18,5%), le Nord-Pas de Calais (-17,8%), la Franche-Comté (-16,8%) et la Bretagne (-16,5%). Le Limousin est la région qui résiste le mieux, avec une baisse de 7,6%.

Et les Groupements d'Employeurs ?

Hélas, les Groupements d'Employeurs ne disposent pas des outils de suivi statistique du syndicat de l'intérim.

Mais cela pourrait bien changer si le Ministère du Travail donne droit à la demande de l'UGEF de créer un code APE propre aux groupements d'Employeurs. Nous aurions au moins les statistiques établies par la DARES qui sont hélas généralement connues avec beaucoup de retard et ne permettent que des analyses "dans le rétroviseur".

Il semble bien que les Groupements d'Employeurs ne soient pas à l'abri de cette dégringolade de l'emploi. On constate sur le terrain un ralentissement assez général et une grande frilosité des employeurs à s'engager dans des CDI à temps partagé. Coté GEIQ qui compte près de 50% de ses structures dans le bâtiment, la casse est limitée par la nécessaire et utile "clause du mieux disant social" qui doit figurer dans les appels d'offres ...mais c'est le nombre de mise en chantier qui pique du nez (moins 16% sur un an avec de fortes disparités régionales). Coté agricole, le développement régulier des Groupements d'Employeurs se confirme mais le volume d'emploi devrait cette année être à la baisse pour des raisons climatiques.

Le nouveau dispositif sur le chômage partiel, plus simple, plus souple et mieux indemnisé pour les employeurs et les salariés devrait permettre dans bon nombre de cas d'éviter des licenciements économiques toujours extrêmement complexes à mettre en oeuvre dans les groupements d'employeurs.

AVANT-PROJET DE DÉCRET SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE (c'est le nouveau terme pour désigner le chômage partiel...)

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 22 avril 2013, un avant-projet de décret sur l’activité partielle suite à l’ANI du 11 janvier 2013 et au projet de loi de sécurisation de l’emploi qui prévoient la mise en place d’un dispositif unifié d’activité partielle destiné à se substituer aux différents régimes de chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD).

• La liste des motifs de recours à l’activité partielle ainsi que le principe de l’autorisation préalable n’y est pas remis en cause. En revanche, la demande de mise en activité partielle serait obligatoirement faite par voie électronique et non plus « par tout moyen ».                                                
• L’autorisation pourrait être accordée pour une période allant jusqu’à six mois consécutifs maximum pouvant être renouvelée.
• Les dispositions relatives au chômage partiel total seraient supprimées.
• En cas de recours à l’activité partielle dans les 36 mois précédant une demande d’autorisation, l’employeur devrait souscrire des engagements en accord avec l’administration (après consultation des IRP ou information des salariés le cas échéant) et en tenant compte de sa situation et de celle de ses salariés : actions de formation, de GPEC, mise en place d’un plan de redressement, maintien dans l’emploi des salariés pendant une période pouvant atteindre le double de la période d’autorisation… Ces engagements pourraient également être fixés par accord d’entreprise.
• En cas de non-respect, l’entreprise pourrait être tenue de rembourser à l’Etat les sommes perçues au titre de l’allocation d’activité partielle.
• Il est également prévu que la demande de prise en charge de l’allocation d’activité partielle serait adressée à l’ASP (agence de service set de paiement) et non plus à la DIRECCTE.
• Le taux horaire de l’allocation serait en outre augmenté en vue de compenser la disparition des différents modes de conventionnement permettant une augmentation de la prise en charge du chômage partiel, soit :
• 7,74 € (au lieu de 4,84 € actuellement) pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
• 7,23 € (au lieu de 4,33 € actuellement) pour les entreprises de plus de 250 salariés.
• 
  

• Le salarié placé en activité partielle recevrait toujours une indemnité horaire, versée par l’employeur correspondant à 70 % de sa rémunération brute, qui serait portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié s’il bénéficie d’actions en formation mises en œuvre pendant les heures chômées.
  Le mode de calcul de l’indemnisation des salariés en forfait jours ou heures sur l’année serait simplifié : prise en compte de la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement.

