Frédéric, éducateur sportif aux douze employeurs maillés dans le GE Sport Bretagne

Des bébés aux personnes âgées, en passant par les clubs sportifs, l'animateur s'est construit un emploi à temps plein. Grâce au groupement d'employeurs Sport Bretagne, présent au salon.

À la piscine Saint-Georges, Frédéric Bretel présente son agenda. Un outil indispensable pour bien gérer son temps partagé entre une douzaine d'employeurs.

Côté diplômes, Frédéric Bretel a ce qu'il faut. Un Brevet d'État métiers de la forme, un autre d'éducateur sportif des activités de la natation, une licence de préparateur physique et un master en ingénierie de la rééducation. Assez pour s'ouvrir des portes dans le monde du sport et des loisirs ! À condition d'être très organisé.

Parce-que des postes d'animateur, on peut en trouver : une heure par ci, deux heures par là, une colo l'été, un stage sportif l'hiver... Pas très simple pour envisager l'avenir sereinement.

À force de volonté et en gardant les oreilles ouvertes pour saisir les opportunités, Frédéric a réussi à se bâtir un emploi à temps plein. « Aujourd'hui, entre mes douze employeurs, je cumule 35 à 40 heures par semaine. Je travaille avec un public qui va de six mois, avec les Bébés dauphins rennais, à plus de 90 ans, avec l'une des associations de gym volontaire qui m'emploie. »

À la prison de Vezin

Cours de fitness au Cercle Paul-Bert, cours de natation avec les scolaires de Saint-Jacques-de-la-Lande, natation encore avec le club des Municipaux... L'agenda de ce Rennais de 34 ans est rythmé comme un 200 mètres 4 nages. « J'encadre environ 1 500 personnes dans la semaine. » On le voit souvent au bord des bassins, mais il donne aussi des cours de gym d'entretien à la résidence pour personnes âgées de Vezin-le-Coquet ou de préparation physique avec le Club sportif de la garnison de Rennes, pour ne citer que ceux-là. Frédéric Bretel intervient aussi « à la prison de Vezin, pour des cours de gym ». L'été, il part à Bidart, au Pays basque, diriger une piscine dans un club de vacances.

Si Frédéric a réussi à noircir toutes les pages de son agenda, Sport Bretagne y est un peu pour quelque chose. Ce groupement d'employeurs met en relation des associations, clubs sportifs, maisons de retraite ou municipalités avec des éducateurs sportifs à la recherche d'un emploi. « Nous employons une cinquantaine de salariés qui interviennent pour la plupart en Ille-et-Vilaine, explique Christian Joseph, le président de ce groupement. Cela représente 15 à 18 équivalents temps plein. »

« Sécuriser l'emploi »

Des emplois qui n'auraient jamais vu le jour sans la volonté de Sport Bretagne de stimuler et sécuriser l'emploi dans le monde sportif et de loisir. « Beaucoup d'associations ont besoin d'un intervenant pour deux, trois, cinq heures par semaine... Elles hésitent à embaucher en leur nom, parce que c'est compliqué. Il faut s'y connaître en droit du travail, savoir rédiger les papiers, assumer la responsabilité d'employeur. Autant d'aspects que nous pouvons gérer. » Christian Joseph n'a qu'un objectif : « Faire en sorte que nos éducateurs sportifs puissent construire leur vie. Et croyez-moi, dans le loisir, la santé, le social, tout ce qui concerne l'économie sociale et solidaire, il y a un vrai gisement d'emplois. »

Les relations du Pole Emploi avec le GEIQ Guadeloupe ne semblent toujours pas s'apaiser

Baie Mahaut. Lundi 22 avril 2013. CCN. Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification dans le secteur agricole (GEIQ Guadeloupe) qui existe depuis 2003 a fait vendredi dernier, un pas de plus dans la formation des demandeurs d’emplois du monde agricole. Même si l’info n ‘ a pas fait la une de la « grande presse », cette dizaine de contrats de professionnalisation offerts à des jeunes marque bien la volonté des responsables du GEIQ de structurer l’emploi dans un secteur qui manque parfois de bras. Coup de projecteur

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Un peu plus de 15h, Vendredi 19 avril  dans une petite salle du rez -de -chaussée de la Chambre d’Agriculture, il y a là le président du GEIQ, l’infatigable Philippe Rotin. Il a repris les rênes de la structure, et se bat bec et ongles pour que le GEIQ, qui n’est pour l’heure qu’une association loi 1901, remplisse ses misions :  « mettre en place pour des salariés embauchés en contrat aidés des parcours d’accompagnement social et professionnel et des formations adaptées aux besoins des exploitants agricoles ». Pas toujours facile. Le parcours du GEIQ 971, ressemble parfois à celui des combattants. En effet aucune peau banane ne lui a été jusqu’ici épargnée.

Présente aussi, Réjane Jean Baptiste, l’incontournable directrice du GEIQ971 pour l’occasion ,elle s’est mise sur son 31, mais semble un peu émue, car la signature de ces contrats de professionnalisation est un moment très important, pour sa structure. C’est la concrétisation d’un combat permanent pour donner à des jeunes guadeloupéens l’occasion de se former pendant deux ans et d’être demain des ouvriers qualifiés indispensables pour le monde agricole et les exploitants qui en sont demandeurs.. La formation dans le secteur agricole, c’est cela le cœur de métier du GEIQ Guadeloupe.

