Rebondissement judiciaire dans l'affaire des groupements d'activité

On s'en souvient, l’aventure des "groupements d'activité"  a été un vrai désastre économique et social

Pourtant des moyens financiers extrêmement importants avaient été apportés par les pouvoirs publics, très impliqués dans cette initiative à mi chemin entre le GEIQ et le Groupement d'employeurs:

- plusieurs centaines de milliers d’euros ont été investis dans des études de faisabilité réalisées par le cabinet Boscop (liquidé depuis),

- les 3 sociétés de droit privé « Amétis » (dénommées groupements d'activité) ont bénéficié  par arrêtés préfectoraux d’embauches de personnel en CUI-CAE, avec un taux de financement de 90%,

- des financements complémentaires de collectivités locales ont été apportés,

- la Fondation de France avait même aussi apporté son soutien financier.

Détournement de fonds publics ? 

Un montage entièrement financé par les pouvoirs publics au profit d'intérêts très privés

Il est apparu rapidement que les 3 sociétés de droit privé « Amétis » (groupements d'activité de Tours, du Vaucluse et du Sud Mulhouse) étaient toutes détenues par la société nantaise SAS Réseau Ametis , elle même détenue par le Cabinet Boscop (MM. Vincent BOUTEMY et Yves MONTEILLET) et situé à Nantes à la même adresse que Réseau AMETIS.

Ces sociétés « Amétis » ont bénéficié de financement à 90% de leur personnel en CAE, qui était mis à disposition, lucrativement, à des entreprises privées dans le cadre juridique de l’article L. 1252-1 à L 1252-13 du Code du travail. Or, ce type de contrat aidé s’adresse exclusivement au secteur non marchand dans lequel n’entre pas, par définition, les sociétés filiales de Réseau Ametis. Ce qui est refusé aux GE et aux GEIQ a donc été accepté pour le réseau AMETIS...sans commentaire...

La société « mère » Réseau Ametis avait dégagé de son coté de gros bénéfices sur le dos de ses  filiales qui étaient elles, toutes dans le rouge vif.

Le dirigeant, Vincent BOUTEMY pensait pouvoir terminer cet épisode discrètement en fermant "Reseau Ametis" et en récupérant ses profits.

Tel n'a pas été l'avis du Tribunal de Commerce de Nantes qui a décidé de transformer la dissolution amiable de Réseau AMETIS du 20 juin 2013 en liquidation judiciaire le 8 octobre 2014, avec communication auprès du procureur de la République.

Dans cette affaire, les services de l'Etat, qui ont très largement délié  leur bourse, avec une facilité déconcertante, au nom de "l'innovation sociale", ont été finalement totalement spoliés. Mais cela ne les a pas empêché, il y a quelques mois, d'inviter à nouveau Yves MONTEILLET devenu entre temps Responsable du pôle  « Emploi et Territoire » du Cabinet Opus 3, pour faire une intervention sur le thème " COMMENT STRUCTURER UNE OFFRE GLOBALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ET DES ENTREPRISES ?" lors du séminaire « Appui au recrutement et médiations pour l’emploi » ouvert par Emmanuelle WARGON, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, dont la vidéo est toujours en ligne sur le site du Gouvernement...

Conclusion de l'affaire : la DGEFP semble malheureusement préférer les "belles idées" que de soutenir avec les mêmes moyens les réalisations qui ont fait leurs preuves comme les groupements d'employeurs ou les GEIQ, toujours en attente de leur décret.

Crise du BTP, les groupements d'employeurs continuent d'être lourdement impactés : exemple à Bergerac

Récession, permis de construire en chute libre, commandes publiques en berne: les raisons ne manquent pas pour expliquer la morosité du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). 

Les groupements d'employeurs spécialisés dans le secteur ne sont hélas pas à l'abri.
En témoigne le  redressement judiciaire de Groupement D'Employeurs Reunis Pour L'Emploi à Bergerac qui a réussi malgré tout à présenter un plan de continuation avalisé par le tribunal le 2 octobre dernier.

Et quand le bâtiment ne va pas, rien ne va. C’est la situation dans laquelle se trouve l’économie française, puisque le secteur du bâtiment et des travaux publics est celui qui est le plus touché par la crise et le chômage.

En réalité, les difficultés rencontrées par la construction immobilière n’ont rien de conjoncturel, même si certains mettent en cause la baisse du pouvoir d’achat.

