PROFESSION SPORT 59 emploie 649 salariés au travers d'un Groupement d'Employeurs et un GEIQ

PROFESSION SPORT 59 est une association nordiste née en 1989 dans le cadre du dispositif national PROFESSION SPORT.

Lancée en 1989 par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Roger BAMBUCK, PROFESSION SPORT a pour objectif de favoriser et d’accompagner le développement de l’emploi sportif, essentiellement au sein du Mouvement Sportif.

Profession Sport 59 est la tête d’un réseau regroupant le G.E.P.S.A.L. 59 et le G.E.I.Q.P.S.A.L. 59, deux structures disposant de plusieurs outils au service des dirigeants et des salariés du Sport pour les aider à gérer tous les aspects liés à l’emploi sportif.

Le G.E.P.S.A.L. 59, Groupement d’Employeurs des Professionnels du Sport de l’Animation et des Loisirs du Nord, est un Groupement d’Employeurs développant deux activités :

- une mise à disposition de salariés ; essentiellement des Educateurs Sportifs, partagés entre différentes structures dans un cadre stable et sécurisé en application de la Convention Collective Nationale du Sport,

- une aide à la gestion d’emplois sportifs d’associations sportives ; dans la réalisation de tous les documents liés à l’emploi sportif (contrat, bulletin de paie, déclaration aux caisses…).

Le G.E.P.S.A.L 59 joue en quelque sorte le rôle de Service des Ressources Humaines pour les associations sportives.

Le G.E.I.Q.P.S.A.L. 59, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification des Professionnels du Sport, de l’Animation et des Loisirs du Nord, est un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification développant deux activités :

- l’organisation de parcours de professionnalisation pour des salariés dans les métiers du sport en collaboration avec des associations sportives ayant un projet de recrutement,

- l’organisation d’un Service Civique Volontaire dans le Sport pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans en collaboration avec des associations sportives.

Pour en savoir en regardant leur vidéo cliquez : ICI

Un service de proximité pour Dirigeant et Salariés

Lancé à l’initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Profession Sport est un dispositif qui a pour objectif de favoriser et d’accompagner le développement de l’emploi au sein du mouvement sportif.Porté par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord (CDOS Nord) et soutenu par le Conseil Général du Nord, le Conseil Régional Nord/Pas de Calais et les services déconcentrés de l’état; Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), Profession Sport 59 s’est développé à travers le territoire du Nord en permettant la création de nombreux emplois dans les associations sportives. Profession Sport est un outil au service des dirigeants sportifs et salariés du sport pour les aider à gérer tous les aspects liés à l’emploi sportif.

Mutualisation de l’emploi

Les contrats de travail au sein des associations sont essentiellement des contrats de travail à temps partiel. La mutualisation de l’emploi vise par la répartition du travail d’un salarié sur plusieurs structure la création de contrats à temps complet et la consolidation des postes.Dans cette configuration l’employeur est un groupement d’employeurs auquel le club fait appel.Les groupements d’employeurs gèrent des contrats de travail à temps complet partagés  entre différentes structures sportives (clubs, centre de loisirs, offices municipales des sports…).

Une structure qui s'inscrit dans un puissant réseau national

La Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs regroupe les associations PSL adhérentes comme celle du Nord.

Depuis une vingtaine d’années, environ 80 associations Profession Sport et Loisirs participent sur l’ensemble du territoire au développement de l’emploi associatif en recrutant et rémunérant de l’ordre de 20 000 salariés en temps partagé  pour les mettre à la disposition de leurs 14 000 adhérents (clubs sportifs, comités et ligues, associations socioculturelles, comité d’établissement)

Pour en savoir plus:

http://www.profession-sport-loisirs.fr/

Les Etats généraux des Groupements d'Employeurs décident de la création d'un nouveau syndicat national

Etats Généraux des Groupements d'Employeurs : l'assistance principalement composée d'adhérents du CRGE Bretagne, décide la création d'un nouveau syndicat des groupements d'employeurs ouvert à toutes les formes de groupements (GEIQ, agricoles, multi-sectoriels, sportifs, culturels,...)

Une  trentaine de personnes (51 aux dires des organisateurs représentant 31 Groupements d'Employeurs), en grande majorité des ressortissants du CRGE Bretagne, étaient présents hier  à la Maison de Bretagne à Paris pour ces Etats Généraux des Groupements d'Employeurs.

Un représentant de l'UGEF et de la FNGE étaient aussi présents.

Cette assistance a pris dors et déjà plusieurs décisions :

- créer un  « syndicat » des groupements d'employeurs qui sera donc le troisème venus sous cette forme  après le SNGEM et la FNGE,

- Avoir 40 adhérents en 2015; 60 en 2016 et 80 en 2017, sachant que l'on compte près de 5000 groupements d'employeurs en France.

