AGEFOS-PME diffuse un guide très complet et utile sur le Comité d'Entreprise

Le nombre de groupements d'employeurs qui ont élu un CE n'est pas très important à ce jour car on note dans de nombreux cas des procès verbaux de carence dans ceux qui comptent plus de 50 salariés.

Par ailleurs l'écrasante majorité des groupements agricoles (31 000 ETP), ou du secteur associatif ou et des GEIQ (environ 13 000 ETP) ne compte pas 50 salariés en ETP.


Pour autant certains sont concernés et ils seront certainement satisfaits de découvrir le remarquable guide qu'à édité AGEFOS PME à leur attention et qui rappelle de manière simple et pratiques les obligations de l'employeur, Président du CE.

Pour découvrir le Guide cliquez  : ICI

Une nouvelle aide pour les groupements d'employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée

Une instruction du ministère du travail du 2 novembre 2015 détaille la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi", une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Déployée dans un premier temps dans certaines régions en phase pilote du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, elle devrait être ensuite pérennisée.

L’instruction précise qu’en sus du soutien au parcours individuel du bénéficiaire, « il s’agit de développer une offre de service aux entreprises pour sécuriser l’embauche et l’intégration durable du salarié ». La prestation consiste en un accompagnement de 3 mois à compter de la date de signature du formulaire d’adhésion à la prestation, accompagnée d’une aide versée à l’issue de cette période. 

Employeurs concernés 

La prestation « suivi dans l’emploi » s’adresse aux employeurs du secteur privé comme au secteur non marchand. L’instruction précise que les TPE et PME sont principalement visées par cette mesure « car ces entreprises de petite taille ne disposent pas toujours de l’outillage et des compétences leur permettant de préparer l’intégration des salariés au sein de leur collectif de travail, alors qu’elles représentent un vivier d’emplois important ». 

Salariés visés 

Cette nouvelle aide concerne les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats unique d’insertion et contrats d’accompagnement dans l’emploi) ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au CAP avec une priorité pour les résidents en quartier prioritaire politique de la ville.

Forme du contrat de travail 

Sont concernés les contrats offrant la potentialité d’une intégration durable du salarié dans l’entreprise. Il s’agit donc de CDI ou de CDD de 6 mois minimum. Ne sont pas concernés par cette prestation l’intérim et les contrats qui font l’objet d’un financement public (contrats aidés notamment).

Champ d’application de la phase pilote 

Pour les salariés relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique, le dispositif est expérimenté en France métropolitaine et en Outre-mer. Pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de contrats d’accompagnement dans l’emploi, le dispositif est testé au sein de régions particulièrement concernées par les problématiques des politiques de la ville : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. 

Formalités à accomplir pour obtenir la prestation

La prestation « suivi dans l’emploi » suppose un accord formel entre l’entreprise, le salarié et l’organisme accompagnateur (Pôle emploi ou la structure par l’activité économique). Sa mise en oeuvre est tracée dans le livret d’accompagnement. La signature du formulaire d’adhésion à la prestation intervient au plus tard à la date de prise de poste. Un entretien dans l’entreprise est organisé si possible en amont pour préparer la prise de poste ou dans un délai rapide après celle-ci. 

Accompagnement du salarié et de l’employeur

 L’entreprise qui recrute est accompagnée par un référent désigné au sein de Pôle emploi ou de la structure d’insertion par l’activité économique. Ce référent doit « être en capacité d’apprécier in situ les progrès et/ou difficultés rencontrées tant par la personne que par l’employeur et doit pouvoir proposer des solutions variées et adaptées aux solutions rencontrées », explique l’instruction. Par ailleurs, les actions mises en œuvre par le référent en appui à l’employeur sont de trois ordres : une aide à l’intégration : actions menées en amont de l’intégration du salarié en appui à l’employeur sur la préparation de l’équipement et du matériel à lui fournir, sur la formalisation des premières activités du salarié, … ; un accompagnement sur le recrutement : montage de solutions de formation, mise en contact avec d’autres interlocuteurs, information et appui sur les aides à l’embauche et au recrutement ; un rôle de médiateur entre l’employeur et le salarié.