En France, une défaillance d'entreprise sur trois frappe la construction, un secteur traditionnellement vulnérable, où les effets de la crise s'aggravent en 2014, (source  Coface), avec au moins 22.000 faillites, soit une hausse d'au moins 7%. Cette situation s'explique par la fragilité structurelle des entreprises du secteur (qui compte 95% de microentreprises) et une "profitabilité qui diminue de manière préoccupante", plus fortement que la moyenne, dans un contexte de demande en berne, selon l'assureur-crédit qui publie jeudi son baromètre sectoriel des risques de non remboursement des crédits. 

Tous les voyants au rouge. Les défaillances "touchent désormais des entreprises plus anciennes et de taille de plus en plus importante, rendues vulnérables par la durée de la crise".
En plus de la baisse d'activité qui limitent fortement l'embauche (l'intérim par exemple s'effondre dans le BTP depuis juin)  les groupements d'employeurs de ce secteur sont en ricochet directement impactés par ces dépôts de bilan que leur laissent des créances qu'ils ont très peu de chance de recouvrer.

Pour sortir de la crise ces groupements d'employeurs n'auraient-ils pas intérêt à se diversifier dans d'autres secteurs d'activité pour limiter leur risque ?
Une question à creuser car la sortie du tunnel n'est toujours pas en vue

Le nombre de GEIQ baisse dans près d'une région sur deux

La baisse du nombre de GEIQ labellisés est confirmée par le CNCE-GEIQ

Le CNCE-GEIQ, qui continue à communiquer sur cette dénomination, vient de diffuser largement son bilan au 3 juillet 2014:

Bilan au 3 juillet 2014

Pourtant, la dénomination "Fédération Française des GEIQ" avait été avalisée et communiquée depuis longtemps par le Président Vinet et son secrétaire général, Monsieur GATE, se présente d'ailleurs sous cette étiquette FFGEIQ, notamment sur les réseau sociaux.

http://www.viadeo.com/fr/profile/michel.gate

La baisse est donc confirmée au plan national et en particulier dans 7 régions (parfois de manière sensible). Seules trois 3 autres progressent.

On notera que cette baisse a été atténuée du fait de l'arrivée de nouveaux GEIQ au cours du 1er semestre 2014 alors que d'anciens  GEIQ "historiques" importants sont sortis de la liste car ils ne demandent plus leur labellisation.

La baisse en chiffre d'affaires des GEIQ, sur laquelle le CNCE-GEIQ ne communique pas, est probablement bien plus importante dans la mesure où de grosses structures ont quitté le réseau au profit de l'arrivée de nouvelles qui débutent. Aussi, près du tiers des GEIQ sont dans le BTP qui voit ses effectifs diminuer régulièrement depuis 2 ans.

Sur le plan qualitatif, le CNCE-GEIQ indique que 31% des salariés mis à disposition ne sont pas des publics prioritaires. La tendance des GEIQ à recruter des BAC +2 ou des Master voir même des Ingénieurs se confirme donc et rend la frontière entre des GE utilisant l'alternance et les GEIQ de plus en plus poreuse.

Le bilan ne fait pas cas, non plus, du nombre de GEIQ qui ont par ailleurs créé, en parallèle, un groupement d'employeurs classique. C'est dommage car cela aurait donné une image plus concrète de la réalité du terrain. Certains GEIQ ont en effet une très faible activité en regard de celle générée par le GE "frère" qui fonctionne en parallèle. Dans certains cas, déjà exposés sur ce Blog, on constate que c'est même grâce à l'existence de ces GE classiques que certains GEIQ peuvent perdurer économiquement.

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	2013	2014	Variation
ALSACE	4	4	0
AQUITAINE	16	15	-1
AUVERGNE	3	4	1
HAUTE & BASSE NORMANDIE	5	3	-2
BOURGOGNE	7	7	0
BRETAGNE	7	8	1
CENTRE	5	5	0
CHAMPAGNE-ARDENNE	2	2	0
CORSE	1	1	0
FRANCHE COMTE	1	2	1
ILE DE FRANCE	4	3	-1
LANGUEDOC-ROUSSILLON	9	10	1
LIMOUSIN	5	5	0
LORRAINE	1	1	0
MIDI-PYRENEES	9	7	-2
NORD-PAS-DE-CALAIS	9	11	2
PAYS DE LA LOIRE	13	13	0
PICARDIE	6	5	-1
POITOU-CHARENTES	2	2	0
PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR	10	9	-1
RHONE-ALPES	26	19	-7
DOM	4	4	0
TOTAL	149	140	-9

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La labellisation des GEIQ par la FFGEIQ a perdu beaucoup de son sens dans la mesure où elle  n'a plus de réalité juridique depuis la Loi de mars 2014, mais elle reste néanmoins un indicateur intéressant qui vaut d'être publié.