- Fixer des cotisations en fonction de l'effectif  en ETP :

•  de 0 à 20 : 500€
•  21 à 100 : 1000€
• Plus de 100 : 2000€

 - Un fonctionnement traditionnel sur base de bénévolat avec représentation  des Présidents et des Directeurs

- Employer un secrétaire général à temps partiel dans les mois à venir

 - Une comptabilité du Syndicat tenu par le Groupement d'Employeurs du Président en fonction

 - Un positionnement transverse sur l’ensemble des sensibilités de Groupements d'Employeurs depuis l’associatif en passant par les GEIQ, les agricoles, les sportifs, les multi, les mono-sectoriels, etc…

La date de l'assemblée générale constitutive du syndicat au cours de laquelle seront entérinées les modalités de fonctionnement définitives de ce nouveau syndicat ne sont pas encore connues.

Les jeunes en alternance vont pouvoir remonter sur des échelles !

Deux décrets lèveront bientôt les freins à l'embauche des alternants, notamment celui de l'interdiction absolue du travail en hauteur pour les mineurs lorsqu'il n'existe pas de «mesures de protection collective».

Miracle, les apprentis pourront à nouveau monter sur des escabeaux! En septembre 2014, lors de la mobilisation destinée à relancer un apprentissage en recul depuis 2013, l'exécutif avait annoncé qu'il lèverait les freins à l'embauche des alternants. Deux blocages étaient visés. Un décret d'octobre 2013 a généralisé l'interdiction absolue du travail en hauteur pour les mineurs lorsqu'il n'existe pas de «mesures de protection collective» (c'est-à-dire des équipements lourds, comme des chariots avec harnais). Impossible dès lors pour un apprenti agriculteur de cueillir des fruits en montant sur une échelle!

Déclarations simplifiées

L'autre problème concerne les machines dangereuses et les produits chimiques. Pour que les apprentis mineurs puissent les utiliser - ce qui est indispensable pour se former dans certains secteurs comme la menuiserie, l'industrie -, l'entreprise doit demander une autorisation à l'inspection du travail. Une contrainte rédhibitoire.

Deux décrets préparés par le ministère du Travail lèveront bientôt ces freins. À compter du 1er mai, les entreprises devront seulement déclarer à l'inspection du travail les apprentis mineurs travaillant avec des machines dangereuses ou des produits chimiques. «Ces déclarations seront simplifiées: il faudra mentionner la catégorie de machine, et non plus son numéro de série, son type, etc.», précise-t-on au ministère. En outre, les mineurs seront autorisés à utiliser «des échelles, escabeaux et marchepieds», et plus généralement à travailler en hauteur avec des protections individuelles. De quoi simplifier la vie des entreprises.

Auvergne Active et le groupement d'employeur GE2A organisent une formation à destination des employeurs du Cantal

Pôle emploi : une après-midi d’information pour les dirigeants bénévoles

Carine Sautarel, chargée de mission Dispositif local d’accompagnement du Cantal.? - Photo d’archives : Pierrick Delobelle.

Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) du Cantal, porté par Auvergne Active, propose une après-midi de professionnalisation gratuite, à destination des associations employeuses, demain mercredi (le 4 février 2015) , de 10 heures à midi, dans la salle de réunion de l'Office municipal Jeunesse et Sport (OMJS) de Saint-Flour, 20, avenue de Besserette.

Le Groupement d'employeur multisecteur régional GE2A interviendra pour les dirigeants bénévoles, salariés encadrants, chargés de projets et de développement, dans le cadre d'une formation illustrée de manière concrète grâce à des témoignages. Il s'agira d'expliquer les différentes possibilités en termes de mutualisation de l'emploi, le rôle du Groupement d'employeur, ses caractéristiques et son développement en incluant notamment les collectivités mais aussi de définir les étapes pour la création d'un Groupement.

L'objectif de cette session sera de donner un maximum d'outils, de méthodologie et de ressources pour améliorer le fonctionnement d'une association et pérenniser ses emplois.

Créé en 2008, le Groupement d'employeurs associatifs d'Auvergne est un outil au développement de l'emploi associatif et à la pérennisation des emplois, notamment sur les territoires ruraux. Les secteurs concernés sont : la jeunesse, les loisirs, le sport et le social.

La FNGE et le CRGE Poitou Charentes, ensemble pour présenter le modèle des SCIC aux groupements d'employeurs le 5 février 2015

Est-ce un hasard de calendrier ?

En tous cas c'est bien le même jour, à la même heure,  que la tenue des états généraux des groupements d'employeurs que le CRGE Poitou Charentes et la FNGE se retrouvent pour  un 1er atelier – conférence : "découvrez les opportunités de créer ou transformer un GE en coopérative"

Une réunion organisée a priori sans témoignages de groupements d'employeurs structurés sous cette forme, les organisateurs considérant qu'à ce jour aucun groupement d'employeurs ne serait structuré en Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Pourtant les exemples existent et se développent d'ailleurs rapidement. Tel est le cas notamment du Groupement d'Employeurs TLA en Gironde qui regroupe des grands noms de la Logistique et qui n'a malheureusement pas été convié à la réunion...

Pour en savoir plus sur TLA cliquez : ICI

Ce thème de la SCIC est déjà ancien et avait d'ailleurs déjà été étudié lors du 16ème séminaire annuel des groupements d'employeurs de novembre 2013. Près de 50 groupements d'employeurs qui n'avaient pu y participer avaient acheté les annales de ce séminaire et connaissent déjà le détail de cette nouvelle forme sociétale.