 Montant de l’aide 

Le montant de l’aide versée à la fin du délai de 3 mois est de 500 €. Pour l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique et pour les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le versement de 30 % de l’aide, soit 150 €, est conditionné au fait que le contrat du salarié est toujours en cours à l’issue de la prestation. En d’autres termes si le salarié n’est plus en poste au bout de trois mois le montant de l’aide passe de 500 à 350 €. En revanche l’aide reste versée en totalité, même si le salarié n’est plus dans l’entreprise passé le délai de trois mois, en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour lire l'instruction fiscale cliquez : ICI

Les Groupements d'Employeurs s'invitent dans la campagne des régionales en Auvergne Rhône Alpes

La Liste 100 % Citoyen regroupe, en Auvergne Rhône-Alpes, des candidats sans étiquette et d'autres, issus du Parti Libéral, du Modem ou encore du Parti Fédéraliste Européen. Portée par le Lyonnais Éric Lafond, cette liste se veut une alternative au trio PS, LR, FN. Son objectif est de réaliser 10 % lors du 1er tour du scrutin régional le 6 décembre.

100 % Citoyen croit pouvoir jouer les arbitres lors du prochain scrutin des Régionales. Lancée par le Lyonnais Eric Lafond, cette liste hybride réunit des membres de la société civile et des militants issus du centre et du centre droit : Parti Libéral, Modem ou encore Parti Fédéraliste Européen. Elle reçoit aussi le soutien de Denis Payre et de son mouvement Nous Citoyens, un temps dirigé par Jean-Marie Cavada, ancien du Nouveau centre et ex-PDG de Radio France. L'objectif de cette liste, selon son chef de file, « est de renverser la table (sic), mais de manière intelligente et avec bienveillance ».

Un programme économique et social focalisé sur les PME

Pour ce qui est du volet économique et social, 100 % Citoyen s'inscrit dans une démarche de refonte, du système existant : modification du contrat de travail, révision des 35 heures étudiée par branche ou encore discussion du statut des fonctionnaires. Des compétences qui relèvent de l'État et non de la Région. À cette échelle, la liste indépendante veut axer l'effort principal sur les petites et moyennes entreprises.

« Nous voulons notamment soutenir ce type d'entreprises, car ce sont elles qui génèrent aujourd'hui le plus de créations d'emplois. Or, pour les accompagner dans leur développement, nous estimons qu'il faut mettre l'accent sur le travail à l'export et la numérisation. Il est aussi temps de simplifier les aides à la création d'entreprises et de startups. La politique de la Région en ce domaine doit devenir plus lisible et plus accessible », souligne Eric Lafond

Pour sécuriser l'emploi, 100 % Citoyen estime qu'il est faut inventer ou réinventer l'économie collaborative :

« Le groupement d'employeurs et le travail à temps partagé sont des moyens concrets de sécuriser l'emploi et aussi de permettre aux chefs d'entreprise de limiter les risques, » explique Eric Lafond.

Note CR :  Il est dommage de constater  que la thématique des groupements d'employeurs n'ait été reprise par aucune grande formation politique, dans aucune région, même pas en Poitou Charentes - Aquitaine - Limousin. Cela est d'autant plus regrettable  que la réforme des collectivités territoriales donne désormais aux régions  la responsabilité exclusive d'accorder des aides directes aux entreprises, et elles joueront aussi un rôle prépondérant en matière d'aménagement du territoire et de formation professionnelle

Le Conseil constitutionnel clarifie enfin la question de la taxation pour l'emploi des travailleurs handicapés dans les groupements d'employeurs

Nous sommes donc proche de l'épilogue de la question de la taxation " OETH travailleurs handicapés" des groupements d'employeurs.

Pour rappel, après avis de la DGEFP, il avait été précisé dans une note de service en date du 29 mars 2010, diffusée à toutes les DIRECCTE qu’un groupement d’employeurs est une structure réunissant plusieurs entreprises dont le but est de recruter des salariés en CDI afin de les mettre à disposition de ses membres. A ce titre, ces salariés ont la qualité de salariés permanents du groupement, qui comme tout employeur occupant au moins 20 salariés est assujetti à l’OETH. La note concluait en précisant que pour la prise en compte des salariés mis à disposition, un groupement d’employeurs est considéré comme une entreprise extérieure mettant à disposition du personnel dans une ou plusieurs autres entreprises. Il convient d’appliquer les dispositions de l’article L 1111-2 du code du travail, à savoir qu’un salarié mis à disposition est pris en compte dans l’effectif de l’établissement utilisateur s’il remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :

- être présent dans l’établissement utilisateur au jour du décompte

- y travailler depuis au moins 1 an

- et ne pas être en situation de remplacement

MAIS la Note précisait que le salarié est également comptabilisé dans l’effectif de l’établissement qui le met à disposition ... de sorte que la taxe était payée deux fois à partir du même effectif considéré.