La loi de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée : un préambule à la prochaine remise à plat des mécanismes de l'alternance

Le Sénat a voté ce mardi 14 mai, dans l’après-midi, la loi de sécurisation de l’emploi, qui achève ainsi son marathon parlementaire. 

Lancée lors de la conférence sociale de juillet dernier, la réforme du marché du travail vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Le Sénat, par 169 voix pour, 33 contre, a voté la loi de sécurisation de l’emploi ce mardi 14 mai. Reste à savoir si elle sera ou non contestée devant le Conseil constitutionnel. Le point le plus litigieux : la possibilité laissée aux branches de désigner les organismes de complémentaire santé.

Ce texte, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), cherche à la fois à sécuriser la situation des salariés et à offrir plus de flexibilité aux entreprises. Un vastepatchwork de mesures, allant de la sécurisation judiciaire des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la réforme de la formation, du chômage partiel, de la mobilité. De quoi s’arracher les cheveux dans les groupements d'employeurs !

Ils ont d’ailleurs un peu tardé à se préparer aux nombreux chamboulements annoncés, mais s’y mettent depuis quelques semaines. Si certaines entreprises s’inquiètent des nouveaux coûts induits par cette loi – mutuelles et surtaxation des CDD – d’autres, parfois les mêmes, se réjouissent de la création des accords de maintien dans l’emploi et de l’encouragement à la mobilité, éléments importants de flexibilité. Toutes devront s’habituer à plus de dialogue social, notamment avec des informations économiques importantes à fournir à leurs salariés, représentés dans les organes de direction des grandes entreprises.

Une fois la loi promulguée, restera à écrire les décrets d’application. Quelques incertitudes, pointées par les juristes, devront être tranchées. Cela promet quelques derniers débats et pressions, mais en coulisses. Si certaines mesures s’appliqueront dès la promulgation de la loi, ou au 1er juillet, d’autres ne seront opérationnelles qu’à la rentrée de septembre, les dernières en 2014. L’automne sera marqué par une grande réforme de la formation professionnelle.

Pour y avoir plus clair sur toutes facettes de cet accord qui vont impacter aussi les groupements d'employeurs, je vous invite à consulter ce site dédié qui est très pédagogique :

L'ANI 2013

La Loi sur l'Emploi décryptée par thèmes

• Faciliter et accélérer les changements en entreprise
  

  La mobilité interne

  Les accords de maintien dans l'emploi

  Le chômage partiel

  Les licenciements collectifs (+ de 10 salariés)

• Faciliter la mission économique des IRP

  Information consultation en cas de reprise

  La création d’une base de données unique ouverte aux IRP

  Information des IRP et plans de licenciement

  Présence renforcée de salariés dans les organes de direction

• Mesures modifiant l'environnement du CT

  Ce thème aborde l'accord en analysant point par point les problématiques suivantes :
  
  Couverture santé & Prévoyance,
  Droits rechargeables à l'assurance chômage,
  Côtisations chômage majorées sur les CDD,
  Accès au logement facilité,
  Formation, évolution pro et retour à l'emploi,
  Réaménager les temps partiels,
  Travail intermittent dans les PME,
  Droit à la mobilité volontaire sécurisée,

• Modifier les procédures de contentieux

  Indemnités forfaitaires
  de licenciement

  Réduction des
  délais de prescription

  La sé

Sur la réforme prochaine de la formation professionnelles les pronostics vont bon train et notamment la probable fusion des dispositifs de l’apprentissage et de la professionnalisation. Certains think tanks - à l’image du CJD par exemple - ambitionnent la fusion de ces deux dispositifs. P

Ce qui n’exclut pas la nécessité d’une clarification du concept de « professionnalisation ». Une notion, selon lui, encore méconnue et peu compréhensible. « Le dispositif regroupe à la fois le contrat pro, la période de professionnalisation, le tutorat, voire une partie du Dif… Vraiment, sa genèse est à revoir ». 

Le président de la République a annoncé de son coté : « Un chômeur sur cinq reçoit une formation professionnelle. Eh bien nous allons changer ça. ». En clair les fond de la formation professionnelle et en particulier de l'alternance pourraient bien être réorienté vers les chômeurs pour donner plus de moyens à Pôle Emploi qui en manque cruellement.