Ci-après le texte qui est en ligne sur le portail du temps partagé :

1er atelier – conférence : le 05 février 2015
« Des GE SCIC demain ? »

Découvrez les opportunités de créer ou transformer un GE sous la forme d’une coopérative de type SCIC

• 11h00 à 12h30 : réunion FNGE – CRGE Poitou-Charentes
• 14h00 à 16h00 : atelier – conférence publique sur inscription, voir programme ci-dessous

Le programme en 3 questions

Nos experts étudient une nouvelle forme statutaire de GE depuis plusieurs mois, ils vous proposent le fruit de leurs recherches

La possibilité de constituer des groupements d’employeurs sous la forme de sociétés coopératives résulte de l’article 20 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (JO 3 p. 12639). Force est de constater que les GE fondés en coopératives sont très rares au profit des GE associatifs. Aucun à ce jour n’est constitué en SCIC selon notre partenaire la CG SCOP. Bénéficiez en avant première des études menées par la FNGE afin de permettre le développement de certains GE.

• Qu’est qu’une SCIC ?
• Créer ou transformer un GE en SCIC, pourquoi et comment ?
• Quels avantages, quelles contraintes ?

Réunion animée par Messieurs Jean-Yves Kerbourc’h et Hervé Le Chevalier

S’inscrire à la réunion du 05/02 : contact@fnge.fr

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Retour d'expériences: Progressis envisage de dépasser le cap des 100 adhérents

Créée en juin 2006, l’association Progressis, groupement d’employeurs sur la Normandie, est à elle seule une véritable PME de 45 salariés (40 ETP). Présente demain sur le salon Explor’Emploi de Caen, elle entend bien faire la promotion d’une nouvelle façon d’envisager un avenir professionnel…

Et si l’une des solutions de l’épanouissement d’un salarié passait non pas par un CDI au sein d’une entreprise, mais par un CDI au sein de plusieurs entreprises ? Telle est l’équation proposée par l’association Progressis. C’est en 2006 dans l’Orne que ce groupement d’employeurs a vu le jour. « Pour répondre à une problématique d’entreprises », souligne Jean-Luc Connan, à l’origine du projet et aujourd’hui directeur de la structure. « Il s’agissait d’entreprises du secteur agroalimentaire, soumises à une forte saisonnalité et qui souhaitaient conserver la compétence de leurs intervenants sans pour autant pouvoir leur offrir du travail toute l’année… ».

Neuf années plus tard, Progressis compte quelques 70 entreprises adhérentes, séduites par cette approche encore trop méconnue du monde du travail. Pour l’entreprise, le recours au l’emploi partagé, c’est avant tout l’opportunité d’accéder à des compétences indispensables à leur bon développement, mais dont le coût à temps plein peut faire peur. « Beaucoup de PME dont le chef d’entreprise est souvent l’homme à tout faire peuvent avoir besoin d’un responsable qualité, d’un comptable ou d’un conducteur de ligne. Sauf qu’un recrutement à temps plein étant souvent jugé trop risqué, beaucoup renoncent à embaucher », explique Cécile Chappey en charge du développement de Progressis pour le Calvados.

Sachant qu’un nombre considérable de salariés cherchent par ailleurs à briser la monotonie de leur quotidien professionnel, assurer une mise en relation des deux était évident. Si ce n'est que Progressis ne se contente pas d’une simple mise en relation. « Nous sommes l’employeur de ces salariés que nous présentons aux entreprises. Mais à la différence d’une mission en intérim, les entreprises doivent s’engager dans la durée et devenir adhérentes de l’association », ce qui au final, permet d’imposer des droits et des devoirs entre les deux parties.

Présente essentiellement dans l’Orne pour des raisons historiques, puisque l’entreprise est née sur le territoire d’Alençon, Progressis est également implantée dans le l’ouest et le sud de l’Eure (Bernay, Verneuil-sur-Avre), mais également dans le Calvados où elle a ouvert une délégation l’année dernière, avec des bureaux à Lisieux et Colombelles, pour le secteur de Caen. « Nous estimons qu’il existe un potentiel d’une soixantaine d’entreprises sur le secteur de Caen pour qui l’emploi partagé peut être une solution de développement », indique Cécile Chappey. Et d’ici à deux ans, l’association espère bien franchir le cap symbolique des 100 adhérents.

Faire œuvre de pédagogie

En renouvelant sa présence sur le salon Explor’Emploi, organisé demain à Caen, l’association Progressis entend également faire la promotion de ce nouveau mode de travail. « Un salarié Progressis est un salarié comme les autres. La seule différence est que sa semaine de travail est organisée différemment, 2 jours chez l’un, 3 jours chez l’autre. Par ailleurs, nous veillons toujours à ce que les deux entreprises ne soient pas trop éloignées du domicile du salarié, qui est le point de départ de notre recherche, soit une moyenne de 30 minutes », détaille Cécile Chappey. Seules comptent la motivation… et la mobilité

L’intérim et les groupements d'employeurs victimes de la crise du BTP

L’emploi intérimaire a chuté de 4,1 % en décembre, avec un plongeon de 23 % dans le BTP. Sur l’ensemble de l’année 2014 et en équivalent temps plein, 6.000 emplois ont été détruits.