Estimant que son effectif était inférieur au seuil légal de vingt salariés (en ne prenant en compte que les effectifs travaillant dans la structure elle-même et non  ceux mis à disposition de ses entreprises adhérentes), un Groupement d’Employeurs Agricole considérait qu’il n’était pas assujetti à l’OETH. Il  n’avait donc pas souscrit la déclaration annuelle relative à l’OETH prévue par l’article L. 5212-5 du code du travail, pour l’année 2009. Une absence de déclaration équivalant à un manquement de l’employeur au titre de son obligation, la directrice régionale adjointe de la DIRRECTE de Languedoc-Roussillon a prononcé à l’encontre du groupement la sanction prévue par l’article L. 5212-12 du code du travail pour un montant de 231 525 € . Ce groupement d'employeurs (par ailleurs adhérent de Novalliance) a formé un recours contre cette sanction devant le tribunal administratif de Montpellier qui, par un jugement du 21 mai 2013, lui a donné raison. Par un arrêt du 17 mars 2015, la cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier ramenant la taxation à 33 075€. Le groupement s’est ensuite pourvu en cassation le 30 juin 2015. À cette occasion, il a soulevé une Question Prioritaire de  Constitutionnalité (QCP).

Pour lire la décision du Conseil d'Etat de renvoi de la QCP devant le Conseil constitutionnel, cliquez : ICI

Ce groupement d'employeurs  reprochait  au code du travail de méconnaître le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques. 

Le groupement faisait valoir, d'une part, que le législateur ne pouvait traiter différemment les groupements d'employeurs et les entreprises de travail temporaire pour le décompte des salariés employés afin d'apprécier leur assujettissement à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. 

Sur ce premier point, le Conseil constitutionnel relève que les groupements d'employeurs se trouvent dans une situation différente de celles des entreprises de travail temporaire, de sorte que le législateur peut les traiter différemment. En effet le Conseil Constitutionnel considère que si les groupements d'employeurs s'apparentent aux entreprises de travail temporaire en ce qu'ils fournissent de la main-d'œuvre à des entreprises utilisatrices, ils s'en distinguent en raison, d'une part, des liens juridiques entre le groupement et les employeurs qui y adhèrent et, d'autre part, de la répartition des responsabilités, entre le groupement et ses membres, ceux-ci étant solidairement tenus des dettes du groupement à l'égard de ses salariés.

Le groupement soutenait, d'autre part, que le législateur ne pouvait prendre en compte les salariés d'un groupement pour la détermination de l'assiette de l'assujettissement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors qu'ils ne sont pas pris en compte pour apprécier si le groupement d'employeurs satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Sur ce second point, le Conseil constitutionnel émet donc  une réserve en jugeant que la loi ne peut faire obstacle à ce que les salariés d'un groupement d'employeurs mis à disposition d'une entreprise utilisatrice soient pris en compte dans le nombre des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dès lors qu’ils sont dénombrés dans l'assiette d'assujettissement du groupement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Décision n° 2015-497 QPC du 20 novembre 2015

Commentaire de la décision par le Conseil Constitutionnel

Note CR :  Le groupe expert juridique des groupements d'employeurs qui suivait attentivement  cette procédure (pour en savoir plus sur le groupe expert cliquez : ICI ) va prochainement réaliser une Note de synthèse pour analyser toutes les conséquences de cette importante décision et notamment sur la question des éventuels remboursements des taxes OETH qui auraient été versées à tort. 

Il est malheureusement symptomatique de constater que cette question a fait l'objet de très nombreuses et vaines revendications de différentes structures comme certains CRGE ou syndicats de GE, sans le moindre résultat, depuis de nombreuses années alors que la solution n'est trouvée que par la voie judiciaire...  

Le Ministère des finances précise par écrit que sa mesure nouvelle d'assujettissement à la TVA des mises à disposition de personnel ne concernera pas les groupements d'employeurs associatifs

L'instruction fiscale BOI-TVA-CHAMP-30-10-40-20151104 avait semé un grand trouble en revenant sur le principe de l'exonération de TVA des "mises à disposition de personnels facturées à prix coûtant"  en vertu de l'article 261 B du CGI comme le pratique les Groupements d'Employeurs Associatifs.

Littéralement tous les groupements d'employeurs d'associatifs semblaient totalement concernés et ce texte créait une très grande insécurité.

Suite aux multiples sollicitations dont le Ministère a été saisi depuis l'article paru sur ce Blog, ce dernier a fort heureusement décidé de clarifier la situation en expliquant que la portée de cette mesure d'assujettissement ne concerne que les "mises à disposition de personnels ou de biens facturées à prix coûtant pour des motifs d'intérêt public ou social".