Depuis 2006, le GEIQ a ainsi fourni plus de 700 salariés au secteur agricole. Mais parfois plus rien ne va, la machine se grippe et les relations avec le Pôle Emploi se compliquent. On se souvient qu’en novembre 2012, il avait fallu que les GEIQ Gpe se mobilisent, alertent la presse, pour tenter d’arracher le paiement d’une veille dette de 221. 500 euros, que le Pole emploi semble s’obstiner à ne pas verser dans son intégralité. 
En face des responsable des GEIQ une petite dizaine de jeunes demandeurs d’emplois du secteur agricole. L’air un peu intimidés. Mais tous sont très motivés. ils sont venus de Basse Terre, de Capesterre ,d'Anse Bertrand, de Trois rivières , avec tous la même motivation : signer leur contrat de professionnalisation pour acquérir une formation qualifiante et diplômante au bout des 24 mois prévus pour la durée du contrat.

Philipe Rotin, leur explique alors en détail le fonctionnement du contrat, auparavant Valérie Coman, directrice du CFPA de Basse Terre avait fait un long exposé sur le déroulement de la formation. Pas de questions ?  conclut elle. Silence. Les jeunes ont tout compris. Réjane Jean Baptiste, la directrice conclut la séance. Les contrats sont signés. Elle s’inquiéte un peu sur la suite qui sera donnée à cette signature de contrats, mais préfère rester optimiste. Pourtant au début de cette semaine le tout nouveau directeur du Pole emploi Jean Jacques Gustave a peine descendu de son avion, avait convié le FAPSEA et le president de la Chambre d’agriculture pour la signature d’une convention régionale dont les buts sont : Former puis embaucher sur des métiers en tension dans le secteur agricole - avec application immédiate dans la profession bananière. Informer et mieux faire connaître les métiers de la branche agricole.

Et curieusement, le GEIQ 971 qui est pourtant est un acteur identifié dans la branche agricole n’était pas convié à la signature de cette convention…

Débuts plus que timides pour les emplois d'avenir : l'exemple du Béarn

Les contrats d’avenir se heurtent au silence
Le président de la Mission locale des jeunes dénonce la frilosité de bien des élus.

« Inadmissible ! Ce n’est pas bien de se comporter comme ça » estime Olivier Dartigolles. Le président de la Mission locale des jeunes ne décolère pas devant le peu d’empressement qui est mis dans l’agglomération et sur le bassin d’emploi de Pau à proposer des contrats d’avenir.

Lancés il y a cinq mois, ces derniers s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Que ce soit sur le plan de la formation, ou de leurs origines, par exemple lorsqu’ils habitent une zone urbaine sensible. Ces derniers peuvent être recrutés pour une durée de un à trois ans par des collectivités locales, des associations ou des établissements publics. Sachant que l’État finance 75 % du salaire brut qui leur est versé.

24 contrats signés
Sur le territoire géré par la Mission locale, 1 500 jeunes sont éligibles à ce dispositif. « Or, aujourd’hui, 24 contrats ont été signés sur un total de 63 offres seulement » constate Olivier Dartigolles. Parmi cet ensemble, 29 offres émanent de collectivités locales, dont 14 pour la seule mairie de Pau et sept pour le centre communal d’action sociale, et 27 proviennent d’associations sportives ou de service.

Si le Conseil général et le centre hospitalier sont salués au passage pour avoir répondu favorablement au dispositif, Olivier Dartigolles ne cache pas son amertume de voir que d’autres élus de grandes villes, y compris de gauche, font pour le moment la sourde oreille.

Certes, le dispositif a ses imperfections [formation qualifiante à la charge de l’employeur, rôle de tuteur non défini, contraintes budgétaires des associations], reconnaît le président de la mission. Mais les candidatures proposées sont solides, et les jeunes très motivés. « Je m’adresse notamment aux maires de l’agglo pour leur dire qu’ils ne seront pas déçus, et qu’ils peuvent former ainsi de futurs agents, en anticipant sur les départs en retraite. Je leur dis aussi d’avoir ce courage. Car s’il est vrai qu’il y a un coût et une prise de risque, cela peut aussi déboucher sur des réussites. »

« C’est maintenant qu’il faut agir » ajoute Olivier Dartigolles qui compte, dossiers en main, aller voir tous les maires de l’agglomération paloise pour leur tenir un discours simple : « Vas-y ! T’attends quoi ? »

Groupement d’employeurs de moins de 50 salariés et désignation d'un Représentant de Section Syndicale (RSS)

Dans les groupements d’employeurs de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel disposant d’un crédit d’heures peut être désigné comme représentant de la section syndicale (RSS), ce qui exclut les délégués du personnel suppléants.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’article L. 2142-1-4 du Code du travail permet à un syndicat non représentatif de désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme RSS. Cette possibilité est calquée sur celle qui existait déjà et permettait aux syndicats représentatifs de désigner un délégué du personnel comme délégué syndical (DS) dans ces entreprises (C. trav., art. L. 2143-6).

Comme pour le délégué syndical, le délégué du personnel exerçant les fonctions de RSS ne dispose pas d’un crédit d’heures de délégation spécifique. Pour exercer son mandat, il est donc nécessaire qu’il bénéficie d’un crédit d’heures en tant que délégué du personnel.

Dès lors, et comme en matière de délégué syndical, la Cour de cassation considère que le syndicat non représentatif ne peut désigner comme RSS qu’un délégué du personnel titulaire puisqu’eux seuls bénéficient d’un crédit d’heures de délégation.



Cass. soc., 27 mars 2013, n° 12-20.369, P+B

Fiche technique sur le RSS, cliquez ici

Dernière ligne droite pour le nouveau "CDI Intérimaires": la menace d'une nouvelle concurrence se rapproche pour bon nombre de Groupements d'Employeurs

Les syndicats et le patronat du secteur de l'intérim se sont accordés vendredi 5 avril sur les grands principes d'un futur contrat à durée indéterminée (CDI) pour les intérimaires, à l'issue d'une deuxième séance de négociations.