La France a détruit 37.000 emplois en un an

C’est un signal de mauvais augure avant la publication, mardi après-midi, des chiffres du chômage de décembre. Selon les données dévoilées ce lundi par Prism’emploi, la fédération professionnelle des entreprises de travail temporaire, l’intérim a fortement reculé en décembre, à – 4,1 % par rapport à décembre 2013. Les transports ont été épargnés (+1,6 %) mais l’industrie (–1,2 %), les services (–2,5 %), le commerce (–3 %) et surtout le BTP (–23 %) ont souffert.

Cela vient clore une nouvelle année sombre pour l’intérim, en recul continu depuis septembre. Selon nos informations, l’ensemble des missions d’intérim effectuées en 2014 ont ainsi représenté l’équivalent de 504.000 emplois à temps plein (ETP), contre 510.000 en 2013, soit un recul de 1,2 %. Sous réserve d’éventuelles corrections futures de ce chiffre encore provisoire, ce total diminue pour la troisième année de rang, avec quelque 72.000 emplois, en ETP, détruits depuis 2011.

Des tendances contrastées

Ce constat global cache toutefois des tendances contrastées. Le bilan annuel du Prism’emploi, qui sera diffusé la semaine prochaine, fait état de 12.000 postes détruits dans le seul BTP, une chute que ne compense pas le léger rebond, avec 6.000 postes en plus que l’an passé dans l’ensemble des autres secteurs. Prism’emploi et les professionnels du bâtiment avancent une batterie de motifs à cette évolution : une baisse traditionnelle des lancements de travaux publics les années d’élections municipales, accentuée par la baisse des dotations aux collectivités locales ; des moindres dépenses de l’Etat ; les incertitudes liées à la réforme territoriale , qui mettent en suspens des chantiers, en particulier les réfections des routes ; l’effet négatif de la loi Duflot sur les constructions de logements neufs. Cela impacte bien évidemment les GEIQ BTP qui fonctionnent beaucoup avec les clauses sociales de ces grands chantiers, mais aussi les groupements d'employeurs spécialisés en BTP comme celui de Bergerac qui a été mis en redressement judiciaire en 2014.

Concurrence d’entreprises étrangères

Selon Prism’emploi, un autre élément contribue à limiter l’activité intérimaire : la concurrence d’entreprises étrangères, qui détachent des salariés en France, « avec souvent des charges sociales moitié moindres », selon son délégué général François Roux. S’ajoutent la concurrence, encore plus forte, « des salariés détachés et non déclarés ». Sur ce dernier point, le Prism’emploi regrette que « les mesures prises au niveau européen tardent à produire leurs effets », mais mise sur les mesures complémentaires prévues par la loi Savary de juin dernier – dont certains décrets d’application se font toutefois attendre – et sur des dispositions prévues dans la loi Macron , en particulier l’instauration d’une carte d’identité professionnelle dans le bâtiment.

Comme l’explique François Roux, le secteur espère désormais un rebond en 2015, sur fond de baisses des charges des entreprises et de premiers signaux économiques encourageants, comme la baisse du prix du pétrole. D’ici là, l’intérim tentera de devenir la douzième branche à s’entendre avec les syndicats sur des contreparties au pacte de responsabilité. Un relevé de conclusions ouvert à la signature vient d’être transmis aux syndicats. Le patronat s’y engage notamment à développer l’apprentissage et l’accès à l’emploi des seniors et des personnes handicapées. Mais il se refuse à tout engagement chiffré, un point que ne devraient pas manquer de regretter les organisations syndicales.

Deux enseignantes-chercheuses de l'université de Rennes se penchent sur les Groupements d'Employeurs

Par Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy.Professeur à l'université de Bretagne Sud, et Anne Joyeau. Maître de Conférences à l'IGR-IAE de l'Université de Rennes (origine Ouest France)

Même en cette période de chômage élevé, des pénuries d'effectifs et de compétences persistent sur le territoire. Trois raisons peuvent expliquer ce paradoxe. La première résulte d'un besoin de compétences rares sur le marché du travail. L'évolution technologique se heurtant souvent à l'insuffisance de formations proposées, l'écart se creuse entre les besoins des entreprises et les compétences réelles des salarié(e) s. La seconde raison est liée à la persistance de stéréotypes qui limitent le « champ des possibles » en matière de recrutement, excluant des compétences du seul fait de l'âge, du genre, de l'origine, du handicap... des candidat(e) s à l'embauche. Une troisième raison est liée aux besoins de temps de travail spécifiques des entreprises (saisonnier, fragmenté, partiel...) qui ne leur permettent pas de proposer un contrat à durée indéterminée à temps plein, garant de la satisfaction d'un besoin humain fondamental : la sécurité.

Quelle solution pour faire face à cette situation ? La formation, encore et toujours !