Rappelons que le décret qui doit définir les GEIQ et notamment leurs modalités de labellisation est attendu depuis déjà 8 mois :

http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.fr/2014/08/nouvelle-donne-pour-lobtention-des.html

Les décrets sur la mise en oeuvre du compte pénibilité sont parus

Trois décrets définissent les modalités de financement de ces comptes, d'acquisition des points au titre de la pénibilité et de leur utilisation (formation, temps partiel, retraite anticipée). Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015. 

Ainsi les salariés employés durant toute l'année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points. 

Le nombre maximal de points sur l'ensemble d'une carrière est fixé à 100 points. 

Par ailleurs, un décret fixe les facteurs de pénibilité, au nombre de dix, et les seuils d'exposition.  

Quatre de ces facteurs seront pris en compte dès le 1er janvier 2015: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare. 

Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. 

En 2015, un million de travailleurs devraient être concernés par la mise en oeuvre du compte pénibilité sur les trois millions exerçant un métier pénible. 

Sur les modalités

Décret n°2014-1160

Décret n°2014-1159

Décret n° 2014-1158

Sur le financement du compte pénibilité

Décret n° 2014-1157

Sur le plan « paye », les employeurs seront redevables d’une cotisation de base, due au titre des rémunérations versées à l’ensemble des salariés entrant dans le champ du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) , peu important qu’ils dépassent ou non les seuils d’exposition fixés par décret. Par ailleurs, une cotisation « spécifique » sera due, mais cette fois au titre des seuls salariés dont l’exposition aux risques excède les seuils de référence

Pour savoir si vos salariés sont concernés par les quatre premiers critères ?

Vos salariés sont-ils exposés à des facteurs de pénibilité ?

Les groupements d'employeurs doivent-ils rétrocéder leurs allégements de charges : Premières réponses de la Cour de Cassation

Le groupe LISI qui fait plus d'un milliard de CA, spécialisé dans la fabrication de fixations et de composants d'assemblage pour les industries automobile et aérospatiale, consacre au travail temporaire un budget de plusieurs millions d'euros par an. 

Précedemment à cette affaire, Adecco, Manpower et Vedior bis, devenue Randstad, avaient été lourdement condamnés par le Conseil de la concurrence pour des "pratiques concertées" . 

Dès lors, LISI adressait à Manpower et à Ranstad, le 26 avril 2012 , une

demande portant sur la rétrocession intégrale des allègements Fillon dont elle estime avoir été privée et la réparation du préjudice dont elle s'estime victime du fait de l'entente anticoncurrentielle à laquelle Manpower et Ranstad ont participé depuis l’entrée en vigueur de la loi Fillon soit depuis le 1er juillet 2003.

LISI s’appuyait sur un attendu de la cour d'appel qui, dans une

remarque incidente, avait laissé entendre que les entreprises de travail

temporaire (ETT) auraient une obligation de “rétrocéder” les allègements Fillon aux entreprises utilisatrices (EU) : “au regard de l'organisation précédemment exposée des relations entre salariés, ETT et EU, telle qu'elle résulte notamment du code du travail, cette rétrocession ne relève pas, comme le soutiennent les sociétés Manpower et Randstad, de la liberté contractuelle des ETT alors que les négociations entre EU et ETT se limitent à la rémunération du service, fourni par ces dernières”.

Ni Randstad, ni Manpower n'ayant donné suite à ces demandes, LISI les

a assignées devant le tribunal de Commerce de Paris aux mêmes fins, et, à titre subsidiaire, a demandé que soit sollicité l’avis de la Cour de cassation sur le principe d’une rétrocession par les ETT des “allègements Fillon” aux EU.

La Cour de Cassation a décidé quant à elle de pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux entreprises utilisatrices. C'est ce qu'elle vient de préciser la Cour de cassation dans un avis. Toutefois, rien n'empêche les deux parties au contrat de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial.

L'avis de la Cour de Cassation

Qui doit bénéficier des allègements de charges sociales ("réductions Fillon") entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice ? L'entreprise utilisatrice peut-elle exiger la rétrocession des allègements de charge ? C'est à ces deux questions que vient de répondre la Cour de cassation, saisie pour avis par le tribunal de commerce de Paris.