Ce nouveau contrat doit permettre aux grandes entreprises du secteur d'échapper au renchérissement des cotisations chômage sur les contrats courts, prévu par l'accord sur l'emploi du 11 janvier.

L'organisation patronale Prisme, qui regroupe la quasi-totalité du secteur et les cinq syndicats (USI-CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont pour la première fois débattu sur la base d'un document (rédigé comme de coutume par le patronat). "Tout n'a pas été réglé, mais, sur les grands principes, il y a un quasi-consensus", estimait à l'issue de la réunion François Roux, le délégué général de Prisme (en photo ci-dessous).

UNE RÉMUNÉRATION AU MOINS ÉGALE AUX SALARIÉS ÉQUIVALENTS

Les grands "axes" ou "principes" sont les suivants : pas de caractère automatique, CDI de droit commun (avec des adaptations restant à définir, mais pas une nouvelle forme de contrat) et rémunération au moins égale à celle perçue par un salarié de même qualification de l'entreprise. Les agences d'intérim prendront à leur charge les périodes entre deux contrats, qui pourront donner lieu à des prises de congés ou à une phase de formation, affirme par ailleurs le texte patronal.

En "contrepartie" de la liberté laissée aux agences de choisir les intérimaires accessibles au CDI, la CFDT demande des "objectifs de recrutement fixés par branche et par entreprise" et une "transparence" sur les critères afin de limiter le risque de "discriminations".

"Sur quels critères [se fera le choix] ?", interrogeait pour sa part André Fadda (USI-CGT), selon qui "l'intérimaire doit pouvoir demander un CDI". Pour le représentant CGT, "il faut mettre un certain nombre de verrous pour que les salariés ne soient pas mis en concurrence". Le premier syndicat, entré à reculons dans la négociation, craint "un CDI au rabais".

Dans cette négociation ouverte le 1^er mars, le patronat espère aboutir à un accord le 28 juin, après trois autres séances plénières, programmées pour les 19 avril, 31 mai et 14 juin.

Si les contrats d’intérim ont échappé aux cotisations chômage alourdies, c’est en échange de l’engagement de la branche de créer un CDI pour l’intérim. Les plus optimistes prévoient les premiers contrats pour janvier 2014, le temps que la négociation aboutisse et que l’accord soit transféré dans la loi.

Quel impact peut-on en attendre ? Le président du Prisme, le syndicat professionnel des entreprises du secteur, Arnaud de la Tour, estime « entre 5 et 10% de l’effectif intérimaire »les personnes potentiellement concernées. « Un chiffre observé dans les pays européens où ce contrat de travail existe déjà », précise-t-il. Une proportion reprise en boucle par les majors de l’intérim. Soit, au mieux, la création de 50 000 nouveaux CDI environ. Volontariste et supporter de la première heure de la mesure, François Béharel, le président de Randstad, monte jusqu’à 60 000 CDI, estimant que le marché normal de l’intérim est à 600 000 équivalents temps plein.

Prudent, Adecco, le leader du secteur, promet la création de 10 000 CDI dans les 12 à 24 mois suivant la promulgation du nouveau contrat. Alain Roumilhac, le président de ManpowerGroup France, en promet entre 4 000 et 8 000. Quand on lui fait remarquer que c’est peu, il rétorque que « c’est plus que la création d’une ETI (entreprise de taille intermédiaire) ». Pour les intérimaires, c’est une bonne nouvelle, avec un accès plus facile au crédit ou au logement, l’un des points noirs de leur statut malgré les efforts de la profession.

DES INTÉRIMAIRES PLUS ATTRACTIFS

La création du CDI intérimaire devrait également bénéficier aux entreprises clientes, en apaisant un climat parfois conflictuel entre les deux parties. Comme l’explique Jérôme Charpentier, responsable RH chez Rémy Martin : « La relation sera moins tendue entre le manager de production, le responsable RH et l’intérimaire. Quand arrive l’échéance d’une mission, on sent souvent la tension monter. » L’intérimaire avec un CDI n’aura pas l’angoisse du lendemain une fois sa mission terminée. Cela sécurisera aussi juridiquement des entreprises qui ont souvent des pratiques très limites, en maintenant des intérimaires sur des missions sans respecter les délais prévus par la loi entre deux contrats (tiers temps).

Pour les clients, la répercussion sur les prix de l’intérim est difficile à apprécier dès maintenant. « Du moment que ça ne me coûte pas plus cher, je me moque de savoir si un intérimaire est en CDI ou pas », résume le PDG d’une entreprise de la chimie. Pour se faire un avis, il devra attendre le contenu précis du texte qui sortira de la négociation prévue dans l’accord de sécurisation. A priori, l’indemnité de fin de mission, égale à 10% du salaire, disparaîtra, ce qui baissera la rémunération et le coût pour les entreprises clientes. Mais les agences d’intérim devront payer leurs salariés en CDI pendant les périodes d’intercontrat. Ce qui a un coût. Et c’est là l’un des enjeux essentiels de la future négociation. Les entreprises d’intérim seront tentées de répercuter ce coût auprès de leurs clients car « les marges sont faibles, le taux de résultat net se situe entre 0,5% et 1%, et le métier est banalisé », indique Thomas Roux, directeur d’études chez Precepta.