Pourquoi ne pas former les demandeurs d'emploi à ces métiers « pénuriques » ? Ne peut-on pas en améliorer l'attractivité ? Mettre autour d'une même table des patrons et leurs responsables ressources humaines, les spécialistes de l'emploi, les organismes publics de formation, etc., pour rechercher des solutions... Bref, « travailler à la formation en réseaux » et au développement d'une gestion territoriale des emplois et des compétences, devenue une nécessité dans le contexte actuel.

Osons recruter autrement ! Évitons le « clonage » dans les entreprises et concentrons-nous sur l'essentiel : l'adéquation entre le besoin en termes de savoir, de savoir-faire et de savoir être et les compétences des candidat(e) s. Des réseaux existent pour aider à intégrer dans les entreprises des personnes en situation de handicap (Agefiph, etc.), issues de l'immigration (Face), des femmes dans « des métiers d'hommes » (CIDFF, Entreprendre au féminin etc.).

Il reste encore une difficulté : beaucoup d'entreprises doivent répondre à des besoins flexibles, relevant de compétences ponctuelles sur un temps limité (quelques mois par an ou deux jours par semaine, par exemple). La mutualisation des compétences via un groupement d'employeurs (GE) est alors une innovation réelle pour répondre conjointement au besoin de flexibilité de l'entreprise et au besoin de sécurité du salarié. Institué par la loi du 25 janvier 1985, il permet aux PME-PMI d'un même territoire de se regrouper en réseaux et d'employer ainsi ensemble une main-d'oeuvre qu'elles n'auraient pas les moyens de recruter seules.

Cette configuration inter-organisationnelle spécifique génère une forme d'emploi inédite : le travail à temps partagé. Les entreprises adhérentes au groupement se partagent des compétences répondant à leur besoin réel. L'analyse de quelques sites de GE dans la région témoigne de la nature très large des emplois à temps partagé allant du poste d'opérateur (production, logistique...) au poste de cadre (responsable des ressources humaines, contrôleur de gestion, webmaster...).

Des solutions existent donc ! Seule la capacité des acteurs à coopérer au sein d'un territoire permettra à tous de répondre aux exigences de ce siècle.

104.000 chômeurs de plus attendus en France en 2015 - Les CDI au plus bas en 2014

La barre des 3,6 millions de demandeurs d'emploi sera atteinte en métropole à la fin de l'année.

L'inversion de la courbe du chômage est bel et bien enterrée pour 2015. Selon les nouvelles prévisions de l'Unedic publiées vendredi, il y aura au contraire à la fin de l'année encore plus de chômeurs inscrits à Pôle emploi. Le gestionnaire du régime d'assurance-chômage anticipe désormais 104.000 chômeurs de plus en catégorie A (sans aucune activité). Il se montre même nettement plus pessimiste que dans ses dernières prévisions de septembre, où il tablait sur 96.000 chômeurs supplémentaires en 2015, ou encore dans celles de mai où il évoquait «seulement» 60.000 chômeurs de plus. Fin 2015, la barre des 3,6 millions de chômeurs en catégorie A sera donc quasiment franchie en métropole. Bien que mauvais, ces chiffres marquent toutefois un ralentissement par rapport à 2014, qui aura encore vu arriver au total 182.000 nouveaux inscrits sans aucune activité à Pôle emploi.

Cette nouvelle dégradation des prévisions de l'Unedic, la troisième en un an, est liée «à des anticipations de conjoncture revues à la baisse depuis le mois de septembre», a précisé l'organisme paritaire. Alors que le gouvernement table toujours sur 1 % de croissance cette année, le consensus des économistes prévoit, lui, une progression du PIB de 0,8 % en 2015, après 0,4 % en 2014.

26 milliards de dette

L'Unedic prévoit 23.000 créations nettes d'emploi en 2015, l'économie recommençant à créer des postes à compter du deuxième trimestre. Une prévision qui marque toutefois une rupture avec les années précédentes, 2014 ayant au final détruit 79.000 emplois salariés.

Bien que mauvais, ces chiffres marquent toutefois un ralentissement par rapport à 2014, qui aura encore vu arriver au total 182.000 nouveaux inscrits sans aucune activité à Pôle emploi

Ces prévisions ont en tout cas des conséquences dramatiques sur les finances du régime de l'assurance-chômage. En septembre, l'organisme prévoyait encore une amélioration en 2015, avec «seulement» 3,5 milliards d'euros de déficit (contre 3,9 milliards en 2014). Celui-ci est désormais attendu à 4,4 milliards. Quant à la dette (les déficits cumulés), elle progressera de 20 % sur la même période pour frôler 26 milliards d'euros. Un résultat qui aurait pu être pire sans l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, le 1er juillet.

Il reste que l'une de ses mesures emblématiques, les droits rechargeables, qui permettent à chaque chômeur d'accumuler de nouveaux droits à indemnisation à chaque fois qu'il retrouve un emploi, lèsent certains d'entre eux. Selon une note de l'Unedic, 30.000 toucheraient en année pleine des allocations inférieures à ce qu'ils auraient eu dans le précédent régime. Une épine dans le pied des gestionnaires de l'assurance-chômage, qui vont bientôt se saisir de ce dossier.