Le chômage des jeunes reste une question centrale. Nos dispositifs ne donnent pas satisfaction et les yeux se tournent de plus en plus vers le modèle allemand.

Une remise à plat qui pourrait concerner les GEIQ au premier chef mais aussi plus largement tous les groupements d'employeurs.

Travailleurs handicapés en temps partagé : Le MEDEF joue la carte du GEIQ avec succès en Saône-et-Loire

« L’emploi se joue et se gagne aussi dans le détail », soulignait  le préfet François Philizot pour saluer la création d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification des travailleurs handicapés.

Intitulé GEIQ handicap 71, cette structure regroupe des entreprises de Chalon, Montceau et du Creusot qui gèrent des centres d’appels. Ces dernières se sont mobilisées afin d’aider les travailleurs handicapés à retrouver le chemin de l’emploi. Cet accompagnement passe par une formation diplômante, qui se déroule par alternance.

Grâce au GEIQ qui organise à la fois le repérage des candidats via son réseau de partenaires ainsi que l’entrée en entreprise, 16 contrats de professionnalisation ont été signés dès 2012.

« Les centres d’appels peuvent offrir des possibilités d’embauche durable, précisait Michel Suchaut, président du Groupement. Ils ont par ailleurs une grande capacité d’intégration ». Tout comme les travailleurs handicapés dont « la motivation est souvent supérieure à celle de bon nombre de salariés ».

À la suite d’un accident de la vie, Olivier Pardon a été reconnu travailleur handicapé. Après des années de galère, le dispositif GEIQ handicap lui offre une nouvelle chance. Témoignage

Autodidacte et sans diplôme, Olivier Pardon a gravi tous les échelons, pour se retrouver au sommet de sa carrière professionnelle à contrôler une équipe dans une grosse société de Saône-et-Loire.

Du handicap au licenciement

Du jour au lendemain, à la suite d’un accident du quotidien, qui aurait pu être banal chez une autre personne, le diagnostic tombe après toute une série d’examens médicaux. En arrêt maladie le temps de sa convalescence, son retour au travail s’est soldé par une reconnaissance de travailleur handicapé par la médecine du travail lors de sa visite de pré-reprise.

« Mon ancien employeur a bien essayé de me trouver un poste adapté, en vain, se souvient-il. Il n’y a pas eu d’autres solutions que le licenciement. »

Durant trois années, Olivier a envoyé des CV un peu partout. À chaque fois, c’était les mêmes réponses, soit l’entreprise ne recrutait pas, soit elle avait un poste à pourvoir non compatible avec son handicap.

Le « sauveur » GEIQ

« Je me suis rendu compte que l’expérience ne suffisait pas, mais qu’il fallait aussi avoir le diplôme. » Après avoir assisté à une réunion d’information sur le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIC) handicap 71, Olivier tente sa chance pour faire partie, de ce qu’il qualifie aujourd’hui de « belle aventure humaine ». Alternant formation et pratique en entreprise, au bout d’un an, Olivier obtiendra un niveau Bac avec son titre professionnel de conseiller relation client à distance. « J’ai découvert chez B2S à Chalon-sur-Saône, un métier passionnant, dont je ne soupçonnais même pas l’existence. Si un jour, on m’avait dit que j’allais le faire… L’entreprise a su m’intégrer dans une équipe. J’ai les mêmes objectifs que n’importe quel salarié, peu importe mon statut de travailleur handicapé. »

Après des années de galère, Olivier semble désormais entrevoir la fin du tunnel, en espérant tout simplement pouvoir trouver un emploi, comme tout le monde.

CONTACT > Delphine Jacob03 85 48 18 46
djacob@medef71.com  

Le Groupement d'Employeurs des Eco-Activités du Nord-Pas-de-Calais recherche son chargé d'accompagnement

Chargé d'Accompagnement Socioprofessionnel H/F

Entreprise : Groupement d'Employeurs des Eco-Activités du Nord-Pas-de-Calais
Contrat : CDI
Localisation : Lesquin - 59

De formation supérieure, vous justifiez d'une expérience réussie en accompagnement socioprofessionnel et en recrutement.Le premier groupement d'employeurs de France consacré aux éco-activités sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais propose un poste de Chargé d'Accompagnement Socioprofessionnel H/F en CDI, temps complet, basé à Lesquin.