Mais le CDI intérimaire pourrait aider les agences à monter en gamme. « Nous pourrons investir en formation sur ces salariés en CDI, monter des dossiers plus complexes, car il restera a priori durablement chez nous », assure Alain Dehaze, le président d’Adecco France. François Béharel (Randstad), lui, met en avant la possibilité d’utiliser les budgets formation pour former les bons intérimaires « vers les métiers pénuriques ». Des salariés plus compétents qui seront facturés plus chers. « L’intérim deviendra alors plus attractif pour les jeunes diplômés, qui n’en ont pas toujours une bonne image », estime Sébastien Hampartzoumian, directeur général de Page Personnel. Une meilleure image pour les quelques élus en CDI, mais pour 90% des intérimaires, tout continuera comme avant.

La délégation de pouvoirs : un document indispensable dans les groupements d'employeurs disposant de personnel de gestion

La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne (le déléguant : le Président du Groupement d'Employeurs) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés statutairement et les transfère à une personne subordonnée (le délégataire: le directeur, ou animateur du groupement d'employeurs). 

Cet acte juridique a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions ainsi confiées au délégataire.

Si à l’origine cette pratique était mal considérée par les juges, y voyant une stratégie permettant aux Présidents d'associations de se dégager de leurs responsabilités, désormais, celle-ci est considérée comme étant un signe extérieur de bonne gestion.

En effet, de même que la réglementation applicable en droit du travail se densifient, on assiste à l’essor de structures économiques complexes aux organigrammes diffus rendant la détermination de l’employeur responsable difficile. Aussi la délégation est un moyen de faire peser la responsabilité pénale sur les personnes qui, proches du terrain, sont effectivement en mesure de veiller au respect des règles en vigueur.

Force est de constater que bon nombre de Directeur(trices) de Groupements d'Employeurs signent des contrats de travail, gèrent les comptes bancaires et participent à tous les actes de gestion sans que cette délégation ait été établie.

Compte tenu de l’absence de dispositions légales expresses encadrant la délégation de pouvoir,

une abondante jurisprudence est venue au fur et à mesure en préciser les conditions de validité.

La note ci après éditée par l'UNIOPS a donc pour objet de préciser les différents éléments nécessaires à la reconnaissance d’une délégation de pouvoirs opposable. En outre, elle sera également l’occasion d’en préciser l’utilisation dans les groupements d'employeurs associatifs

Pour tout savoir sur la délégation de pouvoir :

Note de synthèse sur la délégation de pouvoirs

L’industrie et le bâtiment en manque de bras : l'exemple du GEIQ 24

Sud Ouest 9/04/2013


Ce mercredi, à Picquecailloux, chômeurs et entreprises pourront se rencontrer, sur fond de hausse du chômage. Pourtant, certains secteurs sont très demandeurs.


Laurent Gonthier, le codirecteur, et Christophe Petit, chargé du développement des ressources humaines, du Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) 24.

Dans le contexte économique et social actuel, la 9e édition du Forum de l’emploi et de la formation en alternance, organisée ce mercredi à Picquecailloux, prend une résonance particulière.

Car les derniers chiffres du chômage en Bergeracois sont assez mauvais. Au 31 janvier, on comptait 5 986 demandeurs d’emploi. Soit une hausse de près de 9 % par rapport à la même période en 2012. « C’est un chiffre en augmentation permanente, regrette Josette Guida, directrice du site Pôle emploi à Bergerac. Nous n’avons pas connu de baisse depuis 2008. » Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi a « plus que doublé en cinq ans », précise-t-elle.

« Des entreprises leaders »
Pourtant, comme l’assure Josette Guida, il y a des secteurs qui recrutent. Comme le bâtiment et les travaux publics, mais aussi l’industrie manufacturière. « C’est, explique la directrice de Pôle emploi, le seul secteur d’activité qui propose une hausse de ses offres. Et même si le tissu industriel n’est pas très dense, il est de grande qualité. Il y a, sur notre territoire, des entreprises qui sont leaders sur leurs marchés. »

Pourtant, les responsables peinent à recruter. « Ces métiers souffrent d’un manque de visibilité », pense Josette Guida. « Attention, ce n’est pas Zola. Les conditions de travail sont très correctes », ajoute-t-elle.

D’autres domaines peinent également à recruter, comme la restauration, en manque de chefs cuisiniers qualifiés et de serveurs en salle. À l’inverse, le tertiaire est quant à lui totalement saturé. Comme dans le domaine du « secrétariat traditionnel », où le ratio est d’un poste pour 200 demandeurs d’emploi…

Le but du forum est donc de tenter de remédier à cette situation pesante sur l’économie locale, à tous les niveaux. « Cette journée est l’occasion pour les demandeurs d’emploi et les candidats à une formation en alternance de rencontrer les chefs d’entreprise », explique Alain Brettes, adjoint au maire de Bergerac, en charge de l’emploi. En clair, permettre le rapprochement de l’offre et de la demande.

FACE à l’initiative d’un Groupement d’employeurs interprofessionnel : INTERPRO-FACE