Moins de 3 millions de CDI ont été signés en 2014, le total le plus bas depuis 2009.

Beaucoup de salariés et de chômeurs en rêvent, mais de moins en mois l’obtiennent : les contrats à durée indéterminée (CDI) se font rares. Au quatrième trimestre 2014, selon les données provisoires publiées hier par l’Acoss (la banque des Urssaf), seuls 722.000 ont été signés. Ce total recule pour le quatrième trimestre de rang (– 1,7 %) et constitue même un point bas qui n’avait plus été atteint depuis cinq ans. Au final, 2.961.000 CDI ont été signés sur l’année. C’est 30.000 de moins qu’en 2013 et, surtout, le plus faible total annuel depuis 2009, au cœur de la crise. En 2011, par exemple, l’Acoss avait enregistré 3,4 millions de CDI. C’est une nouvelle preuve de l’attentisme des employeurs et un signal peu encourageant avant la publication, mardi, des chiffres du chômage de décembre.

Un bilan nuancé

Le sursaut des embauches en CDD de plus d’un mois vient nuancer le bilan du quatrième trimestre. Avec une progression de 2,3 % en trois mois, elles permettent même à l’ensemble des recrutements de plus d’un mois, hors intérim, de légèrement rebondir au dernier­ trimestre (+ 0,6 %) et d’être stable d’une année à l’autre, avec un total de quelque 6,85 millions en 2014 comme en 2013. L’évolution com­parée des embauches en CDI et de celles en CDD témoigne toutefois que 2014 aura vu le marché du travail continuer de se précariser. Ce constat fait écho à une autre étude, publiée début décembre par le ministère du Travail, qui pointe que la part des CDD dans les embauches atteint un niveau record (84 %) et que ces contrats­ sont de plus en plus courts.

Au quatrième trimestre 2014, préci­sent les données de l’Acoss, le rebond des embauches de plus d’un mois a été porté quasi exclusivement par les petites entreprises de moins de 20 salariés. Elles ont été dynamiques dans la construction (+ 3,1 %) et l’industrie (+ 1,8 %), mais ont gagné le tertiaire, où on retrouve traditionnellement quelque trois quarts des embauches. Les évolutions territoriales sont aussi contrastées. Comparées au dernier trimestre 2013, les embauches de plus d’un mois sont en repli dans la plupart des régions, en particulier en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en Lorraine et dans le Limousin. A l’opposé, six régions enregistrent une hausse : la Corse, la Bourgogne, l’Alsace et tout le Nord-Ouest (Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie).

Une nouvelle cotisation pour financer le paritarisme dès le 1er janvier 2015

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit la mise en place d’un fonds dédié au financement du paritarisme, c’est-à-dire des organisations professionnelles d’employeurs et de salarié 
Parmi les ressources de ce fonds, une contribution à la charge des entreprises a été instaurée. Cette nouvelle contribution, assise sur les paies effectuées à compter du 1er janvier 2015, vient de faire l’objet d’un décret, publié au journal officiel du 31 décembre 2014. ( Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail) 

Le montant de cette contribution est fixé à 0.016 % de la masse salariale de l’entreprise.

A ce jour, les modalités de reversement de cette contribution, et le taux des frais de gestion du recouvrement de cette contribution ne sont pas encore connus. Ils feront l’objet d’une convention entre le fonds de financement du paritarisme, l’ACOSS et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Il existe bon nombre de branches professionnelles qui avaient déjà mis en place ce type de contribution par la voie conventionnelle. C'est le cas notamment dans le secteur agricole. Ces contributions conventionnelles sont maintenues tant qu'elles ne sont pas dénoncées et elles s'ajoutent donc à cette nouvelle contribution légale.

Vous trouverez sur le site de l'URSSAF la codification de cette nouvelle contribution qu'il convient de déclarer dès la paie de janvier 2015.
La MSA a de son coté déjà intégré cette cotisation dans les montants qui seront appelés par à compter du 1er janvier 2015

Retour d'expérience : Quand une association intermédiaire fonctionne comme un groupement d'employeurs favorisant l'insertion

Extrait de la Nouvelle République

Rémy Le Stum, directeur, et Marie-Gabrielle du Dresnay, qui a repris le flambeau de la présidence d'Air-Services après le décès d'Olivier Parnaudeau.

Air-Services dans les Deux Sèvres n’est pas tout à fait une structure d’insertion comme les autres. Partenaire des entreprises, elle se développe pour plus d’efficacité.

Une structure militante, c'est ainsi que Rémy Le Stum, le directeur d'Air-Services, qualifie l'entreprise qu'il dirige. Air, association intermédiaire de réinsertion, a été créée en 1987, pour poursuivre le travail de la cellule de reconversion mise en place après un plan social important aux Ateliers de La Chaînette.