Pour la Cour de cassation, c'est clair : il ne peut pas y avoir substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire dans le bénéfice des réductions de cotisations employeurs.

Son raisonnement est le suivant : dans le cadre d'un contrat d'intérim, c'est l'entreprise de travail temporaire qui a la qualité d'employeur à l'égard du salarié intérimaire. Or, l'article L.241-8 du code de la sécurité sociale qui prévoit que la part des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales qui incombent à l'employeur, reste exclusivement à sa charge, est une disposition d'ordre public ; toute convention contraire serait nulle de droit.

Ensuite, la Cour de cassation écarte toute obligation de rétrocession du montant des réductions à l'entreprise utilisatrice.

"Une interprétation du dispositif des allègements Fillon imposant une obligation de rétrocession viendrait bouleverser l'équilibre des accords intervenus sur le marché des emplois intérimaires...", avait mis en garde l'avocat général.

Mais les réductions Fillon peuvent être un élément de négociation

Pas d'obligation certes, mais tenant compte de la réalité des négociations commerciales, la Cour de cassation admet qu'une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice peuvent "prendre en considération l'incidence de la réduction de cotisations sociales sur le prix des prestations convenues entre elles".

D'ailleurs, dans une lettre du 10 février 2014, le ministre de l'économie et des finances lui-même avait retenu cette position souple. "La loi n'impose aucune obligation aux entreprises de rétrocéder ces allègements à leurs clients. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit à une entreprise de travail temporaire, si elle le souhaite, de verser à titre commercial à l'entreprise utilisatrice, un montant équivalent à tout ou partie de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dont elle a bénéficié..."

Une décision transposable aux groupements d'employeurs ?

Rien n'est moins sûr !

En effet, on voit bien que c'est notamment le caractère commercial de l'entreprise de travail temporaire qui a été retenu pour empêcher cette rétrocession.

Or, les groupements sont des structures définies par le code du travail comme étant non lucratives.

Déjà la rétrocession des exonérations Fillon est actuellement obligatoire pour les groupements d'employeurs non soumis à la TVA qui doivent facturer à prix coûtant, ce qui sous entend une rétrocession euro pour euro des exonérations Fillon (cf documentation fiscale .BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10 )

Notons enfin que contrairement aux agences d'intérim, le niveau d'exonération Fillon(majoré ou non) n'est pas fonction de l'effectif du groupement mais d celui de l'adhérent utilisateur.

Difficile de dire donc si cette décision est transposable mais la prudence est de mise.

Services à la personne à Grenoble : 12 entreprises fondent un Groupement d’Employeurs

L’aide à domicile de personnes fragiles est en plein essor, porteur d'emploi. Il requiert indéniablement des compétence professionnelles et de réelles qualités humaines. Parallèlement, ce secteur demeure encore peu attractif, comme en témoigne le Rapport d’Information adopté à l’unanimité par la Commission des Affaires Sociales du Sénat, début juin 2013.

Forts de ces constats, plusieurs employeurs privés du secteur de l’aide à domicile installés dans le bassin grenoblois se sont regroupés, fédérés par Myriam Hanifi, gérante de PairFormHand Expairtise, un organisme de formation collaboratif inspiré d’un concept innovant provenant du Québec.

Aujourd’hui, un an après cette initiative, ce Groupement d’Employeurs privés souhaite aller plus loin, en recensant les besoins en matière de ressources humaines des autres employeurs privés du secteur installés dans le département de l’Isère. L’objectif est de répondre à leurs besoins via une structure pérenne.

Un Groupement d’Employeurs privé qui  s’investit dans le champ de la formation initiale

Depuis sa création, le Groupement d’Employeurs privé s’investit concrètement dans le champ de la formation initiale, en lien avec les financeurs que sont la Région, Pôle Emploi et l’AGEFOS (OPCA majoritaire).

En effet, il travaille en amont sur le contenu pédagogique et sur le recrutement des candidats aux formations proposées, assure des interventions dans le cadre de ces formations et encadre des périodes de stages. Cela permet de garantir le professionnalisme des personnes recrutées et ainsi de sécuriser les personnes utilisatrices de ces services.