Or, le Ministère des finances précise qu'il ne considère pas les mises à disposition des groupements d'employeurs comme entrant "dans le champ des motifs d'intérêt public ou social" et décide donc de maintenir le régime d'exonération en vigueur.

Cet épisode démontre que la  vigilance doit rester de mise et que le Ministère a une capacité à modifier des règles sans concertation dans des délais très courts

La réponse du Ministère sera prochainement publiée sur ce Blog

Le portage s'impose rapidement comme le modèle du multi-salariat chez les cadres

Extrait du mensuel Le nouvel économiste

L’ordonnance du 1er avril 2015 définit un cadre clair à l’activité de portage salarial. Aujourd’hui, un certain nombre de définitions et grands principes sont posés comme l’autonomie, l’expertise et la qualification. Il est ainsi dit que le portage salarial ne peut s’adresser qu’à des consultants hautement qualifiés, qui savent faire preuve d’une grande autonomie. La commission moyenne d’une entreprise de portage salarial se situe entre 8 et 10 % du montant du salaire, duquel auront bien sûr été déduites les charges sociales. Mais en regard de la lourdeur de la gestion administrative dans le cadre des professions libérales par exemple, ce pourcentage est faible.

Le réseautage avant tout

Le portage salarial et les autres formes de travail à temps partagé multiplient les avantages pour le professionnel. Lorsqu’il travaille en temps partagé, le cadre est en permanence en veille et plus ouvert sur son environnement, car il va œuvrer au sein de différents univers. “Nous restons dans des structures à taille humaine. Du fait de la diversité de nos clients, le travail devient très épanouissant. Il est possible de s’aménager des plages de temps libre. Ceci correspond à une envie actuelle qui est de ne pas subir son travail. La digitalisation de la société facilite le travail sous cette forme, poursuit David Bibard, lui-même contrôleur de gestion en temps partagé. Pour certains professionnels, il s’agit d’une voie pour le retour à l’emploi. C’est souvent un plan B qui se transforme en plan A. Pour ma part, je travaille depuis 5 ans avec la même entreprise pour la clôture mensuelle des comptes. Je n’interviens que pour ce besoin précis, donc quelques jours par mois.”


Les autres visages du temps partagé

Le professionnel peut ainsi passer par le multi-salariat. Il peut aussi opter pour la prestation de services en tant qu’indépendant, en autoentreprise ou profession libérale. Mais il lui faudra dans ce cas intégrer toute la partie commerciale – savoir vendre ses propres compétences – et administrative. Quelle que soit la formule retenue, la patience et le développement de son réseau sont deux incontournables. En effet, une “touche” ne peut se révéler fructueuse que plusieurs mois après, et ce marché ne se structure pas encore complètement autour des petites annonces et autres plateforme d’indépendants proposant leurs compétences.

Opérant sur ce type d’organisation du travail, les ETTP (Entreprise de travail à temps partagé) vendent des prestations auprès d’autres entreprises. Ce sont elles-mêmes qui vont salarier les cadres (voir en encadré l’interview de Thibault Cornudet). Les cadres qui souhaitent opter pour le travail à temps partagé peuvent également se rapprocher de l’une des 30 associations promouvant ce mode d’organisation, chapeautées par la FNATTP. Que recherchent les professionnels qui adhèrent à une structure de ce type ? Selon Bernard Anglezy, ils ont généralement deux objectifs bien précis : “d’une part, se créer du réseau, car l’un des problèmes majeurs de ces cadres est de savoir se vendre. D’autre part, ils savent que chacun peut profiter des recherches de missions des autres. Il est toutefois bien clair que ce type de structures associatives ne se pose pas en concurrents des sociétés d’intérim ou de chasseur de têtes”.

Autre possibilité, mais qui concerne davantage les non-cadres : il s’agit du groupement d’employeurs sous forme d’association à but non lucratif. Ce groupement va salarier par exemple une assistante à temps plein qui va travailler pour plusieurs entreprises. Il salarie la personne qui est donc en CDI. Il va également établir son emploi du temps avec les différents employeurs.

Ces groupements d’employeurs peuvent salarier des profils et des niveaux de qualification très divers. Le plus important groupement d’employeurs français est spécialisé dans l’industrie automobile.