En 2008, à l'arrivée du jeune responsable et sous l'impulsion d'Olivier Parnaudeau, son président, la structure prend un virage à 180 degrés. « Nous ne faisions pratiquement que du service à la personne à l'époque et cela ne permettait guère d'accompagner les gens vers des emplois durables. De plus, notre budget était miséreux. Nous avons fait le choix alors de nous tourner vers les entreprises et celui de la professionnalisation. »

Un chiffre d'affaires annuel de 3 M€

Et Rémy Le Stum ne cache pas que les résultats sont là, aujourd'hui. Avec une bonne santé économique revendiquée. « Mais ne croyez pas que c'est grâce aux subventions. Au total, ces aides, qu'elles viennent de l'État ou du conseil général, ne dépassent pas 40.000 € sur un chiffre d'affaires annuel de 3 millions. C'est important pour l'accompagnement socioprofessionnel mais c'est loin d'être l'essentiel de nos moyens. »
Ce succès, c'est d'abord celui d'une méthode : Vita-Air. « On arrête de s'épuiser à accompagner les gens et on essaye plutôt d'amener les entreprises à s'adapter aux compétences des personnes qui vivent et cherchent du travail sur le territoire. » Et visiblement, les résultats sont là. « Nous étions cinq dans la structure, alors. Nous sommes dix désormais. » Avec pour objectif de multiplier ce chiffre par deux dans un avenir à moyen terme. Et s'adapter ainsi aux besoins des 500 entreprises « clientes » ou « partenaires » et à ceux des 450 personnes en insertion dont s'occupe Air-Services au quotidien.
« Pour prendre un exemple, on peut évoquer cette entreprise qui cherchait désespérément des électriciens auto. Après un audit assez fin, on s'est aperçu que les électriciens déjà dans l'entreprise accomplissaient aussi de multiples tâches qui les détournaient de leur qualification d'origine. On a donc proposé du personnel pour effectuer ces tâches, laissant aux électriciens auto ce qui est purement de leur métier. Et comme, en plus, ce sont des prestations que nous vendons à nos clients, c'est très souple, pour eux. Quand ils ont besoin, ils prennent et quand ils n'ont plus besoin, on propose nos prestations ailleurs. Nos salariés, en insertion, eux, ils travaillent. Et quand ils ont fait la preuve de leur efficacité dans une entreprise, cela se termine souvent par un contrat. »
Entre 100 et 150 personnes « sortent » ainsi chaque année des sphères d'Air-Services.« Avec un contrat long ou même un contrat à durée indéterminée. C'est la finalité. »

Une entreprise d'insertion qui se comporte comme un groupement d'employeurs et comme une structure d'audit et de conseil aux entreprises, c'est, pour Rémy Le Stum, la clé de la réussite. Mais sa plus grande réussite serait de fermer les portes de sa structure devenue sans objet. « On n'en est pas là. Et pour l'instant, ce sont des gens de Gâtine que l'on fait travailler en Gâtine. Et c'est bien ! »

La généralisation du CV anonyme attendra

La généralisation du CV anonyme fait d'autant moins l'unanimité que les résultats des expérimentations ne sont pas concordants 

Un groupe de travail doit rendre ses conclusions pour que les décrets de la loi de 2006 soient enfin publiés.

La généralisation du CV anonyme dans les processus de recrutement risque d'attendre longtemps. Une loi votée le 31 mars 2006 rend pourtant obligatoire l' «anonymisation» des CV dans les entreprises de plus de 50 salariés… Problème, les décrets d'application n'ont jamais été publiés. Saisi par la Fédération nationale des Maisons des potes, une association de lutte contre le racisme, le Conseil d'État avait donné jusqu'au 9 janvier (autrement dit vendredi) au gouvernement pour publier les décrets. Or rien ne s'est passé.
Pour sa défense, l'exécutif met en avant la constitution en octobre 2014 d'un groupe de «dialogue», réunissant les ministres du Travail et de la Ville, des associations, des partenaires sociaux et des professionnels de l'emploi, pour orienter ces choix. Thème des débats? La lutte contre les discriminations, l'utilisation du CV anonyme étant l'un des thèmes abordés, mais pas le seul et le plus consensuel.
Les conclusions de ce groupe étaient attendues avant Noël, mais la réunion plénière du 18 décembre n'a pas permis de déboucher sur une position commune. Les discussions doivent donc se poursuivre jusqu'à fin février, avant que les deux ministères concernés ne fassent de nouvelles propositions. Selon les participants, mieux valait repousser de quelques semaines les décisions, d'autant que le Conseil d'État n'a pas prononcé d'astreinte financière par jour de retard. Pour maintenir la pression, la Maison des potes a de nouveau saisi ce vendredi le Conseil d'État, pour réclamer une pénalité de 1000 euros par jour jusqu'à la publication du décret.
«Le CV anonyme est un outil intéressant mais il est loin de faire l'unanimité au sein du groupe», explique Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH et du groupe de dialogue, dans une interview à l'AEF. Les entreprises craignent en effet de devoir faire face à de nouvelles contraintes en cas de généralisation. Quant aux spécialistes du recrutement, ils soulignent les limites du dispositif. «Nous sommes favorables à tout type d'outils visant à lutter contre les discriminations dans le recrutement. Mais attention de ne pas freiner ou même tuer les embauches avec des mesures contraignantes, sous prétexte de freiner la discrimination», prévient Sébastien Bompard, président de l'association de cabinets de recrutement À compétence égale.