Ce Groupement d’Employeurs privé va aujourd’hui plus loin et souhaite mutualiser ces services de façon pérenne. Ainsi, les autres employeurs privés du secteur de l’aide à domicile du département de l’Isère ont dernièrement été sollicités à l’aide d’un questionnaire, destiné à recenser leurs besoins dans divers domaines : en formation et en recrutement, mais aussi en matière de gestion des remplacements, de l’urgence, des aspects juridiques et réglementaires, de la gestion des paies, etc….

L’objectif est de pouvoir valoriser ces besoins et de proposer une réponse adaptée et de qualité.

En octobre, et alors qu’une formation de 800 heures, financée par la région dans le cadre du CARED (Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable) s’achèvera, de nouvelles sessions de formations seront proposées dans le cadre de POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi).

Qui est à l’initiative du projet ?

Ils sont 12 à avoir été dès le départ à l’initiative de ce projet : enseignes nationales ou locales, dont les secteurs d’intervention sont le bassin grenoblois ou plus largement le département de l’Isère.

• Adom Pour vous : Thierry BARBAROUX
• Age d’Or Services : Philippe NIEUWJAER
• Alliance Vie : Laurent VIALLET
• Althéa SP : Paula VERGARA
• APEF : Marie-Josée NOEL
• Axeo : Martial TETE
• A2micile : Guillaume POILROUX
• Coviva : Chryspo BIYIHA
• Domidom : Françoise LIBESSART
•  Domifacile : Karima REGUIEG
• Domus Vi Domicile : Anne-Gaëlle MEDY
• Vitalliance : Karine PIROUËLLE.

Application du compte pénibilité dans les groupements d'employeurs : le Ministre n'apporte pas vraiment d’éclaircissements au Député Mignon

Question N° : 58170 de M. Jean-Claude Mignon ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5142

Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7246

Texte de la question

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité issues de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. De nombreux professionnels du bâtiment et des travaux publics lui ont fait part de leurs inquiétudes sur la complexité de la mise en place de ce dispositif au sein des entreprises. De plus, l'obligation de remplir ces fiches est une contrainte supplémentaire qui va à l'encontre de la simplification tant attendue. Le dispositif « compte pénibilité » pose de multiples problèmes, à savoir : la mise en place de cette mesure va entraîner des coûts financiers directs avec la cotisation forfaitaire et des coûts financiers indirects pour assurer la gestion de cette nouvelle obligation. À cela s'ajoute la gestion des cas spécifiques ; sont concernés les CDD et les groupements d'employeurs. La prise en charge des facteurs de pénibilité dans le cadre de contrats à durée limitée semble très difficile à gérer. Dans le cadre des emplois partagés, la faisabilité pour l'alimentation des comptes pénibilité des salariés concernés reste sans réponse à ce jour. Pour en terminer, ce dispositif est source d'insécurité juridique pour l'employeur, un contrôle de la réalité de l'exposition ou de l'exhaustivité des données déclarées pourra être effectué dans un délai de trois ans après la déclaration de l'employeur. Les erreurs de renseignements pourront donner lieu à un rappel de cotisations et de sanctions, ce qui nuira une nouvelle fois au bon fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer ces formalités pour le secteur du bâtiment afin de mettre en place de véritables procédures simplifiées qui ne soient pas une contrainte supplémentaires pour les entreprises.

Texte de la réponse

Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité au travail. Elle passe par la reconnaissance d'une juste compensation pour les salariés concernés, mais aussi par la prévention de l'exposition à des facteurs de pénibilité. La création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité représente, à cet égard, une avancée sociale essentielle. Ayant bien conscience des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la priorité du gouvernement a été de privilégier des solutions offrant la plus grande simplicité de gestion et de sécurité juridique tant pour les entreprises dans leurs obligations de déclaration des situations de pénibilité que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits. La concertation conduite par Michel de Virville s'est efforcée de trouver les modalités de mise en oeuvre les plus simples, les moins coûteuses et les plus sûres. Beaucoup de propositions ont été prises en compte : annualisation des seuils, déclaration unique en fin d'année, dématérialisation et simplification de la fiche de pénibilité, calendrier très progressif de montée en charge des cotisations. Cette réforme est importante et engage sur le long terme. Elle crée un droit, non pas pour quelques années, mais pour des générations entières de salariés. Elle mérite, pour assurer sa réussite, un temps d'appropriation pour les entreprises par une montée en charge progressive du dispositif. C'est la raison pour laquelle, l'année 2015 sera une année de « rodage » du dispositif sur une partie des facteurs de pénibilité identifiés (4 sur 10, les plus simples à identifier), avant sa généralisation en 2016, car il ne peut être question de remettre en cause l'objectif. Comme l'a réaffirmé le Président de la République lors du discours d'ouverture de la troisième Grande Conférence Sociale : « traiter de la pénibilité, là encore, a été un progrès [...]. Cette pénibilité aura maintenant toute sa place dans la législation française ». La loi s'appliquera donc bien à partir du 1er janvier 2015 et sera pleinement opérationnelle et effective dès 2016. Cela laisse une année pour permettre aux entreprises d'assurer une pleine application dans la durée du compte pénibilité et ainsi garantir la réussite de cette réforme.