Bon pour les PME
Si le professionnel va bénéficier des nombreux avantages liés au travail à temps partagé, l’entreprise va, bien entendu, également y trouver son compte. Pour piloter au mieux sa trésorerie, s’engager sur un nouveau marché, s’adapter à une nouvelle réglementation ou tout simplement clôturer ses comptes, le dirigeant d’une PME aimerait souvent bien s’appuyer sur les compétences d’experts, mais il n’a pas toujours les moyens, ni les besoins sur le long terme, de recruter en CDI. La mission sera réalisée en un temps et un coût précis qui auront été fixés au préalable, ce qui est rassurant et sécurisant pour le chef d’entreprise comme pour le consultant. “L’intérêt du temps partagé est à ce niveau : l’entreprise va pouvoir trouver une personne qui a une expertise pointue, qui peut travailler sur le long terme avec l’entreprise et qui apprécie de travailler pour plusieurs employeurs. En tant que prestataires de services, nous amenons une vraie souplesse pour l’entreprise et une flexibilité réelle par rapport à un emploi régit par le code du travail”, assure David Bibard.

Pour quels métiers ?
Quels profils ? 
Le travail à temps partagé, dans ses différentes formes, est adapté à toutes les catégories de métier, mais aujourd’hui, certains secteurs sont plus concernés. Il en est ainsi des professions liées à l’informatique, à la qualité, aux ressources humaines, à la communication, à la formation, au marketing, au digital, etc. Une majorité des métiers liés aux besoins et aux fonctions supports de l’entreprise peut donc être exercée sous forme de temps partagé. “Les consultants qui se trouvent chez nous ont une quarantaine d’années, avec un salaire moyen assez élevé qui tourne autour de 4 000 euros mensuels. Ces experts ont fait véritablement le choix de l’autonomie”, souligne pour sa part Éric Atlani, fondateur du groupe Ascalium.
Pour beaucoup, le portage salarial représente une phase transitoire avant de se lancer, par exemple, dans la création d’une entreprise. Si l’activité fonctionne correctement, la personne a, en effet, souvent intérêt à créer ensuite sa propre structure. Mais il est important d’avoir un esprit entrepreneur et de ne pas avoir peur de jongler avec les missions. “À titre personnel, j’ai été responsable commercial dans la communication ; j’ai quitté l’entreprise à 55 ans et la problématique a été de retrouver un emploi, ce qui, à cet âge, s’est révélé pratiquement impossible. J’ai découvert alors cette façon de travailler à temps partagé. Dans un premier temps, il s’est agi de répondre à un besoin, à savoir le retour à l’emploi ; dans un second temps, le temps partagé m’a permis d’être complètement acteur de mes compétences. J’ai donc transformé mon CV en une offre de service”, relate Bernard Anglezy.

Note CR : Le modèle des Entreprises de Travail en Temps Partagés (ETTP), actuellement très confidentiel, tend rapidement à disparaître depuis que le CDI Intérimaire a été assoupli et que l'ordonnance du 1er avril 2015 a définit un cadre clair à l’activité de portage salarial.

Emploi Partage 24 met en ligne une base documentaire à l'attention des groupements d'employeurs

Voici la documentation en ligne qui intéresse les GE agricoles mais aussi non agricoles pour plusieurs d'entre eux (crédit emploi formation, CICE...)




NOTE SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR REMPLACEMENT 
Note d'information concernant le dépôt d'une demande de crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un dirigeant exploitant agricole.


CERFA CRÉDIT D'IMPÔT REMPLACEMENT CONGÉ 
Cerfa 12977 relatif au dépot d'une demande de crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un dirigeant exploitant agricole.


CERFA CRÉDIT D'IMPÔT FORMATION 
Cerfa N° 12635 relatif au dépôt d'une demande de crédit d'impôt dans le cadre d'une dépense de formation concernant un dirigeant d'entreprise.

LE CICE - LES POINTS ESSENTIELS 
Pour toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi permet de bénéficier d'une économie d'impôt égale à 6% de la masse salariale". Ce document présente une synthèse concernant le CICE. Définition - Bénéficiaires - Assiette - Démarches et Contacts.


DEMANDE DE PRISE EN CHARGE MSA
Formulaire de demande d'aide au remplacement d'un non-salarié agricole dans le cadre d'une maladie ou d'un accident non couvert par l'ATEXA.

Pour accéder à cette documentation mais aussi pour découvrir EmploiPartage 24 cliquez : ICI

La négociation nationale interprofessionnelle attendue sur les groupements d'employeurs n'aura pas lieu

L'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 avait prévu dans son annexe n°1 l'ouverture de négociations sur les groupements d'employeurs :


"Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

Indépendamment des négociations sur la modernisation du dialogue social, les parties signataires du présent accord conviennent de reprendre au premier semestre 2013 des négociations au niveau national interprofessionnel sur:

-       le bilan d’étape professionnel,

-       les groupements d’employeurs,

-       les clauses des contrats de travail,

-       la procédure prud’homale."