Dans le cadre d'une création de poste et en lien avec le directeur du groupement, vous avez en charge les missions suivantes :
- Accompagnement socioprofessionnel (liens avec les structures ad hoc, avec les tuteurs professionnels entreprises, évaluations des compétences dans le cadre du parcours, rédaction des bilans sociaux...).
- Recrutement (liens avec les prescripteurs, animation d'informations collectives, entretiens de recrutement...).
- Gestion administrative du personnel (préparation des contrats de travail, DUE, organisation des visites médicales, préparation des éléments variables de paie, facturation...).
- Relations avec les différents partenaires du groupement d'employeurs.

La connaissance du secteur de la formation professionnelle est un plus.
Votre rigueur, votre relationnel client et vos qualités d'écoute et de conseil sont indispensables pour réussir.

Salaire

1800 € brut mensuel (base 13 mois) - voiture de service

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La CGT s'insurge contre le groupement d'employeurs GEL-D2L et remet en question la Loi Cherpion

La CGT de la plateforme logiste d'Easydis Cholet dénonce le portage salarial du groupe de  groupement d'employeurs GEL -D2L, pour empêche le recours à l'embauche directe. 
Easydis est la filiale logistique du groupe Casino dédiée à l’entreposage des marchandises, à la préparation de commande et à la livraison des magasins de la plupart des enseignes du groupe. Elle compte un effectif de 3600 salariés.
Pour rappel, le groupe de  groupements d'employeurs GEL - D2L, spécialisé dans la logistique, annonce environ 700 salariés en portage répartis sur 22 groupements à travers toute la France. 

Une situation qui amène des organisations syndicales à remettre en question la Loi Cherpion qui a été votée par la précédente majorité sans qu'un accord national paritaire n'ait pu être préalablement  trouvé sur les groupements d'employeurs.

Une question qui reviendra tôt ou tard sur la table des négociations nationales  ....


Ci-après extraits du  trac diffusé par la CGT le 19 avril dernier et qui témoigne de cette situation:

LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS 

LOGISTIQUE : UN OUTIL A L’ENCONTRE DES 

EMBAUCHES 

Ce n’est un secret pour personne, les autorisations d’embauches au niveau 

d’Easydis sont bloquées et personne ne peut faire l’impasse sur le sous effectif 

permanent, vécu au quotidien dans notre établissement. 

C’est probablement pour cette raison que la direction a fait entrer sur notre 

site le Groupement d’Employeurs Logistique (GEL). 

Cela concerne 4 salariés à Easydis Cholet. 

Objet des Groupements d’Employeurs (GE) :

La loi du 25 juillet 1985 a permis le regroupement de petites entreprises en 

vue de favoriser l’embauche. Ces GE se donnent pour objet de mettre à disposition 

de leurs adhérents une main d’œuvre dont le groupement reste l’employeur, dans le 

cadre d’opérations à but non lucratif. 

Tel est au départ la définition du GE. 

Depuis 1985, plusieurs lois ont assoupli et allégé les procédures de 

constitution des GE et ce, à chaque fois, dans un souci de répondre favorablement 

aux attentes des patrons réclamant un droit d’accès plus facile. 

Ce fut le cas de la loi du 28 juillet 2011 qui a supprimé toute condition 

d’effectif. Avant cette loi, l’adhésion d’une entreprise de plus de 300 salariés (c’est 

le cas d’Easydis) à un GE était subordonnée à la conclusion d’un accord collectif de 

travail ou d’un accord d’établissement définissant les garanties accordées aux 

salariés du groupement. Cette condition a été retirée par abrogation. 

Aujourd’hui, une simple information aux instances représentatives du 

personnel suffit. 

En clair, le gouvernement de l’époque a répondu favorablement aux 

« revendications » du MEDEF sur la question du GE. C’est un véritable détournement 

de la loi de juillet 1985. 