FACE Grand Besançon est à l’initiative d’un Groupement d'employeurs interprofessionnel : INTERPRO-FACE dont l’assemblée générale constituante a eu lieu le 6 mars.  Le Conseil d’Administration Interpro-FACE Paulo Cameijo, président de FACE Grand Besançon, préside cette nouvelle association qui permet de mutualiser les heures de travail des salariés entre plusieurs entreprises industrielles afin de pallier les difficultés de recrutement et le manque de main d’œuvre qualifiée, ainsi que les besoins saisonniers. Ainsi, le Groupement d’Employeurs agit pour une nouvelle forme d’organisation du travail visant à maintenir l’emploi et à renouveler les compétences C'est une événement important pour les groupements d'employeurs car FACE est une organisation puissante et active en matière d'emploi. Cette initiative sera peut-être suivie par d'autres... La Fondation FACE a été créée en 1993 par 13 grands Groupes français réunis à l'initiative de Martine Aubry. L'objectif était de mobiliser les entreprises afin de favoriser l'innovation sociale et d'apporter un soutien actif à des initiatives locales de lutte contre les exclusions. Manpower rejoint la Fondation en 2002 et AG2R La Mondiale en 2007, ce qui porte le nombre de Fondatrices à 15. FACE est une Fondation Reconnue d'Utilité Publique depuis le 20 février 1994. La Fondation s'est donnée dès le départ pour objectifs de prévenir et lutter contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination et de pauvreté : emploi, éducation, consommation, santé, logement, numérique, citoyenneté... en innovant et expérimentant des actions de proximité pour un développement harmonieux des territoires, au bénéfice de leurs habitants. Elle encourage l'engagement social et sociétal du tissu économique au cœur des territoires en mobilisant les entreprises et en leur apportant un soutien actif dans leurs initiatives. Grâce à son réseau d'associations locales, les Clubs FACE, elle mobilise aujourd'hui 4 000 entreprises, grands groupes et PME. Cette mobilisation, en hausse régulière chaque année, traduit bien les valeurs de l'action collective aujourd'hui promues par tous. Les chiffres clé... ...en 19 ans d'activité 15 entreprises fondatrices 4 000 entreprises actives 40 clubs locaux 67 implantations territoriales 200 salariés permanents 45 700 accompagnements vers l'emploi 40 500 scolaires sensibilisés 20 150 salariés d'entreprises formés 741 742 actes de médiation sociale entrepris

La cession du logiciel de groupements d'employeurs GE-LINK contestée devant la Cour d'Appel de Rennes

Décidément ce dossier va de rebondissement en rebondissement !

La société Numberwan avait tenté de vendre son logiciel suite au départ à la retraite du gérant et propriétaire de la société en la personne de Vincent BOUTEMY.

La cession "amiable" n'a pas pu se faire car la société a abusivement utilisé le statut de Jeune Entreprise Innovante et devait rembourser à l'Etat et l'URSSAF un crédit impôt recherche infondé et de fortes exonérations de cotisations afférentes aux 3 salariés. Par ailleurs, le chef d'entreprise réclamait 100000 euros pour vendre sa société bien qu'il n'y ait qu'un peu plus de 50 licences vendues dans les groupements d'employeurs et les GEIQ.

C'est la société OPTAVIS qui a été jugée attributaire en première instance. Cette société produit déjà un logiciel pour les groupements d'employeurs du Groupe GE RESO HR.

OPTAVIS était-il le mieux disant sur le plan financier et/ou social ? Les candidats ont-ils été tous traités sur le même pied d'égalité ? Il revient désormais à la Cour d'Appel de dire ce qu'il en est, et à qui sera définitivement attribué ce logiciel.

Affaire à suivre....

"par un arrêt rendu le 26 novembre 2013, la Cour d'appel de RENNES a annulé le recours de la FEDERATION GRAND SUD confirmant ainsi la décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Nantes ordonnant la cession au profit de la société Optavis des actifs de NUMBERWAN".

Les GE Multisectoriels de Midi Pyrénées se regroupent et créent le Club GEMMIP

ALLIANCE EMPLOIS PYRENEES (31), ALTERN (81), GEAP (09), 
GEVAL (65), CISE (31), COMPETENCES PLUS (31) et GARONNE EMPLOI 
(31), viennent de créer le centre de ressources des Groupements
d’Employeurs Multisectoriels de la région Midi-Pyrénées 

Le CLUB GEMMIP existe depuis le 29 mars 2013 et a pour objet de :

• Soutenir l’activité des Groupements d’Employeurs de Midi-Pyrénées en facilitant l’échange et les bonnes pratiques (informations opérationnelles, partage d’expériences…)

• Coordonner et représenter les Groupements d’Employeurs Multisectoriels de la région auprès des institutionnels et têtes de réseaux (politiques, acteurs économiques, associations, syndicats….)

• Développer communication et lobbying.

Contact et informations : p.guarchferrer@garonne-emploi.com


Groupement d’Employeurs ALTERN
Maison de l’économie – 1, avenue Général Hoche
81000 Albi
Tél. : 05 63 38 83 70
Site web: www.alternge.fr e-mail: altern@alternge.fr

Groupement d’Employeurs ALLIANCE EMPLOIS PYRENEES
72 bis rue de la République
31800 Saint-Gaudens
Tél. : 05 61 89 41 13
Site web: www.geac.com e-mail: contacts@geac.com

Groupement d’Employeurs COMPETENCES PLUS
19, Chemin de la Loge
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 75 68 37
Site web: www.competences-plus.org e-mail: moueza@competences-plus.org

Groupement d’Employeurs GEAP
19, Chemin de la Loge
09000 Foix
Tél. : 05 61 75 68 37
Site web: www.geap.fr e-mail: alain.honorat@geap.fr

Groupement d’Employeurs GEVAL
Galerie commerciale
65170 Saint-Lary Soulan
Tél. : 05 62 40 03 15
Site web: www.geval.fr e-mail: geval65@yahoo.fr

Groupement d’Employeurs CISE
Maison de l’Emploi – 8 bis rue du Pré Vicinal
31270 Cugnaux
Tél. : 05 62 87 30 10
E-mail: cise.31@wanadoo.fr

Groupement d’Employeurs GARONNE EMPLOI
18, rue Jean Jaurès
31600 Muret
Tél. : 05 62 23 37 25
Site web: www.garonne-emploi.com email: ge@garonne-emploi.com