L'engouement est retombé

Depuis le vote de la loi, en 2006, les moyens d'entrer en contact avec les candidats et de recruter ont énormément évolué. Les réseaux sociaux professionnels sont ainsi devenus un outil incontournable. «Or, les réseaux sociaux, c'est au contraire tout sauf l'anonymat», rappelle Sébastien Bompard. Plus que la généralisation du CV anonyme, c'est donc bien une réflexion d'ensemble sur le développement des méthodes de recrutement non discriminantes qui doit être menée. «Il est également essentiel de travailler sur la formation des managers et des recruteurs contre la discrimination», souligne Bruce Roch, président de l'Association française des managers de la diversité. Il faut que chaque personne en charge de recruter soit capable de neutraliser ses stéréotypes pour se concentrer sur les seules compétences du candidat.»
La généralisation du CV anonyme fait d'autant moins l'unanimité que les résultats de ses expérimentations ne sont pas concordants. Une étude menée entre 2009 et 2010 pour Pôle emploi concluait ainsi que les candidats issus de l'immigration ou habitant dans des zones sensibles avaient une chance sur vingt-deux de décrocher un job avec le CV anonyme, contre une sur dix avec un CV classique! L'expérimentation du conseil général de l'Essonne semblerait en revanche plus positive, puisque les candidats ayant un prénom discriminant ont, avec ce dispositif, 32 % de chances d'avoir un entretien et 36 % de décrocher le poste.
L'engouement pour le CV anonyme semble malgré tout bel et bien retombé. Axa, dont l'ancien président Claude Bébéar en avait été l'artisan en 2004, a abandonné cet outil de recrutement il y a plusieurs mois, estimant qu'il n'est aujourd'hui plus adapté aux enjeux du recrutement moderne.

Le Ministre du travail précise les obligations des associations (et donc de la quasi totalité des groupements d'employeurs) en matière de participation des salariés aux résultats

14ème législature

Question N° : 23482 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés non inscrits - Essonne )

Question écrite

Ministère interrogé:  PME, innovation et économie numérique Ministère attributaire : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique : intéressement et participation ; associations. réglementation

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3748

Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10761

Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le champ d'application de l'article L. 3322-2 du code du travail. En vertu de cet article, les entreprises employant au moins 50 salariés ont obligation de constituer une réserve spéciale pour permettre aux salariés de participer aux résultats de l'entreprise. Il souhaiterait savoir si, bien que n'ayant pas vocation à distribuer des résultats, les associations employant elles-mêmes au moins 50 salariés sont tenues de constituer une réserve spéciale de participation.

Texte de la réponse

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d'autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise. Calculée d'après le bénéfice fiscal, la participation s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur nature ou leur statut juridique. Encore est-il nécessaire que l'entreprise dispose d'un bénéfice fiscal. Or, par nature, les associations, lorsqu'elles sont à but non lucratif, ne sont pas destinées à dégager un tel bénéfice. Par contre, il arrive qu'une association, dispose d'un secteur lucratif, et dans ce cas, soit elle est normalement assujettie à la participation, au bénéfice de l'ensemble de ses salariés, soit elle est imposée fiscalement au titre d'un exercice spécifique, l'administration fiscale estimant que son activité, en l'occurrence, l'a conduit à dégager un résultat fiscal au titre d'une activité commerciale. Dans ce second cas (note CR: cas qui est celui des groupements d'employeurs mais pas des groupements d'employeurs "services de remplacement en agriculture" non soumis à l'impôt sur les sociétés), l'association est assujettie à la participation au titre de cet exercice, qu'elle devra couvrir par un accord de participation, conformément aux dispositions de l'article L. 3322-2 du code du travail.

Pénibilité : pourquoi il faut encore attendre avant d'agir

Comme le prévoit la loi sur la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Afin, de simplifier le dispositif, une mission est confiée à un député et à un chef d’entreprise. 


Propositions pour simplifier le dispositif de la pénibilité 

Son objectif est de « formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises », explique le communiqué du Premier ministre. Ces propositions devraient porter sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition à la pénibilité et des appréciations plus collectives de la pénibilité, « moins individualisées mais plus simple à suivre pour les entreprises ». Elles seront remises au gouvernement en juin 2015. 

Mission d’appui des branches professionnelles

 « Cette mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville », ajoute le communiqué du Premier ministre. Rappelons en effet que le conseiller maître de la Cour des comptes mène quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs modes d’emploi et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur le 1er janvier 2016. 

Aucune obligation déclarative pour les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité en 2015 

Le Premier ministre précise également que les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité en 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) n’ont pour le moment aucune tâche ou formalité à accomplir au titre du compte de pénibilité. Les premières fiches pénibilité devront en effet être établies par les entreprises concernées au plus tard le 31 janvier 2016 et les cotisations dues le seront à la même date. De leur côté, les salariés seront informés par la Carsat des points qu’ils ont acquis le 30 juin 2016 au plus tard.