Le calendrier des négociations sur de nombreux autres sujets s'était ensuite accéléré en repoussant sans cesse cette négociation.

Deux années sont passées et la récente annonce de l'agenda des négociations interprofessionnelles pour la fin de 2015 et 2016 a malheureusement, semble t-il, définitivement enterré ce projet; en ce sens :

Les partenaires sociaux ont fixé leur agenda social pour fin 2015 et 2016

L'absence d'un acteur unique et représentatif des groupements d'employeurs, aggravé par la création de trois nouveaux syndicats en 2 ans, pour les représenter,  a probablement contribué à cet échec mais il est surtout à craindre que ce sujet des groupements d'employeurs n'intéresse plus beaucoup les partenaires sociaux car, depuis le 11 janvier 2013, d'autres offres partiellement concurrentes comme le CDI Intérimaire et le portage en CDI sont venus concurrencer les groupements... avec l’assentiment des principaux syndicats de salariés et d'employeurs.

En résumé , c'est donc bien une occasion manquée pour les groupements d'employeurs bien qu'une telle négociation aurait eu probablement pour effet la douloureuse clarification de l'objet des groupements (sous l'impulsion du syndicat Prisme) en leur interdisant, encore plus clairement qu'actuellement, le recours aux CDD surcroît de travail et remplacement de salariés absents.

L'emploi repart grâce à l'intérim

Par Marie Bartnik 

Après une légère chute au premier trimestre, les effectifs salariés se sont redressés au deuxième trimestre, grâce au secteur tertiaire et à l'intérim.

Evolution en dents de scie pour l'emploi salarié. Cet indicateur, qui comptabilise les effectifs salariés des entreprises françaises, s'est redressé au deuxième trimestre 2015, alors qu'il avait légèrement chuté en début d'année, selon l'Insee. 27.300 postes supplémentaires ont été créés au cours de cette période, soit le meilleur résultat depuis le deuxième trimestre 2011. Ce sont essentiellement le tertiaire et l'intérim qui ont porté l'emploi. Ils ont créé à eux deux 47.600 postes, et l'intérim à lui-seul, 20.500. L'institut a par ailleurs revu à la baisse les pertes essuyées au premier trimestre, de 13.500 postes détruits à seulement 700.
Difficile cependant de percevoir une ligne directrice dans l'évolution globale des effectifs salariés depuis quelques mois: l'indicateur ne cesse de jouer au «yo-yo», baissant ou progressant alternativement chaque trimestre. En fin d'année 2014, l'emploi salarié avait par exemple, progressé de près de 20.000 postes après une hécatombe au troisième trimestre. Près de 50.000 emplois avaient été détruits, portant les effectifs salariés à leur niveau de... 2004.
Sur un an, la progression de ce trimestre ne suffit pas à sauver la tendance. Les effectifs salariés reculent légèrement, de 4200 postes, du fait de la morosité des secteurs de l'industrie et de la construction. Le secteur tertiaire est en revanche dynamique. Hors intérim, il a créé 67.000 emplois salariés depuis le deuxième trimestre 2014, dont 27.100 ce trimestre, dans la lignée des trois mois précédents.


Intérim en hausse

Les oscillations récentes des effectifs de l'emploi salarié sont en grande partie imputables à l'intérim, dont les effectifs sont très instables ces derniers trimestres d'après la comptabilisation qu'en fait l'Insee. La progression de l'intérim ce trimestre est ainsi consécutive à la destruction de près 9000 postes en début d'année. Les deux dernières hausses ou baisses consécutives des effectifs intérimaires remontent à 2013.
Pour la fédération des entreprises de l'intérim, l'évolution est en revanche plus franchement positive. Elle observe une hausse de l'emploi intérimaire de 2,6% au premier trimestre, une première après six trimestres consécutifs de baisse. Si cette tendance a légèrement faibli en juin, «les premières remontées du terrain pour le mois de juillet font apparaître une continuité du niveau de croissance, note Prism'emploi. Cette reprise est synchrone avec l'amélioration du PIB observée au 1er trimestre 2015: l'intérim permet aux entreprises de transformer instantanément tout surplus d'activité en emploi».
Si cette tendance se confirmait, elle représenterait une bonne nouvelle pour l'emploi, dans la mesure où les évolutions de l'intérim sont souvent annonciatrices de celles de l'emploi global dans l'Hexagone. En juin, le nombre de demandeurs d'emploi comptabilisés par Pôle emploi a augmenté, mais plus de dix fois moins que les mois précédents. Dans l'intervalle, Pôle emploi a cependant modifié sa méthode de calcul, ce qui relativise cette amélioration. En juin, 3,5 millions de personnes au chômage ne travaillaient pas du tout.