Note CR: Midi-Pyrénées est désormais la plus outillée de France en matière de structuration régionale de groupements d'employeurs avec :

- le CRCE-GEIQ Midi-Pyrénées qui regroupe 9 GEIQ

- le Fédération Régionale des Groupements agricoles avec une animation de l'AREFA qui Élabore, suit et évalue  la démarche "Groupements d'employeurs labellisés en Midi-Pyrénées"

- LE GEMMIP

- Le CRGEA : centre ressources des groupements d'employeurs associatifs de Midi Pyrénées (GE sportifs essentiellement)

Le CRGE Bretagne : Une structure patronale légère fortement accompagnée par le Conseil Régional

Mardi 02 Avril 2013 - Mairie Conseils - Caisse des dépôts et Consignations

Début 2013, le centre de ressources pour les groupements d’employeurs (CGRE) Bretagne regroupe une vingtaine de groupements d’employeurs (dont deux normands), fédérant ainsi plus de 1.500 entreprises qui procurent 1.000 emplois salariés en CDI, à temps plein ou temps partiel choisi. L’action du CRGE est très largement financée par la région Bretagne avec qui il a signé mi-2012 une convention-cadre.

Mis en place en partenariat avec la région Bretagne, le centre de ressources pour les groupements d’employeurs (CRGE) fonctionne depuis 2007. Après avoir accompagné l’émergence de groupements sur l’ensemble du territoire breton, il en favorise aujourd’hui le professionnalisme. Entre 2011 et 2012, les groupements d’employeurs bretons peuvent se prévaloir d’une croissance de 20% de leur activité, preuve qu’ils correspondent à un vrai besoin.

Une structure légère d’émanation patronale

Dès le départ, le CRGE Bretagne s’est positionné comme une association d’émanation patronale : "Notre conseil d’administration est uniquement composé de chefs d’entreprises et présidents d’associations, contrairement au CRGE de Poitou-Charentes", indique Philippe Vitoria, l’animateur du CRGE Bretagne. Le choix d’une structure légère fait aussi sa particularité : "Nous n’avons pas de bureau dédié, juste un mail et un téléphone mobile." L’animateur assure une prestation sur la base de six jours par mois pour le compte de son cabinet conseil, et l’essentiel du fonctionnement repose sur la mobilisation bénévole des employeurs adhérents et des directeurs des groupements. Avec un budget annuel de 65.000 euros, ce mode d’organisation confère au CRGE un bon rapport coût / résultats, ce qui contribue au maintien de la mobilisation de chacun.

Conseil à la demande et boîte à outils pour les groupements d’employeurs

Après avoir œuvré à faire connaitre le modèle "groupement d’employeurs" sur l’ensemble du territoire breton, le CRGE Bretagne s’attache à outiller les groupements adhérents dans les domaines de la gestion financière, des ressources humaines, de l’assistance juridique et de la communication. Son intervention peut se faire à la demande pour essayer de solutionner les problèmes de chacun. "Dans ce cas, nous jouons le rôle équivalent à celui d’un prestataire extérieur dans une grande entreprise, notre atout étant de proposer une réponse sur mesure élaborée avec les personnes directement concernées", poursuit l’animateur. Le CRGE anime des groupes de travail autour d’une ou deux thématiques choisies chaque année en fonction des préoccupations des adhérents. Il propose également des outils méthodologiques sur différents sujets : guide à la création d’un groupement d’employeurs, outil de gestion financière co-conçu avec un expert partenaire, fiches de postes communes, ou encore parcours de formation. La conception d’outils de communication est aussi à l’ordre du jour.

Fort soutien de la région Bretagne

"Il n’y a de centre de ressources que s’il y a des groupements d’employeurs et une volonté des chefs d’entreprises de coopérer, et la collectivité ne peut pas déclencher seule une dynamique. En revanche, elle peut jouer un rôle important en la soutenant" précise l’animateur du CRGE. De fait, la région Bretagne finance à 80% l’action du CRGE avec lequel elle a signé mi 2012 une convention cadre pour trois ans. Elle finance à 50% chaque étude de faisabilité préalable à la création d’un groupement d’employeur, puis apporte une subvention durant ses deux premières années de fonctionnement.
"Nous soutenons les groupements d’employeurs, parce qu’ils sont une réponse adaptée aux besoins des entreprises et parce qu’ils permettent de créer des emplois durables de qualité", souligne Anne-Laure Baudrier, chargée de mission Entreprises à la région Bretagne. Autre constat de la chargée de mission régionale : "Les groupements d’employeurs sont devenus de vrais spécialistes en matière de ressources humaines et de formation, sur lesquels la région pourra s’appuyer fortement pour renforcer encore sa contribution à la structuration des PME bretonnes".
Depuis 2011, les groupements d’employeurs se sont davantage ouverts aux collectivités (voir encadré). "La formule du groupement d’employeurs peut en effet constituer une réponse très appropriée à des besoins de temps partiel dans les petites communes," selon l’animateur du CRGE Bretagne.

Adoption en première lecture de la Loi nouvelle sur le temps partiel et les pénalités sur les CDD

Temps partiel 

« Art. L. 2241-13. – Les organisations liées par une convention de 

branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une 

négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel dès lors qu’au 

moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi 

à temps partiel. 