Pénibilité : le compte qui ne passe pas, en particulier dans les groupements d'employeurs

Les décrets d’application du compte pénibilité doivent être publiés demain. Ils détaillent les 4 facteurs de risque entrant en vigueur en 2015 ainsi que ceux de 2016, au grand dam du patronat...et des groupements d'employeurs

La mise en place du compte pénibilité avait déjà failli faire capoter la grande conférence sociale début juillet. Cette fois, c’est la négociation sur la modernisation du dialogue social, qui débute jeudi, qui pourrait tanguer. Les décrets d’application paraissent en effet demain et ils concernent à la fois les quatre facteurs de pénibilité, qui entrent en vigueur en janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes postées et travail sous pression hyperbare), et les six autres facteurs de risque, qui ne seront comptabilisés qu’à partir de janvier 2016 (gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes), comme l’avait annoncé le Premier ministre début juillet pour calmer la grogne des fédérations patronales.

C’est là que les choses se compliquent. Car, si le patronat s’est félicité que six des dix facteurs soient repoussés à 2016, il ne s’attendait pas à ce qu’ils figurent tous et dès maintenant dans les décrets. « Si les dix facteurs de pénibilité sont mentionnés dans les décrets, ce serait très grave, ce serait un manquement à la parole donnée par le gouvernement, qui nous avait promis une nouvelle concertation sur les six facteurs supplémentaires de 2016. Ils ne sont pas applicables en l’état », fait-on valoir au Medef. Pourtant, rien dans les déclarations du Premier ministre avant la grande conférence sociale ne peut laisser penser à une possible révision des critères, des durées ou des seuils d’exposition. Il s’agissait de donner plus de temps aux entreprises pour pouvoir les prendre en compte. D’où l’intérêt de tout publier dans les décrets aujourd’hui pour ne pas avoir à le faire en catastrophe fin 2015.

Opposition résolue

Cette nouvelle péripétie dans la mise en œuvre du compte pénibilité traduit en réalité l’opposition résolue du patronat à ce dispositif. La plupart des fédérations professionnelles, bâtiment et travaux publics en tête, n’ont jamais accepté l’idée d’une mise en œuvre de ce compte, jugée totalement impossible dans ce type de métiers. En repoussant l’entrée en vigueur d’une partie de la réforme à début 2016, une partie du patronat, notamment dans les plus petites entreprises, espérait qu’une nouvelle concertation s’ouvrirait et permettrait de faire bouger les seuils, les durées, voire de supprimer certains critères initialement retenus. Mais c’était sans compter l’attachement de la CFDT au compte pénibilité. En acceptant de participer à la grande conférence sociale, alors que la réforme était en partie repoussée, la centrale a déjà fait un gros effort de son point de vue. Un effort que n’ont d’ailleurs pas fait la CGT et FO, qui ont boycotté le deuxième jour de la conférence. Laurent Berger met donc un point d’honneur à ce que la réforme s’applique bien telle qu’elle a été arrêtée après la mission de Virville au printemps. Pour la CFDT, comme pour le gouvernement, l’heure n’est plus à la concertation sur le sujet

Toujours aucune solution pratique pour l'appliquer dans les groupements d'employeurs

Cela sera donc un nouveau paradoxe de plus à gérer.

Il va falloir appliquer ces décret dès le 1er janvier 2015 qui est été "taillés" pour des emplois classiques et non pour du temps partagé.

C'est un nouveau casse tête qui va rendre encore plus complexe la gestion des groupements et qui va renchérir le coût du travail.

La réponse du Ministre du Travail à un parlementaire (article ci-après) n'est guère encourageante de ce point de vue.

Le secteur du travail temporaire a déjà pris les devants et obtenu que les entreprises ayant recours à l’intérim auront l’obligation de transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement par cette dernière de la fiche individuelle. Les conditions de transmission de ces informations seront déterminées par décret.