Offre d'Emploi de Chargé de ressources humaines- Responsable qualité en GE agricole

Intitulé du poste :	Chargé de ressources humaines- Responsable qualité
Niveau de la fonction :	Employé (coefficient F)- Convention Collective Exploitants Agricoles de la Gironde

Les missions

Préparation et mise à disposition de personnel :

1) Accueil et recrutement de personnel

- Dépôt d’annonce sur des sites spécialisés (Vitijob, Leboncoin, Pôle emploi)
- Communication autour de forums et de salons pour l’emploi
- Accueil et information du personnel saisonnier lors de l’inscription
- Recrutement et affectation du personnel en fonction des besoins
- Accueil téléphonique

2) Suivi administratif des salariés

  - Déclaration du personnel
  - Rédaction et transmission des contrats de mise à disposition (MAD)
  - Création de contrats de travail et prolongations
  - Gestion des contrats et des mises à dispositions sur le logiciel SAGE
  - Suivi de la bonne signature des contrats salariés

  - Suivi et gestion des demandes d’acompte du personnel

  - Collecte des relevés d’heures adhérents

  - Réception et transmission des demandes d’attestations Pôle Emploi

GPEC
    - Entretien préalable pour la formation de salariés saisonniers
    - Mise à jour des fiches salariés
    - Entretien préalable des chefs d’équipe
    - Formation et écoute des chefs d’équipe lors de réunions 

Suivi et écoute adhérent

- Réception des demandes adhérents
- Suivi adhérents en cours de prestation (absentéisme, gestion du turn over)
- Envoi et recueil des enquêtes satisfaction
- Visite annuelle chez les adhérents et RDV en cours d’année
- Organisation d’entretien de recrutement en présence de l’adhérent
- Collecte et synthèse des plannings prévisionnels

Gestion du système qualité

1) Gestion documentaire

- Rédaction et mise à jour de la documentation
- Gestion des versions des documents en place (archivage) et mise à jour de la base informatique

2) Gestion incident

- Détections et analyse des incidents
- Proposition et mise en place d’action préventives ou correctives
- Mesure de l’efficacité des actions correctives et préventives

3) Communication auprès de l’équipe

- Organisation des revues de direction
- Communication autour de la vie du système qualité lors des réunions mensuelles
- Mise en place du système qualité et suivi de l’avancement du projet au sein du GEA Libourne.

4) Préparation et gestion de l’audit
- Prise de contact auprès d’organismes certificateurs
- Connaissance de la norme ISO 9001 et de ses dernières mise à jour
- Gestion de l’audit interne et de l’audit de certification et des non conformités éventuelles

Les conditions du poste

Poste à pourvoir fin janvier 2016.

CDD jusqu’au 31/12/2016 puis CDI au 01/01/2017.

Poste basé à LEOGNAN (33850)

Temps complet avec périodes hautes de travail (40h/semaine) et basses (30h/semaine) durant l’année.

Niveau BTS minimum demandé, en Ressources Humaines ou Viti-oenologie. Dans tous les cas, l’expérience viti-oeno est exigée. Une expérience dans les secteurs du recrutement- management sera un plus. Espagnol demandé.

Rémunération entre 22 K€ et 30 K€ suivant qualifications et expérience.

Candidater en envoyant CV+LM par mail uniquement : mathilde.poitevineau@gea-geca.com

Aucun renseignement par téléphone dans un premier temps.

Retrouvez-nous sur notre site internet : www.gea-geca.com

La fédération Profession Sport & Loisirs qui gère désormais 9500 salariés en GE a créé une efficace bourse de travail nationale

La Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs (FNPSL) recense 9500 ETP qu'elle gère au travers de groupements d'employeurs.

Parmi les GE de branche professionnelle, cette fédération se positionne en seconde place assez loin derrière les groupements d'employeurs agricoles         (31 000 ETP d'après le dernier tableau de bord de la FNGEAR)

La FNPSL diversifie de plus en plus son offre. Elle gère socialement 24 700 emplois pour le compte des 72 associations du réseau et 1 810 000 de mise à disposition au travers de son réseau de groupements d'employeurs.

La nouveauté c'est la bourse de l'emploi nationale. Une idée qui est un grand succès car 10 000 ont déjà été recensées et près de 500 sont actuellement en ligne.