« Cette négociation porte notamment sur la durée minimale d’activité 

hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes 

d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification 

des horaires et la rémunération des heures complémentaires. » 

II. – L’article L. 3123-8 du même code est complété par un alinéa ainsi 

rédigé : 

« Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent 

prévoir la possibilité pour l’employeur de proposer au salarié à temps 

partiel un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie 

professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent. » 

II bis (nouveau). – L’article L. 3123-14 du même code est complété 

par un alinéa ainsi rédigé : 

« L’avenant au contrat de travail prévu à l’article L. 3123-25 

mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d’heures 

peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat. » 

III. – Après l’article L. 3123-14 du même code, sont insérés des 

articles L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 ainsi rédigés : 

« Art. L. 3123-14-1. – La durée minimale de travail du salarié à temps 

partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent 

mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par 

un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2. Cette durée 

minimale n’est pas applicable aux salariés âgés de moins de vingt-six ans 

poursuivant leurs études.

Note: la rédaction est totalement fidèle à l'ANI. Il n'y aura pas d'exception pour les groupement d'employeurs

Malus sur cotisation d'assurance chômage

I. – L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par deux 

alinéas ainsi rédigés : 

« Les accords prévus à l’article L. 5422-20 peuvent majorer ou 

minorer les taux des contributions en fonction de la nature du contrat de 

travail, de sa durée, du motif de recours à un contrat d’une telle nature, de 

l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise. 

« Les taux mentionnés au deuxième alinéa du présent article doivent 

être fixés de sorte que le produit des contributions ne soit pas diminué. »

II (nouveau). – Avant le 1er juillet 2015, le Gouvernement remet au 

Parlement un rapport dressant un bilan des effets sur la diminution des 

emplois précaires de la mise en œuvre de la modulation des taux de 

contribution à l’assurance chômage, afin de permettre, le cas échéant, une 

amélioration de son efficacité

Note: la mise en place de la surtaxe des cotisations d'assurance chômage pour les CDD surcroît de travail semble donc renvoyée à la négociation sur l'assurance chômage, prévue à la fin de  d'année qui va reprendre les taux fixés par l'ANI.

Le Ministère du Travail publie la convention qu'il vient de signer s'agissant des emplois d'avenir dans les GEIQ

C'est signé !


5 mois après le vote de la Loi, très peu d'emplois d'avenir avaient été signés par les GEIQ.

Cela devrait être désormais facilité par cette convention signée par le CNCE GEIQ que le Ministère du Travail vient de mettre en ligne.

pour lire la convention cliquez ici

L'Etat s'engage sur 300 emplois d'avenir dès l'année 2013 et 700 en 2014 (un peu plus de 10% du total des contrats signés annuellement par les GEIQ)

Paris Mix et GE Emploi présentent les Groupements d'Employeurs à la Mairie de Paris

Le 11 Avril de 09h à 11h à l'Auditorium de l'Hotel de Ville de Paris

L'équipe de Paris Mix, GE'mploi et la Ville de Paris ont le plaisir de vous inviter à la présentation :

Le groupement d’employeurs, une solution pour mutualiser les emplois

le 11 Avril de 09h à 11h 

à l'Auditorium de l'Hotel de Ville de Paris.
05 rue Lobau 75004 Paris

Programme :

• Définition et paysage des groupements d’employeurs en Ile de France
  • John Valentin,  président de la Fédération des Groupements d’Employeurs Franciliens 
• Le Groupement d’Employeur : aspects pratiques
  • M. Lazar, directeur régional adjoint DIRECCTE Ile-de-France
• GE’mploi Paris Région et Paris Mix Group’Emploi : témoignages de 2 expériences
  • Marc Bénaïche, président de Group’Emploi et Cécile Pélissier, directrice adjointe de la Maison des Cultures du Monde
  • Natacha Ducatez, présidente de GE’mploi Paris Région et Nathalie Collonges, dirigeante de Management Academy
• Echanges avec la salle – questions réponses
  
  
  

  
  

  
  

  Merci de confirmer votre présence par mail : sandrine.athias@paris.fr

  Pour toute information : 01 42 76 57 82

L'éditeur de logiciel dédié aux groupements d'employeurs Numberwan est en liquidation judiciaire : plusieurs repreneurs sont sur déjà les rangs !

Numberwan édite depuis 2007 le logiciel GE-Link. Cette société nantaise compte près de 50 groupements d'employeurs clients (mais aussi des GEIQ).

Le site de Numberwan 

Son dirigeant avait tenté de vendre sa société l'an dernier avant de prendre sa retraite. L'affaire s'est hélas terminée devant le tribunal de Commerce de Nantes qui a statué immédiatement pour une liquidation judiciaire en date de 20 mars 2013 peu après que le gérant ait déposé son bilan.

Fort heureusement, au moins une offre de reprise aurait déjà été faite d'après mes informations. Elle émane d'un importante structure déjà en relation avec des groupements d'employeurs.

Novalliance serait aussi en passe de faire une seconde offre en proposant de rachetant les sources du logiciel mais aussi de reprendre le personnel.

NOVALLIANCE est une structure qui accompagne les entreprises (des TPE aux PME, des mondes agricole, artisanal, industriel, commercial, médico-sanitaire et social…) pour :
• sécuriser la gestion de leurs ressources humaines 
• trouver des solutions innovantes et performantes dans la gestion des 
Ressources Humaines : externalisation de la GRH, temps partagé, gestion 
optimisée des surcroîts de travail ou de la formation professionnelle, etc.

Il y a bon espoir que ce logiciel dédié aux groupements d'employeurs soit repris et redynamisé dans les prochaines semaines.

Loi de Sécurisation de l'Emploi : Rejet prévisible des amendements déposés à la demande des structures représentant des groupements d'employeurs

Le très confidentiel SNGEM (Syndicat National des GE Multisectoriels) avait lancé un appel à la mobilisation des groupements d'employeurs en janvier 2013  contre plusieurs dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur la sécurisation professionnelle. Aucun retour n'a été communiqué sur la portée de cette mobilisation.