Le MEDEF souhaite généraliser le contrat de chantier : Qu'en pensent les salariés ?

Créer un contrat de projet

C'est une idée ancienne du Medef, qui revient à généraliser le contrat de chantier, tel qu'il existe dans le bâtiment, à tous les secteurs d'activité. « Il s'agirait d'un contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé. » Un moyen pour le Medef de répondre à la « peur de l'embauche » qui paralyse les chefs d'entreprise, notamment dans les TPE et PME du fait de leur faible visibilité sur leurs carnets de commandes. La rupture du contrat de travail prévoirait un barème d'indemnités pour le salarié, par exemple selon son ancienneté. 

65 % des cadres pensent que le CDI ne sera bientôt plus la norme.

Ce n’est pas parce que 87 % des salariés sont en CDI (Insee, 2014) qu’ils le resteront toujours. De l’avis des cadres en tout cas. Pour 2 cols blancs sur 3 le contrat à durée indéterminée ne sera bientôt plus une généralité. C’est ce qui ressort du sondage TNS Sofres pour la Fondation ITG, publié le 11 septembre 2014. Les cadres l’ont bien compris : le monde du travail change. 93 % d’entre eux estiment que chacun connaîtra plusieurs transitions et reconversions dans sa vie professionnelle. 

87 % estiment que les carrières ne seront plus linéaires et que chacun expérimentera plusieurs statuts : entrepreneur, salarié, chômeur, etc. Et 88 % pensent qu’une majorité de retraités continuera à travailler.

Il s'agit là d'une revendication patronale intervenant après la récente annonce de Manuel Valls tendant à  régler le problème de légalité des sociétés de portage qui ont signé un accord national avec plusieurs syndicats (dont la CGT) invalidé à l'extension par le Conseil d'Etat.

Une affaire à suivre de très près par les groupements d'employeurs dont l'objectif, à l'inverse du portage, est de développer le CDI.

1000 euros de prime pour les contrats d'apprentissage à compter du 1er septembre mais rien pour les contrats de professionnalisation

Apprentissage : une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés 

Le gouvernement n’est pas venu les mains vides aux Assises de l’apprentissage qui se sont déroulées vendredi. François Hollande a annoncé, en clôture de la mobilisation, une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis à la rentrée 2014. La prime, accordée « sans condition », entre en vigueur (rétroactivement) le 1er septembre. Cette aide ne sera prolongée pour la rentrée 2015 que dans les branches professionnelles où un accord aura été signé d’ici juin 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité. 

Actuellement, seule la chimie a signé un tel accord. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle se cumulera avec la prime régionale de 1 000 euros. Soit, au total, un montant de 2000 euros. Au menu du projet de loi de finances 2015 Cette mesure devrait être actée dans le prochain projet de loi de finances pour 2015 présenté à l’automne. Initialement, cette aide supplémentaire était prévue par le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, adoptée le 22 juillet à l’Assemblée nationale. Elle ne devait concerner que les employeurs de moins de 50 salariés qui n’avaient pas embauché d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente et devait être conditionnée à la signature d’un accord de branche comprenant des mesures quantitatives sur l’alternance. Cette obligation, jugée trop contraignante pour le patronat, disparaît pour cette année. 

Une aide trop tardive ? 

« L’urgence a été comprise, se félicite ainsi Florence Poivey, présidente de la commission Education-formation et insertion du Medef. C’est important qu’il y ait eu un signal fort sur l’apprentissage ». Même si de nombreux participants redoutent, à l’instar de Jean-Pierre Théry, secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation professionnelle, que cette aide « arrive trop tard ». La plupart des jeunes apprentis ayant déjà effectué leur rentrée en CFA.

Dérogations au temps partiel et à la surtaxe des CDD dans les groupements d'employeurs : Le gouvernement répond négativement au Senat

Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel

Une réponse de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient d'être apportée à cette question Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel  14 éme législature Question écrite n° 04580 posée par M. Bruno SIDO (de la Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 496 M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne nées à la suite de la signature de l'accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social du 11 janvier 2013. Le métier du groupement d'employeurs est de gérer pour le compte des entreprises des ressources humaines partagées. Proposant une réponse alternative aux besoins des entreprises et des salariés, les groupements d'employeurs offrent de nombreux avantages, tels que l'organisation du travail à temps partagé et la possibilité de transformer des emplois précaires en emplois durables. Cependant, l'intégration des groupements d'employeurs aux articles 4 et 11 de l'accord interprofessionnel risque d'être pénalisante pour leur fonctionnement car inapplicable dans les faits. En effet, au-delà de l'employabilité, l'objectif recherché des groupements d'employeurs est dans un premier temps, la création d'un parcours professionnel, bien souvent inférieur à 24 heures par semaine. Avec des contrats en moyenne de 10 heures par semaine, l'articulation de la mise à disposition risque d'être, pour le salarié, plus complexe en phase de démarrage. Enfin, le fonctionnement des groupements d'employeurs risque également d'être entravé par la majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée (CDD) qui, par un surenchérissement des contrats courts, sera certainement concurrencé par les agences d'intérimaires. Au lieu de sécuriser l'emploi mutualisé dans une perspective de temps plein, on risque d'affaiblir la vocation des groupements d'employeurs en laissant le salarié s'installer dans un système de précarité « tournante ». C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures susceptibles d'être prises afin de soustraire les groupements d'employeurs à ces deux dispositifs. Réponse de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2219  Les règles posées par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013 résultent d'un équilibre trouvé entre les partenaires sociaux autour des enjeux de dé-précarisation des emplois et de sécurisation des parcours professionnels des salariés les plus fragiles. En matière de temps de travail et de durée des contrats, les dispositions qui ont été transcrites dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pour les groupements d'employeurs s'accordent avec les objectifs poursuivis par les groupements d'employeurs en faveur de la responsabilisation des entreprises via la mutualisation des ressources entre entreprises d'un même territoire au profit de la consolidation des emplois. Concernant les spécificités propres à certains secteurs comme le sport et la culture, il appartient aux groupements d'employeurs concernés et à leurs représentants de rechercher avec les partenaires sociaux de branches dans quelle mesure et selon quelles modalités il est possible de déroger aux dispositions prévues par la loi en matière de durée minimale de travail hebdomadaire.

Emplois d'avenir en GEIQ BTP: le quart de l'objectif est atteint en Poitou Charentes

La Nouvelle Répupublique.fr

13/09/2014 05:38

Les jeunes employés et leurs tuteurs ont été reçus jeudi par la préfète et le président de région.

Des centaines de jeunes peu ou pas diplômés ont pris le chemin de la formation et de l’emploi grâce aux contrats d’emplois d’avenir.

La préfète de région, Christiane Barret, et le président du conseil régional, Jean-François Macaire, ont dressé jeudi à Poitiers, au sein de l'entreprise Eurovia, un premier bilan des emplois d'avenir en Poitou-Charentes, et notamment dans le BTP.

Premier bilan contrasté. Jacques Vinet, président régional et national des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans le BTP, fait état à ce jour de… treize contrats signés, alors que la convention signée en juin 2013 en prévoyait quarante.

Seul un jeune sur quatorze abandonne avant la fin

Des retards dans la prise en charge de la formation par les pouvoirs publics et la crise que traverse le bâtiment expliquent ce résultat assez médiocre.

Globalement, Poitou-Charentes est l'une des régions qui se rapproche le plus de ses objectifs initiaux. Depuis le 1^er janvier dernier, 1.724 contrats d'emplois d'avenir ont été signés ou renouvelés. Pratiquement quatre sur cinq de ces contrats concernent le secteur non marchand (organismes publics, associations, établissements de santé…).

« Le but, explique Jean-François Macaire, n'est pas forcément de garder ces jeunes, pour la plupart dépourvus de tout diplôme, mais de les former. » Sélectionnés pour leur volonté de s'engager dans une démarche professionnelle, les jeunes bénéficiaires des CEA vont généralement jusqu'au bout. A ce jour, dans la région, le taux d'abandon n'est que de 7 %.

Trois bénéficiaires de ces contrats, tous dans le secteur des BTP, avaient été conviés à la cérémonie de jeudi. Parmi eux, David Bernier.

Âgé de 25 ans, ce jeune Poitevin a abandonné en cours de route son CAP de maçonnerie et a dû se contenter depuis de courts contrats de manœuvre en intérim. C'est lui qui a sollicité l'entreprise Eurovia Poitou-Charentes (filiale du groupe Vinci) pour obtenir un contrat emploi d'avenir. Son but : obtenir un certificat de compétences professionnelles. Objectif atteint : dans la foulée, Eurovia lui a proposé de poursuivre le chemin entamé ensemble sous forme d'un contrat de professionnalisation, actuellement en cours.