Il va s’en dire qu’avec une telle loi, les directions des grandes entreprises 

s’en donnent à cœur joie. C’est le cas, bien évidemment, de Casino qui ne rate 

pas une occasion pour utiliser tous les outils qui lui permet de baisser sa masse 

salariale au sein de ces différents établissements. 

Cela est d’autant plus vrai dans une situation où l’embauche à statut Easydis 

est bloquée.... 

....Pour la CGT, l’appel au GEL va à l’encontre des embauches. 

Après l’intérim, les contrats de professionnalisation,…, la direction a fait un 

nouveau pas dans la précarité avec l’utilisation de salariés dépendant du GEL. 

Cela est d’autant plus regrettable que la situation des salariés mis à disposition 

dans le GEL est difficile. 

L’objectif du groupement est de « satisfaire les besoins en main d’œuvre 

d’entreprises qui ne pourraient pas employer seule un salarié à temps plein ». 

Or, sur le site d’Easydis Cholet, nous avons 4 salariés du GEL qui travaillent 

à temps plein et exclusivement pour Easydis Cholet tout au long de l’année. 

Pour conclure, l’adhésion au GEL n’est qu’une forme détournée de recourir à 

des ressources sous-payées pour couvrir les besoins de salariés à statut Easydis. 

La CGT continue, plus que jamais, à revendiquer de véritables 

embauches à statut Easydis. 

Cholet, le 19 Avril 2013

Un programme et des intervenants de très haut niveau pour le prochain colloque des groupements d'employeurs à l'Assemblée Nationale

Ce colloque déjà annoncé sur ce Blog par Mme Aline Jacquet-Duval, organisé par l'UGEF le 13 juin 2013n s'annonce riche et passionnant.

Que ce soit au niveau des partenaires sociaux avec des intervenants de premier ordre comme Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO et négociateur des principaux accords interprofessionnels ou Geneviève Roy, Vice Présidente de la CGPME ou au niveau des personnalités politiques (de la majorité et de l'opposition) ou des experts comme Jean Yves  Kerbourc’h, jamais nous n'aurons eu un parterre d'une telle qualité pour parler des groupements d'employeurs.

Les sujets choisis devraient intéresser tous les groupements quelque soit leur forme (GEIQ, GEA, GE Multi-sectoriel, GE Associatifs) :

• Optimiser les possibilités d’emploi sur le territoire : l’enjeu de la GPEC territoriale
• GE et zone de revitalisation : le groupement d’employeurs fixe l’emploi et les talents sur les territoires.
• L’émergence des GE associatifs et leur bienfait pour le dynamisme territorial
• GE et collectivités territoriales : un dispositif sous exploité : quelles en sont les raisons ?
• Le GE peut-il permettre d’amortir les effets de la crise, dans les territoires en mutation économique ?
• La solidarité inter-entreprises en période de baisse d’activité.

A noter aussi l'accès gratuit pour les entreprises qui souhaitent participer et découvrir les groupements d'employeurs.

En résumé, ce colloque s'annonce d'envergure et arrive à point nommé au moment où les partenaires sociaux finalisent le "CDI Intérimaire" qui va rapidement se déployer sur le terrain comme le pendant lucratif des groupements d'employeurs.

Pour en savoir plus et s'inscrire à cette manifestation,  l'UGEF a mis en place un site dédié en ligne sur internet:

Programme et inscriptions

Embauche d'emplois d'avenir par les groupements d'employeurs (hors GEIQ) : ultimes précisions données par l'administration.

C'est la Note officielle ci-après que l'on en apprend un peu plus sur les emplois d’avenir dans les groupements d'employeurs

Note DGEFP du 10 avril 2013

Extraits choisis :

Les groupements d’employeurs (GE)

Les GE associatifs sont éligibles de droit aux emplois d'avenir : 
- Pour recruter pour leurs fonctions support, ils sont éligibles aux emplois d'avenir - CAE 
- Pour déléguer des jeunes dans des associations ou d’autres employeurs du secteur non marchand : 

ils sont éligibles à des emplois d'avenir – CAE 

Les GE sous forme de société coopérative peuvent être éligibles aux emplois d’avenir - CIE, 
uniquement s’ils sont inclus dans la liste des secteurs et employeurs éligibles à l’emploi d’avenir dans  le secteur marchand fixés par les arrêtés régionaux. 