Pour en savoir plus sur la bourse de l'emploi cliquez : ICI

La FNPSL a réussi ces 10 dernières années, avec ses multiples initiatives, à professionnaliser cette filière du Sport et des Loisirs à travers ses actions innovantes en matière de formation, de recrutement ou de mutualisation de l'emploi.

Un exemple hélas trop rare dans le paysage français qui mérite donc d'être salué.

Participez en ligne à la grande enquête du Ministère du Travail sur les Groupements d'Employeurs

Madame, Monsieur,

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social souhaite soutenir le développement des groupements d’employeurs, en tant que nouvelle forme d’emploi pouvant contribuer à la sécurisation des parcours professionnels et au développement de l’emploi dans les PME.
Pour cela, les éléments partagés d’analyses et d’évaluation sur ce dispositif demandent à être enrichis. 
C’est pourquoi la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DGEFP) a lancé une étude prospective sur les groupements d'employeurs non agricoles : "Les groupements d'employeurs, acteurs de la sécurisation des parcours professionnels ?". 

Cette étude a été confiée au cabinet GESTE qui doit l’achever au premier semestre 2016. Elle articule des investigations statistiques et diverses modalités d’interrogation des acteurs.
En tant que groupement d'employeurs, nous vous invitons à RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE en cliquant ici, ou en copiant dans votre navigateur le lien suivant : 

www.geste.com/etude-groupement-employeurs-DGEFP

Les réponses feront l’objet d’un traitement anonyme réalisé par le cabinet GESTE et l’analyse ne concernera que des données regroupées. Une seule réponse est attendue par structure.

Le temps nécessaire pour remplir le questionnaire est estimé à environ 20 minutes. 
La date limite de réponse est fixée au 1er décembre 2015.
Pour toute question technique, vous pouvez contacter le cabinet Geste : groupement-employeurs@geste.com

Nous vous remercions vivement pour votre collaboration.
L'équipe Geste

Face à la crise du secteur, le GEIQ BTP du Rhône adapte son offre

Le moniteur.fr

Dans une conjoncture morose pour les travaux publics, le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification GEIQ TP propose aux entreprises des contrats plus souples et adaptés à leurs besoins. Du sur-mesure qui permet de former et de recruter sur des métiers spécifiques.

Créé il y a 20 ans pour répondre aux exigences des clauses d’insertion dans les marchés publics, le GEIQ TP du Rhône adapte son offre en proposant des contrats « sur mesure » aux entreprises. Ainsi, le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, qui compte 25 entreprises adhérentes, a adapté la durée de ses contrats de professionnalisation et leur contenu. « Nous proposons des contrats allant de 6 à 12 mois et nous adaptons le contenu des formations pour coller au plus près à l’activité des entreprises », illustre Aurélien Andréo, coordonnateur du GEIQ.

Le GEIQ TP a ainsi construit deux formations « sur-mesure » ; l’une préparant au métier d’asphalteur et l’autre à celui d’ouvrier en déconstruction.

Pour la formation d’asphalteur, le GEIQ a dû convaincre l’unique centre de formation basé dans l’Est de la France de dépêcher un formateur qui viendra former les deux jeunes recrutés par une filiale du groupe Vinci directement sur chantier. Deux jeunes qui alterneront cours en centre de formation (lecture de plan, implantation…) à raison d’une semaine par mois et mise en œuvre sur le terrain.

Pour la formation d’ouvrier spécialisé dans le métier de la déconstruction, le GEIQ a proposé à l’entreprise d’accueil d’adapter le contenu de la formation à ses besoins. Outre les savoirs de bases, le jeune recruté par l’entreprise passera les habilitations et les Cases nécessaires et suivra des cours spécifiques (Oxycoupage, grutage élinguage…).

Les groupements d'employeurs agricoles publient leur tableau de bord

Les groupements d'employeurs agricoles, à la différence des autres formes de groupements d'employeurs, communiquaient peu jusqu'à présent bien qu'ils soient très nombreux.

Représentés par la FNGEAR, les groupements d'employeurs agricoles ont désormais un site internet complet: 

Le site de la FNGEAR

Par ailleurs la FNGEAR édite sont premier tableau de bord dans lequel on apprend :

- Qu'il y a 3721 groupements d'employeurs agricoles,

- Que ces groupements ont employé 31 000 salariés en équivalent temps plein,

- Que 52% des heures travaillées l'ont été par des salariés en CDI

Plusieurs cartes permettent d'obtenir le détail des chiffres par région.

Plusieurs graphes permettent aussi de mieux comprendre la progression des groupements d'employeurs dans l'emploi agricole

Pour lire le tableau de bord complet cliquez : ICI