Les critiques portaient notamment sur la taxation des CDD ( pour surcroît de travail et remplacement de salariés absents) et sur le minimum contractuel de 24 heures hebdomadaires qu'il juge trop élevé dans le cas des salariés des GE

Appel à la mobilisation du SNGEM

Echanges sur le Blog sur cet appel à la mobilisation

De son coté, l'UGEF a saisi un député "ami" (Jean-Charles Taugourdeau - UMP, en photo) pour déposer un amendement visant à ne pas inclure les groupements d'employeurs dans le nouveau dispositif régissant le temps partiel.
Par contre l'UGEF, à la différence du SNGEM, n'a pas souhaité se mobiliser contre la taxation des CDD dans les groupements d'employeurs.

Enfin, en région, le CRGE Poitou-Charentes a adressé de son coté un courrier avec des propositions de modifications de l’avant projet de loi au Ministre du Travail. Après la présentation du texte en Conseil des Ministres, le CRGE a aussi envoyé des courriers et des propositions d’amendements au projet de loi aux Députés et Sénateurs de Poitou-Charentes.

Comme d'habitude, s'agissant des groupements d'employeurs chacun fait son petit  lobbying  de son coté car il est bien connu que l'union ne fait pas la force.... Il est d'ailleurs étonnant que la mobilisation se fasse maintenant alors qu'elle aurait du intervenir, plus efficacement semble t-il, lors de la négociation des partenaires sociaux qui s'est achevée le 11 janvier dernier. L'assemblée nationale a commencé hier soir l'examen de cet accord  syndical majoritaire (CFDT, CGC et CFTC représentant 51,5% des suffrages nationaux)  pour le transcrire dans le Code du travail. 

On découvre à la lecture des premiers débats parlementaires que la messe est dite avant d'avoir commencée !

Les députés socialistes sont effectivement sommés de retranscrire sans le modifier cet accord.
Le groupe du Front de Gauche est insurgé contre cette méthode qui vise à transformer l'Assemblée Nationale en simple chambre d'enregistrement et ne votera pas le texte.

Monsieur Sapin a fait examiner le texte en amont par le Conseil d'Etat et y a apporté quelques rares modifications pour s'assurer de sa conformité devant le Conseil Constitutionnel et ne pas revivre les affres du rejet de la taxe à 75% sur les rémunérations de plus d'un million d'euros.
Le projet sera donc, à quelques virgules près, le texte définitif.

Le projet de Loi

Tout doit être bouclé pour la fin du mois dans le cadre d'une procédure accélérée.
5000 amendements seront examinés à un" train d'enfer", pour la forme, mais le gouvernement a prévenu : pas question de changer le texte d'origine qui est, d'après le Conseil d'Etat, conforme à notre Constitution et au droit international (OIT).

Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) ont aussi prévenu de leur coté : pas question de changer quoi que ce soit au texte, très complexe et technique au demeurant, où alors elles reviendront sur leur signature.

Il faut donc dors et déjà se préparer à appliquer ce texte dans son entier. Le texte ne présente pas de gros bouleversements pour les GEIQ et les GE agricoles. Il est plus gênant pour les autres groupements d'employeurs qui pratiquent du petit temps partiel et/ou , en infraction avec le Code du travail,  des mises à disposition en  CDD surcroît de travail et remplacement de salariés absents.

Analyse de l'ANI du 11 janvier 2013

La réaction de Madame Aline Jacquet-Duval, Présidente de l'UGEF:

Depuis la loi de 2008 tous les textes législatifs portant sur le code du travail peuvent avoir au préalable été négocié par les partenaires sociaux. C'est d'ailleurs grâce à ce texte, qu’a vu le jour la rupture conventionnelle.

L’ANI du 11 janvier 2013 est le fruit d'un savant équilibre entre les demandes syndicales de renforcement des droits de la personne et celle des grandes entreprises souhaitant rendre plus facile les plans sociaux. Le dosage étant subtil, les parlementaires sont priés de n’amender le texte qu'à la marge. Nul doute qu'ils feront correctement leur travail.

L'UGEF a déposé 2 amendements concernant l'interdiction du temps partiel de moins de 24 heures. Ces 2 amendements ont été acceptés par la commission des affaires sociales. Il vise à soustraire les groupements d'employeurs des négociations aléatoires des branches conventionnelles, comme le. Jean-Charles Taugourdeau, spécialiste reconnu des groupements d'employeurs, est, à la demande de l'UGEF, l'auteur de l'un d'entre eux. L'autre, englobe aussi les entreprises d'insertion. L'objectif de l'UGEF et de faire reconnaître les groupements comme le vecteur normal des compétences partagées et donc du temps partiel.

Il est évidemment dommage que l'ensemble des acteurs des GE ne se soit pas réuni pour faire cause commune. L'UGEF avait appelé à travailler sur les sujets techniques qui empoisonnent la vie quotidienne des GE, l'ensemble des acteurs pertinents et notamment l’émérite auteur de ce blog. Il y a urgence, les négociations sur les groupements d'employeurs vont débuter sans ligne directrice ni front commun. Il est temps de laisser de côté des querelles si lointaines que plus personne n'en connaît l'origine. Il est essentiel de présenter un front uni auprès des partenaires sociaux. L'UGEF organise le 13 juin à l'assemblée nationale, un colloque qui vise à faire connaître l'utilité sociale et la pertinence économique du modèle des GE. Des personnalités de haut niveau interviendront ; chacun peut, doit porter la parole des groupements afin que les GE soient enfin considérés comme un réel partenaire du développement de l’emploi.