Note animateur du Blog : ainsi un GE associatif dans le secteur médico-social peut embaucher des jeunes en emploi d’avenir pour les mettre à disposition d'association de ce secteur d'activité associatif avec une aide de 75%.



Comment identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir ? 

Le premier vivier d’identification des jeunes est naturellement celui des jeunes en recherche d’emploidéjà suivis par les missions locales, les Cap emploi ou Pôle emploi. 

Toutefois, les jeunes concernés par les emplois d’avenir ne sont pas tous connus du service public de l’emploi, notamment quand ils résident dans les quartiers prioritaires. La part des jeunes résidant en ZUS qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni inscrits comme demandeurs d’emploi s’élève à 
11,1% contre 5,4% dans les quartiers des unités urbaines environnantes. 
Au-delà des jeunes déjà connus par les prescripteurs, une prospection active des jeunes éligibles 
résidant en zone prioritaire doit être mise en œuvre. Pour cela, des partenariats opérationnels doivent être suscités entre les missions locales et les acteurs au contact des jeunes de ces quartiers, en particulier les plateformes de décrochage scolaire, les centres sociaux, les clubs de prévention, les acteurs de la médiation et les associations de quartier, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 
Des actions spécifiques de prospection des jeunes résidents des ZUS non connus du SPE peuvent être mises en place en mobilisant des crédits CUCS. 


I-5) Comment vérifier si un jeune réside en ZUS ? 
Un formulaire de saisie des adresses en ligne développé par le SG-CIV 
(http:/sig.ville.gouv/adresses/recherche) permet d’identifier l’appartenance d’une adresse à un quartier prioritaire, ainsi que le type de quartier (ZUS, quartier hors ZUS des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)). A terme, il est envisagé l’intégration du web service adresses automatisé du SGCIV dans P3. L’intégration dans le SI de Pôle emploi est prévue dès début 2013. 


I-6) Les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS font-ils partie des zones prioritaires ? 
Les zones urbaines sensibles (ZUS) créées par la loi du 14 novembre 1996 font partie, tout comme les zones faisant l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), créés en 2006, de la géographie prioritaire de la ville et ont pour objectif de réduire les inégalités et les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement, en particulier sur les thématiques de l’emploi et de l’habitat.
Leurs modalités de détermination ne sont cependant pas identiques. Si la liste des ZUS est fixée par 
décret sur la base de critères nationaux, les CUCS sont en partie déterminés sur des critères fixés au
niveau local et sont signés pour une durée de trois ans. La moindre stabilité et homogénéité des CUCS explique que les emplois d’avenir soient orientés en priorité vers les jeunes résidant en ZUS. 
La géographie prioritaire de la politique de la ville va être redessinée par une loi prochaine, comme 
confirmé lors du comité interministériel de la ville du 19 février 2013. Le cas échéant, le dispositif des emplois d’avenir sera adapté aux évolutions apportées dans ce cadre. 

L’article L. 5134-110 du code du travail précise que l’emploi d’avenir est destiné en priorité aux 
jeunes qui résident soit dans les ZUS, les ZRR, les DOM ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ainsi, au niveau régional, les quartiers appartenant à des CUCS, sans être des ZUS, peuvent être identifiés comme des zones prioritaires pour le dispositif, ce qui impliquede proposer des volumes de contrats à due proportion des besoins. 
Les jeunes résidant dans ces territoires peuvent être recrutés en emploi d’avenir s’ils remplissent les 
critères d’éligibilité visés au 1° et 2° de l’article R. 5134-161. 

En revanche, les recrutements dérogatoires visés à l’article L. 5134-118 pour les jeunes plus qualifiés ne sont pas ouverts aux jeunes résidant dans les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS ; ils sont seulement ouverts aux jeunes résidant dans les ZUS, les ZRR, les DOM ainsi qu’à Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. 
Ces recrutements dérogatoires doivent conserver un caractère exceptionnel. 

Note animateur du Blog : en clair, si vous souhaitez recruter "en dérogatoire" un jeune qui a des diplômes, il faut qu'il réside impérativement en ZRR ou en ZUS

La DGEFP complique le développement des emplois d'avenir dans les GEIQ

Décidément on tombe de Charybde et Scylla dans ce dossier de l'embauche par les GEIQ des emplois d'avenir.

Annoncé lors de la dernière AG du CNCE-GEIQ, par Daniel Vatant ( ancien secrétaire général du CNCE-GEIQ est actuellement conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au cabinet du Ministre délégué auprès du ministre du Travail), le dispositif avait suscité beaucoup d'espoir avec un accès "sur mesure" aux GEIQ et un taux de financement spécifique à ces groupements de 47%. De quoi redonner le moral dans le climat de morosité économique ambiante du moment !

La confirmation de cette bonne nouvelle arrive avec la signature par le CNCE et le Ministère de l'Emploi d'une convention cadre avec un engagement chiffré que certains pourront juger modeste: 300 emplois d'avenir dès l'année 2013 et 700 en 2014.
Mais c'était hélas sans compter sur la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui, à peine 10 jours après la signature de cette convention cadre,  a adressé à toutes les missions locales et agence des Pôle Emploi la note ci-jointe qui contredit (délibérément ?) totalement le Ministre.

Note DGEFP 10 avril 2013

Pour le Ministère du travail la feuille de route est la suivante :

«  L’Etat veille à ce que la mise en œuvre de l’emploi d’avenir ne conduise pas les prescripteurs à privilégier ce dispositif par rapport aux contrats de professionnalisation. Pour que l’emploi d’avenir ne se substitue pas au contrat de professionnalisation, un jeune est orienté vers l’emploi d’avenir s’il n’est pas susceptible d’entrer en formation initiale ou continue ou d’entrer en contrat d’alternance ».

Pour la DGEFP :

"Un jeune ne doit entrer en emploi d’avenir dans un GEIQ que s’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation"

Littéralement la rédaction de la DGEFP revient à interdire purement et simplement aux GEIQ d'embaucher des jeunes en emploi d'avenir pour les mettre à disposition des entreprises. En effet par nature, TOUS les jeunes sont, bien entendu, éligibles au contrat de professionnalisation !
Or, il y a une différence notable entre le fait d'être éligible (situation de droit) ou celui d'être susceptible d'être embauché en contrat en alternance (situation de fait). Cette différence c'est justement le cas des salariés "en insertion" recruté par les GEIQ  qui n'auraient pas pu, en fait, être embauché directement par les entreprises avec des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Cette Note officielle n'a pas manqué d'interpeller les prescripteurs locaux  qui l'ont tous reçue; ils s’interrogent désormais sur la réalité de l'accès des GEIQ à ce dispositif. J'en témoigne pour mon GEIQ qui souhaite justement recruter son premier emploi d'avenir.

Cela tombe paradoxalement au  moment ou François Hollande confirme l'élargissement des emplois d'avenir dans le secteur  privé. Pour lutter contre le chômage, "tout doit être mis en œuvre pour que les mesures qui ont déjà été engagées puissent être amplifiées", a dit le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse. Le périmètre des emplois d'avenir va être élargi au secteur privé. 
Les arrêtes Préfectoraux définissant la liste des secteurs privés éligibles à la disposition sont a peu près tous sortis.  On y retrouve souvent l’industrie  l'agro-industrie, le transport, le médico-social et l'agriculture.

La DGEFP emporte donc une lourde responsabilité en contredisant en quelque sorte le Ministre sous l'autorité de laquelle elle est placée : non seulement elle participe fortement  à freiner le lancement de cette mesure mais elle risque au final de traiter les entreprises de meilleure façon que les GEIQ. C'est justement la position inverse qui était souhaitée par le Ministre !

Cette position est d'autant plus paradoxale que la DGEFP a de longue date toujours eu une position favorable et facilitatrice à l'égard des GEIQ.